Interventions sur "espace"

...te puisqu’elle n’en représente que 5 % à 10 % – presque 10 000 tonnes par an tout de même ! –, mais qui concerne potentiellement toute la population. Sont visées l’utilisation des pesticides en dehors des zones agricoles, c'est-à-dire, pour l’essentiel, la consommation des particuliers dans leurs jardins ou sur leurs balcons ainsi que celle des collectivités territoriales pour la gestion de leurs espaces verts. La proposition de loi s’articule autour de deux mesures. En premier lieu, le texte tend à interdire aux personnes publiques de recourir à l’usage de produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, des forêts et des promenades ouvertes ou accessibles au public. En second lieu, il tend à interdire la vente de produits phytosanitaires aux particuliers. Bien sûr, il n’est pas...

...er. La commission du développement durable a apporté quelques modifications au texte initial, l’objectif étant chaque fois de sécuriser le dispositif tout en garantissant aux personnes publiques et aux non-professionnels l’accès à des alternatives aux pesticides. L’article 1er prévoit l’interdiction, pour les personnes publiques, d’utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, forêts et promenades relevant de leur domaine public ou privé. De nombreuses collectivités ayant déjà engagé cette démarche, il ne s’agit que de parachever la dynamique de réduction des pesticides. Nous avons adopté un amendement de réécriture de cet article, afin de préciser les modalités de cette interdiction. Sur la forme, il nous a paru plus opportun de placer ces dispositions au se...

...des constats majeurs de notre mission d’information et se veut la mise en œuvre de quelques-unes de ses recommandations. Elle me paraît être une étape importante vers un meilleur encadrement de l’utilisation des produits phytosanitaires sur notre territoire. En effet, elle permettra, d’une part, d’interdire aux personnes publiques toute utilisation de produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, forêts et promenades, d’autre part, de prohiber leur commercialisation et leur utilisation pour un usage domestique. Je salue le travail de notre commission et de son rapporteur, qui a amélioré le texte en prévoyant notamment une exception à l’interdiction pour les produits de bio-contrôle et une possibilité de dérogation en cas de danger sanitaire lié à la propagation d’organismes nuisi...

...cadrement de l’usage des pesticides, comme le prévoit la proposition de loi, que dans les analyses et les données concernant les concentrations de produits chimiques dans l’environnement et dans les organismes humains, et les effets de l’exposition à des mélanges complexes de produits chimiques. La proposition de loi s’attache, avec raison, à réduire l’usage des produits phytosanitaires dans les espaces non agricoles pour les personnes publiques et les particuliers. Nous partageons bien entendu cette volonté, mais nous tenons à rappeler que 95 % des pesticides répandus sont à usage agricole et que seulement deux tiers des usages non agricoles peuvent être imputés aux jardiniers amateurs, le tiers restant correspondant à l’entretien des voies de transport et des espaces verts : parcs, jardins pu...

...majorité de concitoyens se sont montrés sceptiques, dubitatifs, voire même franchement critiques, accusant parfois le personnel municipal de ne plus faire correctement son travail. Notre objectif a été de faire comprendre à nos concitoyens, par un travail pédagogique, qu’il fallait passer d’un concept de « nature en ville » à un concept de « ville en nature ». Dans le premier cas, on utilise les espaces disponibles dans le milieu urbain pour, en quelque sorte, « mettre de la nature » entre les bâtiments. Dans le second, on considère que la ville doit s’insérer et s’intégrer dans la nature, dont elle préserve et renforce les richesses au bénéfice de ses habitants. Nous ne parlons dès lors plus de « mauvaises herbes », mais d’« herbes folles ». Nous constatons avec plaisir que, à Strasbourg comm...

Les auteurs de la proposition de loi, nos collègues du groupe écologiste, proposent d’accélérer ce processus de reconversion en interdisant l’usage de pesticides chimiques par les personnes publiques pour l’entretien des espaces verts, forêts ou promenades ouverts ou accessibles au public et en interdisant la vente de ces produits aux particuliers. L’interdiction est-elle vraiment la solution ? Si l’on suit la logique du texte présenté, seuls pourront être utilisés les produits bio-contrôle qui figureront sur une liste fixée par l’autorité administrative. Nous saluons donc l’effort de pragmatisme des auteurs, qui ont o...

...ne que le zéro phyto dans les collectivités est surtout affaire de motivation et d’une forme de courage politique, car il nécessite, auprès de la population, beaucoup de communication et d’esprit de persuasion. Il est nécessaire de faire savoir aux habitants que l’utilisation ou non de produits phytosanitaires ne donnera pas, au final, le même résultat et qu’il faut accepter de nouvelles formes d’espaces verts. Le zéro phyto est d’ores et déjà mis en œuvre, de façon volontaire, voire volontariste, dans de nombreuses communes de France, de toutes tailles et très diversement dotées sur le plan administratif. Je veux une nouvelle fois citer l’exemple de Versailles, dans mon beau département des Yvelines. Dans les royales rues et avenues de cette commune, le plan zéro phyto est appliqué depuis déj...

...d’amertume. Nous comprenons que l'on retienne l'année 2020 pour les collectivités en vue d'une transition réussie. Mais nous sommes atterrés par les freins de l’industrie qui, quoi qu’elle en dise, tourne le dos à la compétitivité en réclamant huit ans au lieu de six pour continuer à nous empoisonner. C’est le progrès à reculons ! Moins grave, mais quand même absurde, est la limitation aux seuls espaces ouverts au public, ce qui tourne le dos à la science et à la connaissance – comme l’indiquait M. Collin –, et ignore le fait que les polluants ne restent pas sur place. Néanmoins, ne boudons pas une avancée qui est à notre portée : c'est bien sûr avec plaisir que nous voterons le texte qui nous est soumis. §

L’article 1er de la proposition de loi vise à interdire à l’État, aux collectivités territoriales ainsi qu’aux établissements publics de recourir aux produits phytopharmaceutiques pour l’entretien de leurs espaces verts, forêts ou promenades accessibles ou ouverts au public et relevant de leur domaine public ou privé. Dans cet esprit, et afin d’éviter que ces mêmes personnes publiques ne contournent, en quelque sorte, la future loi, il convient de préciser qu’elles ne pourront pas déléguer à un tiers professionnel l’entretien de ces mêmes espaces et, par voie de conséquence, qu’elles ne pourront pas util...