Interventions sur "combattant"

...engagements. Il est toujours plus difficile quand on ne tient pas ses premières promesses de faire croire que l’on tiendra les suivantes ! Voilà pourquoi chacun ici est obligé de reconnaître que l’on peut vous faire confiance. Je suis très heureux de le constater, l’opposition reconnaît finalement que l’action des socialistes en faveur de la modification des critères d’attribution de la carte du combattant a été positive. On ne l’a fait qu’à partir de 1997 dans le budget de 1998, mais rendez-nous ce qui nous appartient, à défaut de le rendre à César ! Effectivement, il faut davantage d’égalité. Néanmoins, cette dernière signifie que l’on accepte toutes les conditions pour que les choses soient égales par ailleurs. Monsieur le ministre, je sais que vos engagements seront tenus dans le futur projet...

... car Isabelle Debré et Marcel-Pierre Cléach ont déjà parfaitement exposé les raisons qui sous-tendent cette proposition de loi à laquelle le groupe UMP est attaché. Je souhaite dire à M. Néri que je respecte ses convictions, tout comme il respecte les nôtres. Néanmoins, ce débat mérite mieux qu’une recherche en paternité quelque peu décalée. Tous les gouvernements ont essayé d’agir en faveur des combattants. Un tel sujet devrait donc transcender les clivages. Nous leur devons tous la même reconnaissance. Pourquoi revendiquer certaines actions ou jeter à la figure de l’autre camp : vous n’avez pas fait ceci, vous n’avez pas fait cela ? Les combattants méritent mieux que ce genre de débat !

Au terme de ce débat, à la fois passionnant et passionné, je remercie l’ensemble des intervenants, ainsi que la présidente de la commission et les services du Sénat. Je me réjouis du travail de fond que nous ayons réalisé. Je remercie également M. le ministre et les différentes associations du monde combattant, patriotes et très attachées au devoir de mémoire. Les personnes que nous avons auditionnées nous ont permis d’éclairer le sujet. Naturellement, le plus grand mérite revient à notre collègue, auteur de la proposition de loi, Marcel-Pierre Cléach, et à ses collègues qui ont signé le texte. Je n’oublie pas non plus de rappeler l’engagement collectif et les témoignages de sincérité, de respect, de...

...ce, le hasard du calendrier parlementaire nous fait examiner une proposition de loi dont l'objet est de conforter l'égalité entre toutes les générations du feu. Déposée par notre collègue Marcel-Pierre Cléach, elle vise à corriger deux inégalités qui touchent certains anciens d'Algérie et les soldats qui ont participé à des opérations extérieures (Opex) s'agissant de l'attribution de la carte du combattant. Je vous rappelle que ces Opex constituent la principale forme d'intervention de l'armée française à l'extérieur de notre territoire, en application le plus souvent de nos engagements internationaux. Conformément à des résolutions du Conseil de sécurité de l'Onu, des décisions du Conseil de l'Union européenne ou dans le cadre de l'Otan, 8 500 femmes et hommes étaient déployés dans le monde au 1er...

La modification proposée par le rapporteur aurait pour conséquence de considérer que l'état de guerre en Algérie s'est poursuivi jusqu'au 1er juillet 1964, alors même que ce pays était devenu indépendant. C'est contraire à la vérité historique. Au risque de dénaturer la valeur même de la carte du combattant, il est fondamental que celle-ci demeure corrélée aux actions de combat et aux périodes de guerre. Par ailleurs, le projet de loi de finances pour 2014 étend l'accès à la carte du combattant aux personnes justifiant de quatre mois de présence en Algérie à cheval sur le 2 juillet 1962. Pour les Opex, il est inexact d'affirmer que les critères d'attribution de la carte ne correspondent plus aux ...

La reconnaissance proposée par cette proposition de loi vient tardivement, mais il n'est jamais trop tard, surtout que les anciens combattants vieillissent. Leur nombre diminuant, il convient d'étendre le droit à réparation tout en restant, à moyens constants, dans un cadre budgétaire supportable. Le service historique de la défense semble sous-dimensionné. Pourquoi ne pas davantage faire appel aux jeunes pour ces recherches chronophages, à travers notamment les emplois d'avenir ?

... et le 1er juillet 1964. Dans mon expérience personnelle, le cessez-le-feu était alors virtuel : des milliers de harkis furent assassinés alors qu'ils portaient l'uniforme de l'armée française. Le dispositif législatif actuel ne permet pas un traitement égalitaire entre les différentes générations du feu, notamment à cause de l'obsolescence des critères qui régissent l'attribution de la carte du combattant. Il faut les actualiser. La communauté de la défense et des anciens combattants doit pouvoir perpétuer sereinement les valeurs de la République et de notre pays : il ne faut donc pas que la politique de mémoire se résume à la cérémonie annuelle du 11 novembre. L'égalité de traitement entre tous les anciens combattants doit être absolue. Prévue dans le projet de loi de finances pour 2014, la car...

... unités comportant une majorité d'appelés. Bien qu'en situation d'insécurité, il n'y eut pas d'opérations militaires après le 19 mars. C'est pourquoi le groupe CRC est favorable à la mesure proposée par le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2014, c'est-à-dire la carte à cheval. Le ministre a récemment convenu à l'Assemblée nationale que la procédure d'attribution de la carte du combattant aux anciens des Opex n'est « pas entièrement satisfaisante ». Un amendement qui a été voté dans le projet de loi de finances demande la remise d'un rapport au Parlement sur leur évolution. Il faut aller plus loin, et nous souhaiterions que le Gouvernement intègre dans ce texte les critères proposées pour les Opex par cette proposition de loi.

Combien de personnes seraient concernées par l'extension de l'attribution de la carte du combattant jusqu'en juillet 1964 pour les anciens combattants d'Algérie ?

Avez-vous consulté les associations représentatives du monde combattant ? En tant que président du groupe interparlementaire d'amitié France-Algérie, je peux vous dire que la moindre initiative prise par la France sur le sujet de la guerre d'Algérie est observée avec beaucoup d'attention de l'autre côté de la Méditerranée. La disposition de la loi du 23 février 2005 reconnaissant le « rôle positif » de la colonisation en est un exemple : les Algériens y font encore ...

Pour répondre à Gisèle Printz, il ne me semble pas que cette proposition de loi dénaturera la valeur de la carte du combattant : les soldats présents en Algérie après 1962 se trouvaient dans une situation de danger réel. Concernant les Opex, le ministre s'est montré favorable à l'évolution des critères d'attribution. Pourquoi le refuser aujourd'hui ? Comme l'a souligné René-Paul Savary, les moyens humains du SHD sont effectivement très limités, alors que d'importantes recherches dans les archives sont nécessaires pour q...

Il me semble que cette question avait été abordée l'an dernier lors de l'examen d'une proposition de loi dont notre collègue Alain Néri était rapporteur. La demande des organisations représentatives du monde combattant visait à obtenir la carte du combattant à cheval, pour ceux dont le séjour en Algérie inclut la date du 2 juillet 1962. Le Gouvernement donne satisfaction à cette revendication dans le projet de loi de finances pour 2014. Pourquoi dans ce cas vouloir aller jusqu'en 1964 ? Je suis très sensible à la situation des soldats ayant servi en Opex. J'attends du Gouvernement qu'il précise ses intentions ...

Je suis très perplexe quant au contenu de cette proposition de loi. J'étais présente en Algérie le 1er juillet 1962 et dans la période qui a suivi. D'après mon expérience personnelle, les militaires français n'étaient alors pas en danger, contrairement aux harkis. Je suis donc étonnée que certains cherchent à étendre l'attribution de la carte du combattant jusqu'en 1964, alors que la carte à cheval est une mesure que je soutiens, tout comme les dispositions concernant les Opex.

Je suis heureux que nous ayons eu une telle discussion, qui démontre notre attachement au devoir de mémoire. La diversité des témoignages des membres de la commission met en lumière la complexité du thème abordé par cette proposition de loi. Le coût envisagé de l'extension de la carte du combattant jusqu'en 1964 serait de l'ordre de 40 millions d'euros. Toutefois, en raison de la diminution du nombre d'anciens combattants, les dépenses liées au droit à réparation dont ils bénéficient diminueront d'environ 100 millions d'euros en 2014. Il serait donc possible de financer cette mesure à budget constant. Les demandes des associations du monde combattant ne sont pas uniformes. La Fnaca est sat...