Interventions sur "guerre d’algérie"

...largir les conditions d’attribution de la carte du combattant, afin de régler cette difficulté à la fois pour notre passé, en acceptant d’inclure les soldats qui ont stationné en Algérie après le 2 juillet 1962, et pour le futur, en élargissant les conditions d’attribution de cette carte à ceux qui sont actuellement déployés en opérations extérieures. Les anciens combattants ayant participé à la guerre d’Algérie, c’est-à-dire ceux qui ont servi dans ce pays entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962, peuvent aujourd’hui bénéficier de la carte du combattant s’ils remplissent l’une des conditions alternatives mentionnées aux articles L. 253 bis et R. 224 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre : avoir appartenu pendant trois mois à une unité combattante ; avoir a...

...posée majoritairement de représentants des anciens combattants. La décision finale est prise par le directeur général de l’ONAC. Au total, on peut estimer à 1, 3 million environ le nombre de titulaires de la carte du combattant dans notre pays, alors que 1, 2 million de retraites du combattant seront versées en 2013. Le plus gros contingent est bien évidemment formé des anciens combattants de la guerre d’Algérie puisque 1, 3 million d’appelés et rappelés y ont servi, avec beaucoup de dévouement, aux côtés de plusieurs centaines de milliers d’engagés volontaires, de supplétifs et de membres des forces de l’ordre. Si la législation actuelle proclame l’universalité de la reconnaissance de la République envers les anciens combattants et l’égalité la plus stricte entre eux, les critères d’attribution de la c...

...rection de celles et ceux qui ont participé aux OPEX. Notre collègue a rappelé le nombre de soldats décédés ces dernières années, chiffres qui nous interpellent. Cette génération du feu est bien distincte des précédentes, par sa sociologie comme par ses effectifs. Elle n’en est pas pour autant moins digne de la reconnaissance de la nation que celles des combattants des guerres mondiales ou de la guerre d’Algérie. On peut donc se féliciter de la volonté, exprimée récemment par M. le ministre devant la commission des affaires sociales, de poursuivre la construction du monument aux morts en OPEX à Paris, place Vauban, engagée sous la précédente majorité. Il s’agit d’un geste symbolique fort en direction de la quatrième génération du feu, de ceux qui sont revenus d’OPEX blessés dans leur chair ou dans leur â...

...r le ministre, les engagements que vous avez pris sur ce sujet lors du débat budgétaire à l’Assemblée nationale et rappelés devant la commission des affaires sociales du Sénat seront de nature à régler équitablement cette question. Au final, le groupe communiste, républicain et citoyen votera contre cette proposition de loi, en raison des implications qu’elle entraîne concernant la période de la guerre d’Algérie. Notre position ne s’explique pas par des raisons budgétaires puisque l’attribution de la carte du combattant ouvre des droits en vertu des dispositions du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre. Nous ne voterons pas ce texte parce que le droit à réparation pour la carte « à cheval » nous semble quasiment satisfait, sous la réserve d’un vote, et parce qu’il soulève...

...battant est réglementée. En effet, comme l’indique le nom de cette dernière, la règle de base pour bénéficier de la carte est d’avoir combattu dans le cadre d’un conflit. Pour tenir compte de la situation spécifique en Afrique du Nord, un assouplissement de cette règle a été accordé, le critère de participation au feu remplaçant le critère de présence durant la période de conflit. Ainsi, pour la guerre d’Algérie, la carte du combattant est attribuée aux personnes justifiant de quatre mois de présence, avec ou sans reconnaissance d’une situation de feu. Aux termes de la réglementation, cette particularité est spécifique à la situation de guérilla en Afrique du Nord et ne vaut plus une fois la guerre terminée. C’est pourquoi le droit à la carte du combattant s’éteint au moment où la guerre d’Algérie s’arr...

Une telle extension serait également incohérente avec la loi adoptée il y a quelques mois visant à reconnaître la date du 19 mars 1962, c’est-à-dire la date du cessez-le-feu en Algérie, comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. Monsieur le ministre, l’élargissement des conditions d’attribution de la carte du combattant ne peut se faire que dans le cadre que vous avez évoqué lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2014. La solution retenue, que nos collègues de l’Assemblée nationale ont déjà votée et qu’avait défendue, au Sénat, mon collègue Alain Néri, consiste à accord...

...ce sera plus lent. Tout le monde en connaît les raisons. Longtemps, les autorités françaises ont parlé d’« opérations » en Algérie, au regard de l’état de colonie de ce pays. Il a fallu attendre la loi du 18 octobre 1999, adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin, pour rompre un tabou et mettre fin à plusieurs décennies de cécité politique. « Les événements d’Algérie » sont enfin devenus « la guerre d’Algérie ». Pour avoir moi-même participé à ce conflit pendant vingt-huit mois, j’ai bien le sentiment d’avoir vécu une guerre et pas autre chose. Il suffit de rappeler son bilan humain pour l’illustrer : plusieurs dizaines de milliers de militaires tués au combat et des civils tragiquement disparus dans les massacres d’Oran ou de la Toussaint sanglante, sans compter les nombreuses pertes algériennes. La...

M. Robert Tropeano. C’est pourquoi le groupe du RDSE ne votera pas ce texte. Cette décision n’entame en rien notre conscience de la nature imprescriptible de la dette de la nation à l’égard des hommes et des femmes broyés dans l’enfer de la guerre d’Algérie et de nos soldats aujourd’hui engagés au Mali ou dans toutes les forces d’interposition et de maintien de la paix.

...ient d’avoir appartenu à une unité reconnue combattante pendant au moins quatre-vingt-dix jours. La nature des conflits postérieurs à 1945 a conduit à l’élaboration de nouveaux critères : les actions de feu ou de combat de l’unité – neuf au minimum –, les actions de feu ou de combat personnelles – au moins cinq –, une présence de quatre mois entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 pour la guerre d’Algérie, les combats au Maroc et en Tunisie. La carte est en outre accordée de plein droit aux blessés de guerre et aux titulaires de citations avec croix. Ces conditions très limitatives excluent de nombreux anciens militaires des avantages relevant de la carte d’ancien combattant. C’est injuste, car c’est ne pas tenir compte du climat d’insécurité auquel ont dû faire face les militaires dans l’Algéri...

Ce fut l’honneur de la France que d’adopter la loi reconnaissant officiellement la guerre d’Algérie et le sacrifice des jeunes qui se sont engagés dans cette guerre en répondant à l’appel de la nation, même s’ils n’en partageaient pas tous les objectifs. Aux termes de cette loi, la guerre d’Algérie prend fin le 2 juillet 1962 avec l’indépendance. Si vous voulez attribuer la carte du combattant aux soldats ayant servi jusqu’en 1964, monsieur Cléach, il faut aller au bout de votre raisonnement et...

Dans ces conditions, comment pourrait-on qualifier de combattants les appelés qui sont allés en Algérie à la fin de l’année 1962 et au début de l’année 1963 ? Ils se trouvaient dans un pays indépendant et n’étaient pas, c’est le moins que l’on puisse dire, en permanence sur le pied de guerre. Leur donner la carte du combattant, ce serait presque faire injure à ceux qui ont réellement fait la guerre d’Algérie. On n’imagine mal aujourd'hui l’angoisse terrible de ceux qui ont été appelés ou rappelés en Algérie, et celle de leurs familles, qui craignaient qu’ils ne soient tués ou blessés, sans savoir combien de temps ils resteraient là-bas. Je sais que les parents dont les fils sont partis au début du mois de juillet 1963 ne partageaient pas cette angoisse. Certes, ils pouvaient avoir le sentiment que ...

Je comprends les motivations poussant certains à proposer cette attribution de la carte du combattant. Toutefois, la guerre d’Algérie était achevée à cette époque. Il a d’ailleurs fallu attendre longtemps – octobre 1999, si ma mémoire est bonne – pour que cette guerre soit reconnue comme telle. À partir du 2 juillet 1962, il n’y avait plus d’état de guerre entre la France et l’Algérie.

... reçu un large assentiment en commission des affaires sociales, au-delà du groupe politique de l’auteur de la proposition de loi, Marcel-Pierre Cléach, et des cosignataires de ce texte. Je vous invite donc à l’adopter, mes chers collègues, car elle répond à un impératif fort : l’égalité – certains ont également parlé d’équité – entre les générations du feu. J’ai pris bonne note des débats sur la guerre d’Algérie que l’article 1er a suscités. Je comprends naturellement les réticences de certains de nos collègues. Toutefois, l’article 2 ne peut que faire consensus. Évitons les écueils – nous les connaissons – qui se présentent lorsque l’on aborde la guerre d’Algérie. Reconnaissons dès maintenant, sans attendre plusieurs décennies, l’effectivité du droit à réparation pour les services rendus en OPEX ; ils ...

Je me réjouis de l’évolution du débat. À mon sens, il ne faut pas qu’il y ait des vainqueurs ou des vaincus à l’issue de notre vote. C’est, me semble-t-il, un élément fondamental. Ceux qui ont fait la guerre d’Algérie, qu’ils soient originaires de métropole, harkis ou algériens, sont aujourd'hui dans la dernière partie de leur vie. Ce ne sont peut-être pas ceux qui manifestent dans les rues, ne serait-ce que parce qu’ils n’en ont plus nécessairement la force, mais ils aspirent à la paix ; je pense que tout le monde partage cette analyse. Toutefois, s’ils veulent aujourd'hui la paix, ils ne veulent pas que le ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai eu la chance de vivre la guerre d’Algérie en France, loin des opérations. J’ai donc été totalement épargné par les effets de ce conflit, qui a marqué notre histoire, puisque les noms de 25 000 de nos compatriotes figurent sur les monuments aux morts. Il est important, selon moi, de rendre hommage aux 80 000 soldats français qui ont été engagés dans cette guerre jusqu’au 1er juillet 1964 et de leur adresser la reconnaissance de la nation...