Interventions sur "route"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, retracer l’histoire du permis de conduire, c’est remonter jusqu’à l’année 1922, date à laquelle il est apparu dans le code de la route, en remplacement du certificat de capacité dont la détention était jusqu’alors obligatoire pour pouvoir conduire des véhicules terrestres à moteur. L’histoire du permis de conduire en France remonte au XIXe siècle, plus exactement à la loi du 30 mai 1851. Ce texte fondateur pour la sécurité routière a servi de fondement juridique à plusieurs codes de la route. À cette époque, la traction était s...

... du balisage des lieux de l’accident, de la ventilation, de la compression et de la sauvegarde de la vie des blessés. Comment être contre ? L’acquisition de notions de secourisme est importante, voire indispensable. Elle a une incidence directe sur la survie des personnes blessées. Nous en conviendrons tous facilement, mes chers collègues. Certes, cette question se pose particulièrement sur les routes, où les risques d’accident sont malheureusement encore trop élevés. Notre pays connaît toutefois une nette progression dans ce domaine, puisqu’une récente enquête européenne le classe au troisième rang des plus fortes réductions du nombre d’accidents mortels, la baisse de celui-ci étant de plus de 8 % par an en moyenne. Pour autant, les efforts doivent être poursuivis. Mais cette question ne co...

...re d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi est à la fois simple et positive dans sa forme et incontestable dans sa finalité. Qui ne serait d’accord pour instituer une formation à cinq gestes de base propres à sauver ou du moins à prévenir une perte de chance de survie en cas d’accident de la circulation ? Personne. En effet, réduire le nombre de victimes de la route en développant l’acquisition de connaissances en matière de gestes de premiers secours est une intention tout à fait louable et un objectif partagé par tous. Si notre pays a engagé, depuis maintenant de nombreuses années, une politique audacieuse en matière de sécurité routière s’appuyant sur un arsenal répressif qui donne des résultats, il est absolument nécessaire aujourd'hui de nous doter de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, notre pays a longtemps détenu, en Occident, le triste record de la mortalité sur les routes. Des infrastructures routières inadaptées, un parc automobile dangereux, mais aussi un apprentissage défectueux des comportements responsables ont longtemps contribué à faire des routes françaises des zones de quasi-non-droit, réalité que l’on a trop longtemps voulu dissimuler sous un prétendu « tropisme latin ». Le triste record de 16 545 tués en 1972 – soit 45 morts par jour ! – fit enfin pre...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation de l’examen du permis de conduire. L’exposé des motifs est limpide : il s’agit de sauver des vies. Le nombre des blessés et des tués sur la route, s’il est en constante baisse depuis de nombreuses années, reste trop élevé. Le bilan provisoire pour le premier semestre de 2013 fait état de plus de 32 000 blessés et de 1 440 tués sur nos routes. Les auteurs de la présente proposition de loi le rappellent, les premières minutes qui suivent un accident sont décisives. Selon les estimations disponibles, ce sont de 250 à 350 vies qui pourraient ...

... des lois et celui de notre rapporteur Catherine Troendlé ont permis d’adoucir les aspérités qui auraient pu mener, une fois de plus, à une impasse. Nous avons sur toutes les travées de cet hémicycle, du moins je l’espère, le souhait d’aboutir enfin à un texte législatif clair permettant d’envisager, après confirmation par l'Assemblée nationale, la formation de tous nos concitoyens usagers de la route aux gestes qui sauvent. La mise en œuvre de ceux-ci est de nature à permettre le maintien en vie de blessés en situation de détresse qui, sinon, décèdent avant l’arrivée des secours. Chacun se félicite des progrès accomplis ces dernières années grâce à la politique de sécurité routière. Menée sur le long terme, cette politique résulte d’une volonté sans faille des pouvoirs publics, qui n’ont pas...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous avons tous ici un même objectif : celui de réduire le nombre des victimes d’accidents de la route. Pour l’atteindre, il est essentiel que tout citoyen sache réagir en pareille situation, ce qui pour l’heure n’est absolument pas le cas. En effet, plusieurs études ont démontré que les Français ont encore quelques lacunes dans la pratique des gestes qui sauvent, notamment en cas d’accidents routiers, et que certaines personnes présentes sur les lieux préfèrent rester passives, par ignorance ou ...

... : comme l’a dit M. le secrétaire d’État, elle aurait déjà dû être adoptée depuis longtemps. Pour être simple, cette mesure n’en permettra pas moins à la France de rattraper son retard par rapport à ses partenaires européens et de répondre à une attente de nos concitoyens, qui, comme l’a indiqué Jean-René Lecerf, la jugent à plus de 95 % absolument nécessaire. En effet, lorsqu’un accident de la route se produit, les premiers à arriver sur les lieux sont d’autres conducteurs. Il importe donc d’enseigner aux usagers de la route ces gestes très simples permettant de secourir, voire de sauver, les victimes. Comme l’a dit Mme Benbassa, entre 250 et 350 vies pourraient être ainsi sauvées chaque année. Pour notre pays, l’adoption du texte entraînerait donc une nouvelle réduction du nombre de tués su...

Ces amendements tendent à définir la formation aux premiers secours que la proposition de loi vise à instaurer. Cependant, les différents responsables que j’ai pu auditionner, notamment ceux des sapeurs-pompiers et le président du SAMU, ont tous souligné que procéder à la ventilation des accidentés de la route n’était pas forcément opportun. En tout état de cause, il me semble préférable de laisser au pouvoir réglementaire le soin de définir le contenu de cette formation, afin de pouvoir l’adapter en fonction des avancées des techniques et des connaissances médicales, qui évoluent régulièrement. Si le principe d’une formation obligatoire aux notions élémentaires de premiers secours doit nécessairement...

Cet amendement tend simplement à instaurer un comité de suivi, comprenant deux députés et deux sénateurs, chargé d’observer les effets de la mise en œuvre du texte en termes de mortalité par accidents de la route. Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, l’Académie nationale de médecine estime qu’entre 250 et 350 vies pourraient être sauvées chaque année. Ces chiffres, fondés sur quelques analyses statistiques, mériteraient d'être vérifiés.

Un regard rapide jeté sur notre ordre du jour pourrait conduire à penser que nous nous attardons sur des textes que certains qualifieraient de « mineurs ». Pourtant, cette proposition de loi ne l’est pas. Elle participe d’une politique menée depuis longtemps pour réduire le nombre d’accidents, de tués et de blessés sur la route. Cette proposition de loi, qui sera sans doute dans un instant adoptée à l’unanimité, est donc un texte important, car elle a trait à une cause nationale. Je tiens à rappeler que, voilà exactement dix ans, c’est M. Raffarin, qui préside aujourd’hui cette séance, qui a pris, en tant que Premier ministre, des initiatives courageuses en vue de renforcer la sécurité routière. Lorsque nous débattons...

Je souhaite à mon tour rassurer notre collègue Jean-Pierre Leleux, qui reste manifestement dubitatif. Des efforts ont effectivement été réalisés sous l’impulsion du gouvernement Raffarin et ils trouvent une traduction concrète dans les départements. Ainsi, le nombre de tués sur la route ne cesse de diminuer dans le mien, où l’on en compte maintenant moins de trente par an, grâce notamment à des mesures prises à l’échelon local : je pense à l’amélioration des courbes de virages, à l’adaptation de la vitesse maximale, à la hausse ou à la baisse selon les cas pour qu’elle soit compréhensible par les conducteurs et, ainsi, respectée. Dans le même esprit, nous avons mené une action ...