Interventions sur "phytosanitaire"

...ment mon collègue du groupe écologiste Ronan Dantec d’avoir repris au pied levé le rôle de rapporteur de ce texte. Je tiens aussi à remercier mes collaborateurs. Il est important d’avoir une bonne équipe, et j’ai cette chance ! Mes remerciements vont en outre à tous ceux, élus, militants associatifs, représentants des ONG, professionnels, qui sont soucieux de faire diminuer l’usage des produits phytosanitaires ; certains ont engagé une démarche écologique de longue date. Ce sont de tels pionniers qui font avancer le monde ! Enfin, je veux remercier les administrateurs du Sénat, ainsi que les collaborateurs des ministères de l’écologie et de l’agriculture pour notre travail en commun. En janvier dernier, nous débattions des conclusions de la mission commune d’information sur les pesticides et leur im...

Il paraît qu’il faut du temps pour faire les choses. Or j’ai parfois tendance à être pressé, surtout lorsque j’estime qu’il y a urgence. Aujourd'hui, je suis satisfait, car je considère que nous avons mis au point cette proposition de loi assez rapidement. Comme vous avez pu le constater, ce texte ne porte pas sur les usages agricoles des produits phytosanitaires, malgré les recommandations et nombreuses propositions visant à s’attaquer à notre « dépendance », cette « addiction, dont il faut sortir », pour reprendre les termes employés devant la mission commune d’information par Guy Paillotin, secrétaire perpétuel de l’Académie d’agriculture de France. Aujourd’hui, l’agriculture représente 90 % de l’utilisation des pesticides : ce n’est évidemment pas u...

Notre commission du développement durable s’est saisie de la proposition de loi déposée le 7 octobre 2013 par notre collègue et les membres du groupe écologiste, et visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. Il s’agit d’un texte court, circonscrit à la problématique très spécifique de l’usage des pesticides en milieu non agricole. Ce texte a été élaboré selon une méthode originale, décrite à l’instant par Joël Labbé : il a été soumis à une large consultation sur Internet durant plusieurs mois, dans le cadre de l’initiative « Parlement & Citoyens », conformément au princi...

...rôler certaines populations d’insectes par la méthode de confusion sexuelle et le piégeage ; enfin, différentes substances naturelles d’origine végétale, animale ou minérale. Ces techniques sont déjà utilisées par l’agriculture et par les professionnels engagés dans le zéro phyto ; elles pourraient tout à fait être étendues à l’ensemble des utilisateurs non agricoles de pesticides. Interdire les phytosanitaires dans les rayons des magasins, c’est permettre des débouchés commerciaux à ces produits, donc le développement de leur production, qui est souvent le fait de PME locales, et non de grandes multinationales de la chimie. Cet usage non agricole des pesticides mérite donc pleinement d’être traité dans une proposition de loi spécifique, en ayant plusieurs enjeux en perspective. Le premier enjeu envi...

... pesticides, notamment à travers le plan Écophyto 2018 ou la formation Certiphyto, dans le but de tendre vers une agriculture toujours plus raisonnée. Nous assistons actuellement à une évolution vers une agrobiologie soucieuse du soin de la plante et de la terre et moins dépendante des produits chimiques. Il faut saluer ce changement. Si la tendance est à un usage réduit et maîtrisé des produits phytosanitaires dans le domaine agricole, force est de constater que les ménages et les collectivités territoriales demeurent très mal informés sur les effets de ces substances et sous-évaluent bien souvent leurs risques et dangers ; ce fut d'ailleurs le premier constat de notre mission d’information. Pour qui connaît les résultats des tests réalisés sur le bon état écologique de l’eau en amont et en aval des v...

...scrit dans le cadre du travail de la mission commune d’information du Sénat sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement. Je veux saluer à nouveau le travail accompli par cette mission et je me félicite que ses préconisations aient recueilli une approbation unanime. Je veux également saluer l’initiative de Joël Labbé. La reconnaissance des dangers que présentent les produits phytosanitaires est une avancée importante. Le consensus qui se dégage ne doit pas se traduire par un compromis sur des objectifs peu ambitieux, mais par un projet politique d’envergure visant à doter la France d’outils législatifs contraignants pour répondre aux enjeux de santé publique et de protection de l’environnement. Au niveau national comme au niveau européen, la tâche n’est pas aisée. Si le sixième pr...

...itoire, et pas uniquement dans ses parties urbaines. Cela étant dit, la proposition de loi va dans le sens de l’action menée par un grand nombre de collectivités territoriales, qu’il convient ici de saluer parce qu’elles ont été pionnières. En effet, d’après une étude menée en 2010, 60 % des communes de plus de 50 000 habitants ont mis en œuvre un plan de suppression de l’utilisation de produits phytosanitaires. C’est le fameux plan dit « zéro phyto ». L’expérience zéro phyto que nous poursuivons depuis 2008 à Strasbourg – la ville que je connais le moins mal !

...ident, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en tant que présidente de la mission commune d’information du Sénat qui a conduit ses travaux en 2012 et dont notre collègue Nicole Bonnefoy, que je salue, était rapporteur, je souhaite rappeler que l’objectif principal de cette mission était d’établir des recommandations afin de mieux protéger les utilisateurs des produits phytosanitaires. Je veux une nouvelle fois saluer l’ensemble de l’équipe qui a travaillé dans le cadre de cette mission, dans l’esprit qu’a très bien décrit notre collègue Joël Labbé. Une centaine de recommandations a été ainsi approuvée à l’unanimité. Bien entendu, des nuances entre les groupes politiques se sont plusieurs fois exprimées, notamment sur des questions de fiscalité ; nous aurons l’occasion d’y ...

Nous examinons donc aujourd'hui une proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, texte qui concerne principalement les collectivités territoriales et les particuliers. Je veux saluer très sincèrement le travail de M. Joël Labbé, auteur de la proposition de loi, et de M. Ronan Dantec, rapporteur de la commission, ainsi que leur volonté respective d’aboutir à un texte consensuel. Chers collègues, vous avez écouté et pris en compte un certain nombr...

...terme « nuisibles ». Puis furent étudiés plus attentivement ces molécules et leurs effets sur la santé humaine. Phtalates, perturbateurs endocriniens, neurotoxiques et inhibiteurs de croissance ont aussi, évidemment, des effets sur l’homme. Leur mauvaise réputation devenant universelle, les fabricants ont fait valoir auprès des institutions une nouvelle expression consacrée, celle de « produits phytosanitaires ». Mais ces derniers furent aussi l'objet de quelques études accablantes mettant en perspective, à la suite de contaminations directes ou indirectes, des lymphomes, des myélomes, des maladies de Parkinson… Aussi sont-ils maintenant dénommés « produits phytopharmaceutiques », sans toutefois que leur composition soit modifiée. Ces substances restent polluantes pour l’environnement et dangereuses p...

La première bonne nouvelle, c’est ce premier pas que nous permet d'accomplir la présente proposition de loi. La seconde, c’est que ce texte peut être adopté… Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault n’a-t-il pas souhaité que nous allions vers la suppression des produits phytosanitaires en ville ? L’ex-Premier ministre Fillon n’avait-il pas approuvé le rapport du député Herth sur l’existence d'alternatives ? N’était-ce pas une conclusion unanime du groupe du Grenelle de l’environnement consacré à la biodiversité ? Une grande enseigne, Botanic, n’a-t-elle pas pris l’initiative vertueuse d’éradiquer les pesticides de ses rayons, sans crainte pour sa compétitivité ? Tous les mini...

...sticides présentant un risque pour la santé. Ce texte reprend une partie des recommandations de la mission qu’il convient, et qu’il est possible, d’appliquer rapidement : le renforcement des moyens de contrôle des produits mis sur le marché, l’interdiction des pesticides dans les zones non agricoles, la meilleure protection des riverains de zones d’épandage, l’interdiction de la vente de produits phytosanitaires au grand public, la meilleure reconnaissance des maladies professionnelles induites, ou encore le développement des techniques agricoles alternatives. Aussi, je me réjouis que notre collègue Joël Labbé, à travers son initiative, reprenne ces différents travaux pour essayer d’inscrire dans la loi quelques dispositions qui permettront d’encadrer davantage l’usage des pesticides, de réduire leur c...

...des substances reconnues comme à faible risque ; en outre, la lourdeur de la procédure de reconnaissance pour les acteurs non industriels ; enfin, l’inadéquation avec les attentes des promoteurs d’alternatives et, plus particulièrement, de préparations naturelles peu préoccupantes. Pour ce qui concerne le calendrier, soyons clairs : on avance à l’aveugle. En effet, avant d’autoriser des produits phytosanitaires à faible risque, au sens du règlement européen, la première étape est l’approbation des substances actives qu’ils contiennent, et ce au titre du même règlement européen. Or les substances actives qui pourraient être approuvées comme substances à faible risque le seront à partir du second semestre de 2014, sur la base des dossiers soumis après le 14 juin 2011. Un groupe de travail réunissant les ...

Monsieur le président, je présenterai également l’amendement n° 5, dont la portée est identique. En commission, le rapporteur a introduit à juste titre une dérogation à l’interdiction d’usage des produits phytosanitaires dans le cadre de la lutte obligatoire contre les organismes nuisibles, visés à l’article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime. Toutefois, la rédaction actuelle de l’article 1er de la proposition de loi précise seulement que cette exemption vaut pour la prévention de la propagation des organismes nuisibles. Or il va de soi qu’il faudrait également autoriser le recours à ces produits en...

L’intervention de Mme Primas comporte de nombreuses questions. Ne reprenons pas un débat d’ordre général. Je rappelle toutefois que nous disposons déjà d’un grand nombre de règlements en matière de voirie, laquelle est généralement imperméabilisée. Dans la mesure où il suffirait d’appliquer cet arsenal réglementaire pour n’utiliser que très peu de produits phytosanitaires, nous avons considéré que cet enjeu était déjà traité en grande partie par la réglementation existante, notamment dans le cadre de la loi sur l’eau. En outre, pour ce qui concerne l’aspect financier, tous les exemples montrent que les villes qui se sont engagées dans le zéro phyto l’ont fait à budget constant. La ville de Versailles, saluée tout à l'heure, le démontre chaque jour, de même que m...

...st très important, à mon sens, que l’État explique la loi. En effet, le niveau de connaissances sur le sujet n’est pas le même d’un territoire à l’autre. L’État doit donc travailler à son homogénéisation. L’État aura également une autre responsabilité, toute spécifique. Chacun dans cette enceinte en a l’expérience et nous en parlions avec Marie-Christine Blandin : une fois interdits les produits phytosanitaires, il reste, un peu partout, des bidons. Il serait extrêmement utile que l’État s’engage dans la collecte de ces produits. Ce travail complèterait utilement la dynamique dont nous avons marqué, ce soir, une étape importante. Quoi qu’il en soit, merci à tous pour votre engagement ! §