Interventions sur "pesticide"

...oduits phytosanitaires ; certains ont engagé une démarche écologique de longue date. Ce sont de tels pionniers qui font avancer le monde ! Enfin, je veux remercier les administrateurs du Sénat, ainsi que les collaborateurs des ministères de l’écologie et de l’agriculture pour notre travail en commun. En janvier dernier, nous débattions des conclusions de la mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé. Cette mission avait initialement pour office de s’intéresser aux problèmes de santé et d’environnement. Cependant, le sujet de la santé, très dense, nous ayant occupés pendant six mois, nous n’avons pas pu aborder les questions d’environnement. Cette mission s’était mise en place sur l’initiative de Nicole Bonnefoy. §Ayant été alertée par l’association Phyto-Victime...

... agricoles des produits phytosanitaires, malgré les recommandations et nombreuses propositions visant à s’attaquer à notre « dépendance », cette « addiction, dont il faut sortir », pour reprendre les termes employés devant la mission commune d’information par Guy Paillotin, secrétaire perpétuel de l’Académie d’agriculture de France. Aujourd’hui, l’agriculture représente 90 % de l’utilisation des pesticides : ce n’est évidemment pas une paille ! Cela explique que la France détienne la troisième place au palmarès mondial – triste palmarès ! – des utilisateurs de pesticides, et la première au niveau européen. Il n’y a pas là de quoi s’enthousiasmer ! Quelquefois, on aimerait être le cancre ! Les conséquences de cette surdose sont aussi innombrables qu’inquiétantes. J’évoquerai en particulier l’impac...

...position de loi. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’oserai terminer par un propos très personnel, où il sera question de poésie. Dans cet hémicycle, en particulier à cette tribune, les discours sont souvent très techniques, très juridiques– par définition – et trop rarement poétiques. Pourtant, nous avons besoin de poésie en ces temps quelque peu perturbés. Les pesticides sont des armes de destruction massive. Ce sont des poisons pour l’humanité. Je leur réponds avec d’autres armes, celles que chantait Léo Ferré, des armes qui mettent de la poésie dans les discours. § Monsieur le ministre, mes chers collègues, moi qui ne suis plus très jeune

Notre commission du développement durable s’est saisie de la proposition de loi déposée le 7 octobre 2013 par notre collègue et les membres du groupe écologiste, et visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. Il s’agit d’un texte court, circonscrit à la problématique très spécifique de l’usage des pesticides en milieu non agricole. Ce texte a été élaboré selon une méthode originale, décrite à l’instant par Joël Labbé : il a été soumis à une large consultation sur Internet durant plusieurs mois, dans le cadre de l’initiative « Parlement & Citoyens », conformément au principe, aujourd’hui inscrit dans la Constitution, de participation du public. La proposition de loi vise à interdire progressivement...

...es, qui permettent de contrôler certaines populations d’insectes par la méthode de confusion sexuelle et le piégeage ; enfin, différentes substances naturelles d’origine végétale, animale ou minérale. Ces techniques sont déjà utilisées par l’agriculture et par les professionnels engagés dans le zéro phyto ; elles pourraient tout à fait être étendues à l’ensemble des utilisateurs non agricoles de pesticides. Interdire les phytosanitaires dans les rayons des magasins, c’est permettre des débouchés commerciaux à ces produits, donc le développement de leur production, qui est souvent le fait de PME locales, et non de grandes multinationales de la chimie. Cet usage non agricole des pesticides mérite donc pleinement d’être traité dans une proposition de loi spécifique, en ayant plusieurs enjeux en pers...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a maintenant un an que notre mission commune d’information sur les pesticides a rendu son rapport intitulé : « Pesticides : vers le risque zéro ». Lors de son élaboration, nous nous étions fixé comme objectif de rendre actives les cent propositions qu’il contenait au cours de notre mandat. Je suis donc ravi que cette proposition de loi soit examinée en séance publique aujourd’hui. Comme Joël Labbé, je tiens à exprimer ma satisfaction d’avoir participé aux travaux de cett...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans le cadre du travail de la mission commune d’information du Sénat sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement. Je veux saluer à nouveau le travail accompli par cette mission et je me félicite que ses préconisations aient recueilli une approbation unanime. Je veux également saluer l’initiative de Joël Labbé. La reconnaissance des dangers que présentent les produits phytosanitaires est une avancée importante. Le consensus qui se dégage ne doit pas se traduir...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le présent texte, déposé par nos collègues écologistes, fait suite aux travaux de la mission commune d’information sénatoriale sur les pesticides présidée par notre collègue Sophie Primas. La création de cette mission avait été demandée en janvier 2012 par le groupe socialiste du Sénat à la suite de la proposition de ma collègue Nicole Bonnefoy. Après plusieurs mois d’auditions et de travaux, la mission a rendu un grand nombre de recommandations, dont certaines sont reprises par cette proposition de loi. Ce texte ne porte en fait que su...

...ui nous offre ses fruits. Ce changement culturel du rapport avec la nature en ville est, à mon sens, une des clés pour construire des villes différentes, qui soient écologiques et durables. Parallèlement à cette bataille culturelle, il faut également mener une bataille plus administrative et technique. Ainsi, pour arrêter, certes progressivement, mais au bout du compte complètement, l’usage des pesticides dans l’entretien des espaces publics, il a fallu mobiliser l’ensemble de l’administration à Strasbourg, mettre en place un système de gestion différenciée des espaces publics et modifier les techniques d’entretien. Un changement de pratiques professionnelles de cette ampleur nécessite de mobiliser, et surtout de former, chacun des maillons de l’administration. Pour la ville et la communauté urb...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après des années d’utilisation intensive et non contrôlée de pesticides, les professionnels, les particuliers et les élus prennent conscience des dangers que ces produits font peser sur la santé et l’environnement, en dépit de la réalisation d’études parfois contradictoires, dont l’indépendance reste à démontrer. Dans notre pays, la volonté de réduire l’utilisation de pesticides s’est traduite par l’adoption du plan Écophyto 2018, qui vise à réduire de 50 % la quan...

Les auteurs de la proposition de loi, nos collègues du groupe écologiste, proposent d’accélérer ce processus de reconversion en interdisant l’usage de pesticides chimiques par les personnes publiques pour l’entretien des espaces verts, forêts ou promenades ouverts ou accessibles au public et en interdisant la vente de ces produits aux particuliers. L’interdiction est-elle vraiment la solution ? Si l’on suit la logique du texte présenté, seuls pourront être utilisés les produits bio-contrôle qui figureront sur une liste fixée par l’autorité administrativ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les écologistes apprécient la proposition de loi de Joël Labbé et le climat constructif dans lequel elle a été accueillie. Sans doute est-ce en raison de l’heureuse conjonction des convictions de l’auteur et du riche travail collectif de la mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement, dont la présidente était Sophie Primas et le rapporteur Nicole Bonnefoy. Et personne n’ignore dans cette enceinte la contribution permanente des associations d’apiculteurs, de paysans soucieux des générations futures, ou de promoteurs d’alternatives compatibles avec notre santé et la biodiversité, pas plus que le rôle précurseur d’élus courageux qu...

...pas souhaité que nous allions vers la suppression des produits phytosanitaires en ville ? L’ex-Premier ministre Fillon n’avait-il pas approuvé le rapport du député Herth sur l’existence d'alternatives ? N’était-ce pas une conclusion unanime du groupe du Grenelle de l’environnement consacré à la biodiversité ? Une grande enseigne, Botanic, n’a-t-elle pas pris l’initiative vertueuse d’éradiquer les pesticides de ses rayons, sans crainte pour sa compétitivité ? Tous les ministres chargés de l’environnement qui se sont succédé dans cet hémicycle se sont aussi accordés pour reconnaître qu’il était vraiment aberrant que le purin d’ortie ou l’ail pulvérisé soient traités comme le glyphosate et que leurs promoteurs doivent passer sous les fourches caudines d’une inscription dont le coût – prohibitif – peu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 10 octobre 2012, la mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement, dont j’ai demandé la création et été le rapporteur, rendait ses conclusions. Son rapport, auquel Joël Labbé s’est associé, a été adopté à l’unanimité. Au terme de sept mois de travail et d’une centaine d’auditions, ce document dressait un tableau assez alarmant de la situation sanitaire liée aux pesticides en France. Il établissait cinq constats m...

...ique, que des familles modestes tirent une partie de leurs revenus de la vente informelle et de l’échange des produits de leurs jardins. Monsieur le ministre, je souhaite donc attirer tout particulièrement votre attention sur la nécessité de prendre en compte, au cours de nos discussions, le caractère spécifique des outre-mer dans le cadre d’une approche globale de lutte contre l’utilisation des pesticides. Par ailleurs, des modes alternatifs de production doivent être envisagés et il me semble nécessaire que soit soulignée l’importance du renforcement et de l’organisation du maillon recherche-expérimentation-transfert pour la mise au point de cultures peu consommatrices de pesticides en vue de promouvoir de nouveaux modes de production intégrée dans les départements d’outre-mer. §

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai à la fois les amendements n° 2 et 4, qui ont le même objet. Ils visent à encourager le développement et la promotion de tous les produits alternatifs aux pesticides. Pour ce faire, nous proposons d’exclure du champ d’interdiction des articles 1er et 2, outre les produits de bio-contrôle déjà mentionnés dans le texte de la commission, les produits autorisés dans le cadre de l’agriculture biologique ainsi que les substances actives à faible risque, au sens du règlement communautaire, les fameuses préparations naturelles peu préoccupantes, ou PNPP. En effet, ...