Interventions sur "guerre"

C’est également à cette époque, dès le budget pour 1998, avec l'arrivée au ministère des anciens combattants de Jean-Pierre Masseret, que les critères, qui étaient jusque-là ceux de la guerre de 39-45, ont été changés. Il faut dire que la durée requise avait déjà posé quelques problèmes pour l'armée d'Italie au cours de Seconde Guerre mondiale, qui n’avait pas les quatre-vingt-dix jours d’unité combattante. Pour l'Algérie, il était particulièrement difficile de prouver que quatre-vingt-dix jours avaient été passés en unité combattante dès lors que les journaux des marches et opératio...

Ce fut l’honneur de la France que d’adopter la loi reconnaissant officiellement la guerre d’Algérie et le sacrifice des jeunes qui se sont engagés dans cette guerre en répondant à l’appel de la nation, même s’ils n’en partageaient pas tous les objectifs. Aux termes de cette loi, la guerre d’Algérie prend fin le 2 juillet 1962 avec l’indépendance. Si vous voulez attribuer la carte du combattant aux soldats ayant servi jusqu’en 1964, monsieur Cléach, il faut aller au bout de votre raiso...

De surcroît, si nous devions vous suivre, nous rencontrerions de graves difficultés diplomatiques avec l’Algérie, qui serait en droit de nous traduire devant un tribunal international au motif que nous mentionnons une guerre en Algérie sans l’avoir déclarée.

Dans ces conditions, comment pourrait-on qualifier de combattants les appelés qui sont allés en Algérie à la fin de l’année 1962 et au début de l’année 1963 ? Ils se trouvaient dans un pays indépendant et n’étaient pas, c’est le moins que l’on puisse dire, en permanence sur le pied de guerre. Leur donner la carte du combattant, ce serait presque faire injure à ceux qui ont réellement fait la guerre d’Algérie. On n’imagine mal aujourd'hui l’angoisse terrible de ceux qui ont été appelés ou rappelés en Algérie, et celle de leurs familles, qui craignaient qu’ils ne soient tués ou blessés, sans savoir combien de temps ils resteraient là-bas. Je sais que les parents dont les fils sont pa...

Je comprends les motivations poussant certains à proposer cette attribution de la carte du combattant. Toutefois, la guerre d’Algérie était achevée à cette époque. Il a d’ailleurs fallu attendre longtemps – octobre 1999, si ma mémoire est bonne – pour que cette guerre soit reconnue comme telle. À partir du 2 juillet 1962, il n’y avait plus d’état de guerre entre la France et l’Algérie.

...En tant que président du groupe d’amitié France-Algérie, je ne voterai pas cette proposition de loi qui pourrait paraître offensante, aux yeux de nos amis algériens, et à juste titre. En effet, si nous adoptions ce texte, cela signifierait que les soldats en opération à cette époque, jusqu’au départ définitif de l’armée le 2 juillet 1964, étaient des combattants et que nous étions donc encore en guerre, alors que, pour nos amis algériens, tout s’est réellement terminé le jour de l’indépendance, c’est-à-dire le 2 juillet 1962. Je ne voterai donc pas cette proposition de loi.

Tous les membres de notre groupe voteront contre cet article. Je crois qu’il faut faire attention : l’histoire n’est pas un prétexte et ne doit pas être utilisée comme tel. Des dates et des faits sont avérés, tout comme il est prouvé que de jeunes hommes ont été appelés non pas pour faire leur service militaire mais bien, de fait, pour faire la guerre. Comme Alain Néri l’a rappelé, et même si cela n’a été reconnu que tardivement, il y avait une situation de guerre. Puis, d’autres jeunes hommes ont été appelés, mais nous n’étions plus dans une telle situation. Quels que soient nos sentiments et notre analyse de cette proposition de loi, je crois que nous avons toutes et tous su rappeler combien ce conflit a été violent et comment chacun, de pa...

...roposition de loi, ainsi que M. le rapporteur. Je voudrais également rendre hommage à tous ceux de nos collègues anciens combattants. Je fais partie d’une génération qui n’a pas connu le feu. Mon grand-père paternel a eu le cou traversé par une balle en 1914-1918 et en a réchappé, alors qu’un de mes grands-pères maternels est décédé après avoir été gazé lors de ce même conflit. Durant la Seconde Guerre mondiale, mon grand-père maternel fut fait prisonnier. Quant à mon père, c’est un ancien d’AFN. J’aborde ce texte avec une idée extrêmement simple : quels signes envoyer à ceux qui nous ont permis de jouir aujourd’hui de la paix et de la liberté ? Il s’agit d’une idée toute simple, qui sous-tend ce texte et qui répond à une double exigence d’équité et de reconnaissance. Les hasards du calendrie...

...or Hugo sur les morts : « Les morts sont des invisibles, mais non des absents ». Pourquoi ne pas faire preuve du même devoir de mémoire à l’égard des vivants, qui ont combattu et qui, parce qu’ils ont exposé leur vie au sacrifice suprême, nous permettent de vivre aujourd’hui libres et en paix ? Ce sacrifice fait écho à une très belle phrase de Lazare Ponticelli, dernier survivant de la Première Guerre mondiale. Interrogé par un journaliste sur les raisons qui l’avaient poussé à s’engager pour notre pays, alors qu’il était un Français de sang-mêlé, issu d’une famille immigrée italienne, il répondit : « Je voudrais rendre à la France ce qu’elle m’a donné ». Je pense que le moment est venu de rendre à ceux qui ont beaucoup fait pour la France. Nous nous honorerions les uns les autres, quelle que...

Je pense aux jeunes de la génération de mon père, qui ont traversé la Méditerranée pour aller vers leur avenir lointain, vers un futur incertain. Même après le 19 mars 1962, mes chers collègues, ils avaient la peur au ventre. Ils se sont trouvés dans une situation de fait, une situation de risque de guerre. Mes chers collègues, soyons généreux. Ne remuons pas le passé. L’homme, comme la loi, est perfectible. Votons l’article 1er, pour que la France manifeste sa reconnaissance envers ces jeunes et pour qu’il n’y ait pas de rupture d’égalité entre ceux qui sont partis avant une certaine date et ceux qui sont partis après. §

Je suis sensible aux propos tenus à l’instant par M. Houpert. Il n’y a pas deux types de morts. Il n’y a pas non plus deux types de guerre. D’ailleurs, il n’y a pas de bonne guerre. Alain Néri l’a rappelé avec brio, en la matière, ce sont des gouvernements de gauche qui ont – c’est irréfutable – balisé l’histoire, en faisant adopter des lois pour témoigner de la reconnaissance de la nation envers ceux qui ont laissé leur vie dans ces conflits. Je le répète, c’est sous le gouvernement de Lionel Jospin que « les événements » d’Algéri...

... reçu un large assentiment en commission des affaires sociales, au-delà du groupe politique de l’auteur de la proposition de loi, Marcel-Pierre Cléach, et des cosignataires de ce texte. Je vous invite donc à l’adopter, mes chers collègues, car elle répond à un impératif fort : l’égalité – certains ont également parlé d’équité – entre les générations du feu. J’ai pris bonne note des débats sur la guerre d’Algérie que l’article 1er a suscités. Je comprends naturellement les réticences de certains de nos collègues. Toutefois, l’article 2 ne peut que faire consensus. Évitons les écueils – nous les connaissons – qui se présentent lorsque l’on aborde la guerre d’Algérie. Reconnaissons dès maintenant, sans attendre plusieurs décennies, l’effectivité du droit à réparation pour les services rendus en O...

Je me réjouis de l’évolution du débat. À mon sens, il ne faut pas qu’il y ait des vainqueurs ou des vaincus à l’issue de notre vote. C’est, me semble-t-il, un élément fondamental. Ceux qui ont fait la guerre d’Algérie, qu’ils soient originaires de métropole, harkis ou algériens, sont aujourd'hui dans la dernière partie de leur vie. Ce ne sont peut-être pas ceux qui manifestent dans les rues, ne serait-ce que parce qu’ils n’en ont plus nécessairement la force, mais ils aspirent à la paix ; je pense que tout le monde partage cette analyse. Toutefois, s’ils veulent aujourd'hui la paix, ils ne veulent p...

...oisin mais, je le crois, quasiment similaire à celui qui avait été déposé par le groupe socialiste le 17 avril 2008. J’aimerais d’ailleurs bien en relire l’exposé des motifs. Comme vous en étiez, me semble-t-il, signataire, cher Alain Néri, je serais curieux de savoir comment vous avez pu évoluer autant, notamment sur la question juridique que vous avez soulevée tout à l’heure, celle de l’état de guerre et de l’absence d’état de guerre à la suite de l’armistice et de la déclaration d’indépendance. Pour ma part, je me suis exprimé sur l’aspect juridique. J’ai indiqué que nous étions confrontés à une situation de fait. La question juridique relève, selon moi, de l’argutie. Il y avait un risque. D’ailleurs, l’histoire ne l’a pas méconnu. Il n’y a pas de discussion sur le nombre de morts ou de disp...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai eu la chance de vivre la guerre d’Algérie en France, loin des opérations. J’ai donc été totalement épargné par les effets de ce conflit, qui a marqué notre histoire, puisque les noms de 25 000 de nos compatriotes figurent sur les monuments aux morts. Il est important, selon moi, de rendre hommage aux 80 000 soldats français qui ont été engagés dans cette guerre jusqu’au 1er juillet 1964 et de leur adresser la reconnaissance de...

...lis tout au long du débat. Certains collègues ont parlé de l’histoire. La tâche reste immense et ne cesse jamais. C’est un travail qu’il convient de réaliser ensemble, sur toutes les travées de cet hémicycle et bien au-delà. Ce devoir de mémoire nous anime, ainsi que tous les bénévoles qui œuvrent, avec beaucoup de dévouement et de cœur, pour servir ceux qui ont fait l’histoire en participant aux guerres et aux conflits, en toutes circonstances, en tout temps, et qui méritent à la fois notre respect et notre reconnaissance. Permettez-moi ici de leur rendre, en notre nom à tous, l’hommage collectif qui leur est dû. Nous voulons leur dire notre profond respect, même si beaucoup reste encore à faire. Je vous remercie, monsieur le ministre, des engagements que vous avez pris. Certains de mes collè...

... en application le plus souvent de nos engagements internationaux. Conformément à des résolutions du Conseil de sécurité de l'Onu, des décisions du Conseil de l'Union européenne ou dans le cadre de l'Otan, 8 500 femmes et hommes étaient déployés dans le monde au 1er octobre dernier, principalement au Mali, au Liban et en Afghanistan. La carte du combattant a été créée au lendemain de la Première Guerre mondiale pour consacrer le droit à réparation reconnu à ceux qui ont servi la Nation au combat. Elle est créatrice de droits pour ses titulaires. Le plus important d'entre eux est le versement, à partir de l'âge de 65 ans, de la retraite du combattant, dont le montant annuel est à l'heure actuelle de 668,64 euros. Etroitement liée à la qualité d'ancien combattant, elle n'est pas réversible. Ell...

La modification proposée par le rapporteur aurait pour conséquence de considérer que l'état de guerre en Algérie s'est poursuivi jusqu'au 1er juillet 1964, alors même que ce pays était devenu indépendant. C'est contraire à la vérité historique. Au risque de dénaturer la valeur même de la carte du combattant, il est fondamental que celle-ci demeure corrélée aux actions de combat et aux périodes de guerre. Par ailleurs, le projet de loi de finances pour 2014 étend l'accès à la carte du combattant...

Avez-vous consulté les associations représentatives du monde combattant ? En tant que président du groupe interparlementaire d'amitié France-Algérie, je peux vous dire que la moindre initiative prise par la France sur le sujet de la guerre d'Algérie est observée avec beaucoup d'attention de l'autre côté de la Méditerranée. La disposition de la loi du 23 février 2005 reconnaissant le « rôle positif » de la colonisation en est un exemple : les Algériens y font encore aujourd'hui référence. Ils sont sensibles à nos prises de position, et ont d'ailleurs accueilli positivement la reconnaissance tardive du caractère de « guerre » de ce c...

Je suis aussi perplexe que Muguette Dini. La confusion s'accroit au fil de nos débats. Adopter cette proposition de loi créerait des difficultés supplémentaires : l'opinion publique comprendrait-elle qu'on rouvre le dossier de la guerre d'Algérie ? C'est une question périlleuse, alors que ce texte vient brouiller les différentes notions. Je n'y suis pas favorable.