Interventions sur "PPP"

12 interventions trouvées.

Photo de Jean-Marc TodeschiniJean-Marc Todeschini :

...réparties sur le territoire. De plus, dans tous les cas, les collectivités gagnent à partager leurs expériences et les meilleures pratiques, plutôt qu'à prendre ce type de décisions lourdes de manière isolée. Une association comme l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) peut fournir le cadre de ces échanges. Dernier point sur ce sujet, à propos des partenariats public-privé (PPP). À l'issue de nos travaux, nous ne condamnons pas en bloc un modèle. Les PPP peuvent et doivent même, selon la loi, permettre la réalisation de projets dont la complexité dépasse la compétence de la maîtrise d'ouvrage publique. De plus, ils offrent des facilités de financement en étalant la charge financière de la collectivité dans le temps. Enfin, l'exploitant est un véritable professionnel, do...

Photo de Jean-Marc TodeschiniJean-Marc Todeschini :

...réparties sur le territoire. De plus, dans tous les cas, les collectivités gagnent à partager leurs expériences et les meilleures pratiques, plutôt qu'à prendre ce type de décisions lourdes de manière isolée. Une association comme l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) peut fournir le cadre de ces échanges. Dernier point sur ce sujet, à propos des partenariats public-privé (PPP). À l'issue de nos travaux, nous ne condamnons pas en bloc un modèle. Les PPP peuvent et doivent même, selon la loi, permettre la réalisation de projets dont la complexité dépasse la compétence de la maîtrise d'ouvrage publique. De plus, ils offrent des facilités de financement en étalant la charge financière de la collectivité dans le temps. Enfin, l'exploitant est un véritable professionnel, do...

Photo de Dominique BaillyDominique Bailly :

...toriales de soutenir financièrement les clubs pour réaliser un projet privé, ou acquérir en tout ou partie un équipement public. Dans tous les cas, le principe de responsabilité impose de faire payer le juste prix de la location au club résident. La chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur a récemment mis en lumière le cas de la ville de Marseille, à la fois pour le choix d'un PPP que la chambre n'a pas jugé optimal, et pour le très faible montant de la redevance réclamée à l'Olympique de Marseille (OM), soit 50 000 euros par an au lieu de 8 millions d'euros, selon la chambre. Il est clair que ce type de situation se rencontre dans d'autres lieux. L'État doit, à notre sens, rester à sa place. Dans le cas ordinaire d'infrastructures au sein desquelles évoluent des clubs pr...

Photo de Dominique BaillyDominique Bailly :

...toriales de soutenir financièrement les clubs pour réaliser un projet privé, ou acquérir en tout ou partie un équipement public. Dans tous les cas, le principe de responsabilité impose de faire payer le juste prix de la location au club résident. La chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur a récemment mis en lumière le cas de la ville de Marseille, à la fois pour le choix d'un PPP que la chambre n'a pas jugé optimal, et pour le très faible montant de la redevance réclamée à l'Olympique de Marseille (OM), soit 50 000 euros par an au lieu de 8 millions d'euros, selon la chambre. Il est clair que ce type de situation se rencontre dans d'autres lieux. L'État doit, à notre sens, rester à sa place. Dans le cas ordinaire d'infrastructures au sein desquelles évoluent des clubs pr...

Photo de Stéphane MazarsStéphane Mazars, rapporteur :

Bien que vous ne prôniez pas un mode juridique plutôt qu'un autre pour construire une infrastructure sportive, vous semblez estimer que le PPP peut être dangereux. Pouvez-vous être plus explicite - car on sait que certains PPP, tels que celui de Lille, fonctionnent bien - et nous donner des précisons sur ce qui s'est passé au Mans ? L'infrastructure sportive est aujourd'hui essentielle pour les clubs professionnels. C'est à travers elle que l'on pourra développer un modèle économique, tel que le modèle allemand, qu'on nous présente com...

Photo de Stéphane MazarsStéphane Mazars, rapporteur :

Bien que vous ne prôniez pas un mode juridique plutôt qu'un autre pour construire une infrastructure sportive, vous semblez estimer que le PPP peut être dangereux. Pouvez-vous être plus explicite - car on sait que certains PPP, tels que celui de Lille, fonctionnent bien - et nous donner des précisons sur ce qui s'est passé au Mans ? L'infrastructure sportive est aujourd'hui essentielle pour les clubs professionnels. C'est à travers elle que l'on pourra développer un modèle économique, tel que le modèle allemand, qu'on nous présente com...

Photo de Jean-Marc TodeschiniJean-Marc Todeschini :

Les PPP ne nous ont pas semblé sécurisants pour les collectivités territoriales. Ils peuvent être tentants, mais il faut avoir une taille suffisante et les villes moyennes n'ont pas les moyens de s'engager dans ce dispositif. Je ne sais pas si l'Olympique lyonnais va dégager des bénéfices lui permettant d'investir dans le recrutement de joueurs. Le club va devoir rembourser ses emprunts quel que soit l'a...

Photo de Jean-Marc TodeschiniJean-Marc Todeschini :

Les PPP ne nous ont pas semblé sécurisants pour les collectivités territoriales. Ils peuvent être tentants, mais il faut avoir une taille suffisante et les villes moyennes n'ont pas les moyens de s'engager dans ce dispositif. Je ne sais pas si l'Olympique lyonnais va dégager des bénéfices lui permettant d'investir dans le recrutement de joueurs. Le club va devoir rembourser ses emprunts quel que soit l'a...

Photo de Dominique BaillyDominique Bailly :

Même si cela peut fonctionner dans certains cas, nous nous interrogeons sur le PPP, car un investissement public sur trente ans est considérable et doit être engagé par des entités importantes telles que la communauté urbaine de Lille. A contrario, le dispositif mis en place au Havre nous semble présenter un intérêt certain. Nous ne sommes pas favorables aux ligues fermées qui suppriment l'aléa sportif. On peut cependant limiter le nombre de descentes annuelles. S'agissant du...

Photo de Dominique BaillyDominique Bailly :

Même si cela peut fonctionner dans certains cas, nous nous interrogeons sur le PPP, car un investissement public sur trente ans est considérable et doit être engagé par des entités importantes telles que la communauté urbaine de Lille. A contrario, le dispositif mis en place au Havre nous semble présenter un intérêt certain. Nous ne sommes pas favorables aux ligues fermées qui suppriment l'aléa sportif. On peut cependant limiter le nombre de descentes annuelles. S'agissant du...

Photo de Michelle DemessineMichelle Demessine :

...n même montant de loyer d'un club relégué dans une division inférieure. La situation financière du CNDS n'est pas imputable au financement des stades de l'Euro 2016, prévu et compensé par une augmentation du pourcentage prélevé sur la FDJ, augmentation qu'il conviendrait peut être de prolonger. Il s'agissait d'une dotation supplémentaire, qui est aujourd'hui gelée et attend d'être dépensée. Les PPP ne sont ni une panacée, ni un système à diaboliser. Certaines déplorent le fait que le PPP impose de régler des dividendes à la société, mais les stades ne vont pas produire beaucoup de dividendes, précisément à cause de l'aléa sportif. Pour qu'un PPP réussisse, il faut que la structure ait les moyens de le porter, car. Un PPP demande une ingénierie énorme et mobilise énormément de monde, côté co...

Photo de Michelle DemessineMichelle Demessine :

...n même montant de loyer d'un club relégué dans une division inférieure. La situation financière du CNDS n'est pas imputable au financement des stades de l'Euro 2016, prévu et compensé par une augmentation du pourcentage prélevé sur la FDJ, augmentation qu'il conviendrait peut être de prolonger. Il s'agissait d'une dotation supplémentaire, qui est aujourd'hui gelée et attend d'être dépensée. Les PPP ne sont ni une panacée, ni un système à diaboliser. Certaines déplorent le fait que le PPP impose de régler des dividendes à la société, mais les stades ne vont pas produire beaucoup de dividendes, précisément à cause de l'aléa sportif. Pour qu'un PPP réussisse, il faut que la structure ait les moyens de le porter, car. Un PPP demande une ingénierie énorme et mobilise énormément de monde, côté co...