Interventions sur "don"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, retracer l’histoire du permis de conduire, c’est remonter jusqu’à l’année 1922, date à laquelle il est apparu dans le code de la route, en remplacement du certificat de capacité dont la détention était jusqu’alors obligatoire pour pouvoir conduire des véhicules terrestres à moteur. L’histoire du permis de conduire en France remonte au XIXe siècle, plus exactement à la loi du 30 mai 1851. Ce texte fondateur pour la sécurité routière a servi de fondement juridique à plusieurs codes de la route. À cette époque, la traction était surtout assurée par le cheval. Il faudra attendr...

...écemment installé de très nombreux défibrillateurs dans les lieux recevant du public. Là encore, une meilleure information de nos concitoyens sur l’utilisation de ces moyens modernes d’assistance devrait être mise en place. Nous pourrions également impliquer les services départementaux d’incendie et de secours, les SDIS. En effet, ce sont des acteurs locaux de proximité reconnus en la matière et dont l’efficacité est très appréciée par la population. De même, il existe d’autres partenaires potentiels, comme les associations de secourisme ou humanitaires, telle la Croix-Rouge, qui, elles aussi, sont compétentes et volontaires. Nous pensons qu’une formation initiale de base doit être apportée le plus tôt possible. Pour sensibiliser les élèves à la prévention et à l’apprentissage des gestes d...

...la circulation ? Personne. En effet, réduire le nombre de victimes de la route en développant l’acquisition de connaissances en matière de gestes de premiers secours est une intention tout à fait louable et un objectif partagé par tous. Si notre pays a engagé, depuis maintenant de nombreuses années, une politique audacieuse en matière de sécurité routière s’appuyant sur un arsenal répressif qui donne des résultats, il est absolument nécessaire aujourd'hui de nous doter de dispositifs de prévention. En effet, aujourd’hui encore, nous déplorons trop de victimes de la route. Selon la prévention routière, 3 250 personnes ont perdu la vie en 2013 sur les routes françaises, contre 3 653 en 2012. Ainsi, 403 vies ont été épargnées en 2013. Il s’agit de la plus forte baisse de la mortalité constaté...

...és sur nos routes. Les auteurs de la présente proposition de loi le rappellent, les premières minutes qui suivent un accident sont décisives. Selon les estimations disponibles, ce sont de 250 à 350 vies qui pourraient être sauvées chaque année si les témoins présents sur les lieux d’un accident possédaient la connaissance des gestes de premiers secours. Qui pourrait alors ne pas voter une mesure dont la finalité est incontestable ? Toutes les études en la matière montrent que les Français sont mal et peu formés aux gestes de premiers secours. Le rapport de notre collègue Catherine Troendlé cite à cet égard un chiffre édifiant : selon une enquête menée par la Croix-Rouge en 2013, seulement 55 % des personnes interrogées indiquent que leur premier geste en cas d’accident serait d’avertir les ...

...s. Mes chers collègues, je vous épargnerai mes commentaires sur l’obligation, pour l’exécutif, de prendre en compte la volonté du législateur et sur les risques de l’interprétation d’une compétence liée en un pouvoir discrétionnaire. Ces questions sont trop connues pour que l’on s’y attarde et elles concernent tous les gouvernements, par-delà les alternances. Notre collègue Jean-Pierre Leleux a donc remis l’ouvrage sur le métier avec cette proposition de loi relative à l’introduction d’une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire. Le travail de la commission des lois et celui de notre rapporteur Catherine Troendlé ont permis d’adoucir les aspérités qui auraient pu mener, une fois de plus, à une impasse. Nous avons sur toutes les travées d...

...vée des secours. D’ailleurs, ce n’est pas la première fois que l’on y pense, puisque la proposition de loi « cinq gestes qui sauvent », déposée en 1967, visait déjà à inculquer la conduite à tenir en présence d’un accident dans la rue ou sur la route, sur la base de mots-clés : « alerter », « baliser », « ventiler », « comprimer » et « sauvegarder ». Elle a été repoussée puis ce projet a été abandonné par les nouveaux pouvoirs publics au début des années quatre-vingt. Par la suite, plusieurs autres propositions de loi et des amendements allant dans ce sens ont été déposés, mais ils sont restés lettre morte. Introduire une obligation de formation aux premiers secours dans le cadre de la préparation du permis de conduire me paraît donc judicieux et indispensable, d’autant qu’il s’agit de ne r...

...t choisi de faire de la sécurité routière un axe majeur de leur action. Cet après-midi, je constate que cette cause fédère l’ensemble des sensibilités politiques représentées au Sénat. Le dispositif qui vous est aujourd'hui présenté, après l’examen du texte par la commission des lois, a le mérite d’éviter l’écueil de l’instauration d’une troisième épreuve à l’examen du permis de conduire, mesure dont le coût aurait été très élevé. Il s’agit, plus simplement et, sans doute, plus efficacement, d’instituer une obligation de formation aux notions élémentaires de premiers secours. On s’étonne même qu’il ait fallu attendre aussi longtemps un tel texte ! La commission des lois du Sénat s’est ralliée à l’unanimité à cette proposition raisonnable. L’article unique du texte n’entre pas dans les déta...

... Pour être simple, cette mesure n’en permettra pas moins à la France de rattraper son retard par rapport à ses partenaires européens et de répondre à une attente de nos concitoyens, qui, comme l’a indiqué Jean-René Lecerf, la jugent à plus de 95 % absolument nécessaire. En effet, lorsqu’un accident de la route se produit, les premiers à arriver sur les lieux sont d’autres conducteurs. Il importe donc d’enseigner aux usagers de la route ces gestes très simples permettant de secourir, voire de sauver, les victimes. Comme l’a dit Mme Benbassa, entre 250 et 350 vies pourraient être ainsi sauvées chaque année. Pour notre pays, l’adoption du texte entraînerait donc une nouvelle réduction du nombre de tués sur les routes. Encore faut-il, cependant, que le conducteur qui arrive sur le lieu de l’acc...

...au pouvoir réglementaire le soin de définir le contenu de cette formation, afin de pouvoir l’adapter en fonction des avancées des techniques et des connaissances médicales, qui évoluent régulièrement. Si le principe d’une formation obligatoire aux notions élémentaires de premiers secours doit nécessairement figurer dans la loi, y définir aussi précisément le contenu de cette formation risquerait donc, à mon sens, d'être contre-productif. Par conséquent, je demande le retrait des amendements n° 2 rectifié bis et 3 rectifié ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.

...estes figure dans toutes les formations aujourd'hui dispensées en Europe en vue de l’obtention du permis de conduire. Je ne présume pas du contenu du futur décret d’application, mais j’aurais aimé que la loi dispose que la formation comprendra l’apprentissage de ces gestes de survie. Sinon, nous ne ferons aujourd'hui qu’un petit pas dans la bonne direction, qui restera insuffisant… Je maintiens donc les amendements n° 2 rectifié bis et 3 rectifié.

...teurs appartenant aux commissions des lois de chacune des assemblées. Ce comité serait chargé d’évaluer les effets des mesures prises en application du présent texte et de vérifier que le décret d’application a été effectivement pris. Le mécanisme m'apparaît très lourd, sachant que les décrets d’application des lois font déjà l’objet d’un suivi particulier par la commission des lois. Je demande donc le retrait de l'amendement ; sinon, l’avis sera défavorable.

...tes considèrent que ce sujet doit être traité avec beaucoup de précision. D’abord, les enseignants de la conduite et de la sécurité routière ne sont pas habilités à dispenser des formations de secourisme. Ils n’en ont pas la compétence. Rendre obligatoire, ainsi que vous le proposez, une formation à des gestes tels que la ventilation cardiaque ou la compression d’hémorragies externes supposerait donc nécessairement soit de recourir à des intervenants extérieurs aptes à dispenser ces formations, soit de former les personnes chargées de l’enseignement de la conduite. Dans les deux cas, l’incidence financière de la mesure serait importante, voire considérable. Ensuite, les autorités médicales, dans leur diversité, sont partagées quant à l’opportunité de favoriser ce type d’interventions, dont ...

Un regard rapide jeté sur notre ordre du jour pourrait conduire à penser que nous nous attardons sur des textes que certains qualifieraient de « mineurs ». Pourtant, cette proposition de loi ne l’est pas. Elle participe d’une politique menée depuis longtemps pour réduire le nombre d’accidents, de tués et de blessés sur la route. Cette proposition de loi, qui sera sans doute dans un instant adoptée à l’unanimité, est donc un texte important, car elle a trait à une cause nationale. Je tiens ...

...ans les collèges, qui relèvent du conseil général. En effet, il me paraît tout à fait essentiel de sensibiliser les enfants dès le plus jeune âge. Cette formation peut être dispensée par les SDIS – dans la mesure où ils continuent à dépendre du département ! –, la Croix-Rouge ou d’autres organismes associatifs compétents. J’ajoute qu’une telle action permet en outre de toucher les parents. C’est donc dans cette voie qu’il faut poursuivre, en prenant un décret définissant précisément une démarche cohérente, car il convient que la formation dispensée soit la même, que ce soit à l’école ou lors de la préparation du permis de conduire. Cela permettrait d’améliorer encore la situation en matière d’accidentologie routière.

...encore une fois sur l’importance de la teneur du futur décret. Notre collègue Barbier vient de nous dire que des non-spécialistes ne doivent surtout pas toucher aux blessés. Dans ce cas, on ne les sauvera pas ! Selon la revue éditée par l’Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme, les traumatismes médullaires sont rares : ils concernent de 2 % à 5 % des accidentés graves, dont seulement de 1 % à 2 % présentent une fracture cervicale instable. Que fait-on pour les quelque 98 % de blessés qui ne sont pas dans ce cas ? On les laisse mourir ? Avec des gestes non dangereux, extrêmement simples à réaliser, on peut sauver des vies, pour autant que l’on intervienne dans les quinze à soixante secondes suivant l’accident. Ces gestes, je le répète, sont décrits dans Les prem...