Interventions sur "reconnaissance"

...e, mes chers collègues, je suis heureux que « la niche parlementaire » du groupe UMP soit aujourd’hui, pour partie, consacrée aux conditions d’attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d’Algérie et des opérations extérieures, les OPEX. S’offre ainsi au Sénat l’occasion de réaffirmer son attachement au devoir de mémoire et l’importance que la Haute Assemblée accorde à la reconnaissance des sacrifices consentis par les différentes générations du feu pour servir notre pays. J’associe à ma démarche mes collègues sénateurs qui ont cosigné cette proposition de loi ainsi que ceux, sur toutes nos travées, qui ont déposé ou cosigné une proposition de loi similaire durant cette législature ou les précédentes. Je souhaite aussi y associer l’ensemble des associations d’anciens combattant...

...e nouveau par une difficulté similaire à celle que nous connaissons pour les anciens d’Algérie ? À l’heure où ces soldats sont engagés pour défendre nos valeurs et notre politique et où l’on déplore des morts dans leurs rangs, les placer à égalité avec les générations précédentes serait, me semble-t-il, une façon pertinente de leur adresser un signal fort de l’attention que nous leur portons. La reconnaissance par un texte législatif d’une égalité de traitement entre les différentes générations du feu serait un beau geste qui honorerait le gouvernement auquel vous appartenez et s’inscrirait dans le prolongement de la loi, votée à l’unanimité, faisant de la date du 11 novembre une journée d’hommage à tous les morts pour la France.

Serait ainsi inscrite explicitement dans notre législation une totale égalité entre toutes les générations du feu, tant sur le plan mémoriel qu’en matière de reconnaissance de leurs droits. Je ne doute donc pas, monsieur le ministre, que vous aurez à cœur de faire prospérer cette proposition de loi, et ce d’autant plus qu’elle est très voisine de celle qu’a déposée au Sénat, le 17 avril 2008, M. Jean-Pierre Masseret pour le groupe socialiste, M. Masseret dont je rappelle qu’il vous a précédé avec talent dans les fonctions que vous exercez aujourd’hui. Voilà qui ren...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’aube d’un cycle commémoratif sans précédent, celui du centenaire de la Première Guerre mondiale, qui mettra à l’honneur le sacrifice de la première génération du feu, la proposition de loi déposée par notre collègue Marcel-Pierre Cléach vient nous rappeler que la reconnaissance de la nation envers les lointains héritiers des poilus n’est pas pleine et entière. Ce texte vise donc à corriger deux inégalités qui touchent certains anciens d’Algérie et les soldats qui ont participé à des opérations extérieures en matière d’attribution de la carte du combattant. La troisième génération du feu, celle de l’Afrique du Nord, est construite autour d’une génération entière de Fran...

...uvent évoqué dans cet hémicycle. Il faut poursuivre ce mouvement, en particulier en direction de celles et ceux qui ont participé aux OPEX. Notre collègue a rappelé le nombre de soldats décédés ces dernières années, chiffres qui nous interpellent. Cette génération du feu est bien distincte des précédentes, par sa sociologie comme par ses effectifs. Elle n’en est pas pour autant moins digne de la reconnaissance de la nation que celles des combattants des guerres mondiales ou de la guerre d’Algérie. On peut donc se féliciter de la volonté, exprimée récemment par M. le ministre devant la commission des affaires sociales, de poursuivre la construction du monument aux morts en OPEX à Paris, place Vauban, engagée sous la précédente majorité. Il s’agit d’un geste symbolique fort en direction de la quatrième g...

...1 et des guerres coloniales et meurtrières. Depuis lors, les conditions d’attribution de la carte du combattant ont été régulièrement réactualisées, afin de prendre en compte l’ensemble des générations du feu et de s’adapter aux différents engagements des forces françaises à l’étranger. Mais, si la carte du combattant a évolué et s’est adaptée, sa finalité, elle, reste la même. Elle symbolise la reconnaissance de la nation envers ceux qui ont combattu pour elle. En effet, mes chers collègues, actualiser ne signifie pas dénaturer. Il s’agit au contraire de renforcer la légitimité du statut d’ancien combattant, d’aller dans le sens de l’histoire et de reconnaître les spécificités liées à chaque théâtre d’opérations et à chaque période. La proposition de loi qui nous est présentée a deux objectifs. Le pr...

...r nos soldats en opérations extérieures, les sénateurs écologistes sont évidemment favorables à un traitement égalitaire de la quatrième génération du feu, avec la mise en place d’un critère de périodicité. Mes chers collègues, ma position est simple et sans équivoque. En tant qu’écologiste et humaniste, je suis fondamentalement attachée au principe d’égalité : égalité de traitement et égalité de reconnaissance. En cette période où notre pays connaît de vives tensions, des conflits, des divisions, la reconnaissance envers nos soldats peut et doit nous rassembler.

...ndant près de deux ans, les anciens combattants aient été spoliés de leur droit à réparation. Les sénateurs écologistes sont évidemment conscients des restrictions budgétaires. Oui, cette proposition de loi a un coût pour les finances publiques : l’application de l’article 1er devrait coûter 39 millions d'euros ! Mais la nation n’a-t-elle pas une dette envers ceux qui ont combattu pour elle ? La reconnaissance du service rendu, des sacrifices, des vies perdues ne peut pas constituer une variable d’ajustement budgétaire. Toutefois, nous comprenons que nous devons tous participer à l’effort de retour à l’équilibre. Aussi nous paraît-il nécessaire que le financement de cette réforme se fasse à budget constant ; nous y serons particulièrement attentifs. En ce sens, la carte « à cheval » est un premier pas ...

...identiques pour tous les combattants, la délivrance de ce document aux anciens combattants ayant participé aux conflits dans lesquels nos armées ont été engagées après 1964. Ces deux mesures sont des droits à réparation revendiqués depuis de nombreuses années par l’ensemble des associations du monde combattant. Les adopter peut sembler logique, car elles paraissent aller dans le sens d’une juste reconnaissance de droits légitimes. Pourtant, à y regarder de plus près, elles soulèvent des questions de principe et présentent des difficultés de mise en œuvre. Par ailleurs, elles ont été, nous semble-t-il, partiellement, voire très largement satisfaites, ou sont en voie de l’être. Pour ce qui concerne l’Algérie, la possibilité d’extension des droits à la carte du combattant au-delà du 2 juillet 1962 – date...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au lendemain du 11 novembre, à quelques semaines de l’année du centenaire de la Grande Guerre, nos anciens combattants retiennent, aujourd’hui encore, toutes nos pensées. C’est la reconnaissance juste et légale que nous devons à ceux qui se sont battus pour sauver notre pays, à ces jeunes appelés, à ces soldats qui ont permis à notre pays, à travers les quatre générations du feu, d’être une nation forte, de rester une République attachée à ses valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité. Je ne doute pas que nous soyons tous ici attachés à ces valeurs et que nous ayons le souci de la ...

Cette situation reviendrait à minorer la reconnaissance déjà délivrée aux soldats ayant démontré leur participation à cette guerre. La proposition de loi reviendrait également à considérer que l’état de guerre a continué jusqu’au 1er juillet 1964 et à remettre en cause l’indépendance de l’Algérie puisque la carte est liée à des faits de guerre.

...e des tranchées, de l’enfer de Verdun ou du funeste Chemin des Dames. Parce qu’ils ont tous disparu, ces soldats sont naturellement sortis des dispositifs de réparation. Mais, à l’aube des grandes commémorations du centenaire de la guerre de 14-18, je tiens à souligner que les hommes et les femmes victimes de la Grande Guerre sont aujourd’hui plus que jamais au cœur du devoir de mémoire, forme de reconnaissance que nous devrons éternellement aux anciens combattants. La « der des ders » n’a malheureusement pas été la dernière. La deuxième génération du feu, constituée des anciens de la Seconde Guerre mondiale, est reconnue par le décret du 29 janvier 1948. Les mêmes critères d’attribution de la carte du combattant sont requis : avoir appartenu à une unité combattante ou avoir participé collectivement ou...

...s français restés en Algérie jusqu’au 1er juillet 1964 ; d’autre part, instaurer un critère de cent vingt jours de présence sur un théâtre considéré pour tous les soldats déployés en opérations extérieures. En effet, il existe aujourd’hui une véritable disparité de traitement des anciens combattants en fonction de leur génération du feu et du site du conflit sur lequel ils sont intervenus. Or la reconnaissance du statut d’ancien combattant et l’attribution de la carte du combattant présentent plusieurs avantages pour leurs titulaires : la retraite du combattant, le port de la croix du combattant, le titre de reconnaissance de la nation, la constitution d’une rente mutualiste, normalement majorée par l’État et qui entraîne des avantages fiscaux – sur le point d’être rabotés par le Gouvernement –, une de...

...rs je crois vraiment que le pays doit faire cet effort. La proposition de loi vise aussi à instaurer un critère de cent vingt jours de présence pour tous nos soldats déployés sur le théâtre d’opérations extérieures. En effet, depuis 1964, on considère que plus de 600 militaires ont été tués en opérations extérieures, dont 88 en Afghanistan. C’est pourquoi la réglementation actuelle relative à la reconnaissance du statut d’ancien combattant m'apparaît complexe et inadaptée. Complexe, parce qu’elle est fondée sur des critères extrêmement différents selon la génération de combattants concernée. Inadaptée, parce que, compte tenu de la nature même des conflits, l’engagement de nos forces dans le monde est marqué par des situations d’insécurité permanente en raison de l’emploi des techniques de la guérilla...

Mme Colette Giudicelli. J’ajoute que le Gouvernement a instauré par décret une diminution de 20 % du taux de majoration des rentes mutualistes versées par l’État aux anciens combattants. Cette situation est difficilement acceptable. L'adoption de cette proposition de loi aurait donc un double avantage : rétablir l'égalité entre les différentes générations du feu et, surtout, montrer la reconnaissance de la nation envers ceux qui ont risqué leur vie pour nous tous.

... qu’il faut aller plus loin. Je suis étonné par votre proposition de loi, monsieur Cléach, ayant été habitué à la rigueur et à la justesse de votre raisonnement. Il a dû vous échapper que, d’après l’histoire de France, le cessez-le-feu en Algérie a pris effet le 19 mars 1962, conforté par le référendum du 8 avril 1962, par lequel le peuple français a donné son accord à l’autodétermination et à la reconnaissance de l’indépendance de l’Algérie !

...er de manière significative le budget des anciens combattants. Ce n’est certes pas l’objet de notre débat, encore que vous ayez évoqué les problèmes de financement, mais peut-être pourriez-vous nous donner quelques informations à ce sujet. S’il en était ainsi, ce serait très mal compris par le monde combattant. Ce n’est pas le montant de la retraite versée qui est en cause, mais le symbole de la reconnaissance de la France pour celles et ceux qui ont servi la patrie, souvent dans des conditions difficiles. Pour l’heure, nous examinons la proposition de loi visant à élargir les conditions d’attribution de la carte du combattant. Nous devrions, en l’adoptant, marquer la volonté du Parlement et du Gouvernement de traiter sur un pied d’égalité l’ensemble des jeunes ayant accompli la mission qui leur a été...

Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, le groupe écologiste est partagé sur cet article. Le principe d’égalité, qui fait pourtant la force de notre système juridique, devrait motiver notre réflexion. L’égalité de traitement et l’égalité de reconnaissance sont deux notions auxquelles je suis personnellement attachée. Je ne pense pas qu’il soit pertinent d’introduire une discrimination entre des soldats engagés sur le même théâtre d’opérations à seulement quelques mois d’intervalle : le risque militaire existait et des troupes françaises étaient toujours présentes. Je voterai donc pour cet article. Ma collègue Hélène Lipietz s’abstiendra et les a...

...s que ce n’est aucunement ce que nous souhaitons. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre cet article. Par ailleurs, s’il y a une date de cessez-le-feu et une date d’indépendance de l’Algérie, cela n’efface pas le fait qu’il a fallu organiser les rapatriements nécessaires. La mise en place de la carte « à cheval » est donc une nécessité pour en finir avec cette guerre, permettre cette reconnaissance des différents combattants et satisfaire ce droit à réparation. Toutefois, elle a déjà été réalisée. Nous voterons donc contre cet article, rien ne justifiant une telle extension des dates de conflit, ni de la reconnaissance du statut d’ancien combattant.

...ce même conflit. Durant la Seconde Guerre mondiale, mon grand-père maternel fut fait prisonnier. Quant à mon père, c’est un ancien d’AFN. J’aborde ce texte avec une idée extrêmement simple : quels signes envoyer à ceux qui nous ont permis de jouir aujourd’hui de la paix et de la liberté ? Il s’agit d’une idée toute simple, qui sous-tend ce texte et qui répond à une double exigence d’équité et de reconnaissance. Les hasards du calendrier ne peuvent faire oublier cette exigence d’équité entre ceux de nos militaires appelés avant et après l’indépendance de l’Algérie. J’ai entendu dire qu’il n’y avait pas eu de guerre entre la déclaration d’indépendance et le retrait de nos troupes, en 1964. Peut-être n’y avait-il pas de guerre, mais il y a eu 534 morts !