Interventions sur "substance"

...is ! § Comme elles sont stimulantes, toutes ces initiatives de communes de bassins versants, en Bretagne ou ailleurs, de communes en Agenda 21, de communes en transition ! Pour accompagner ces dynamiques, encore faut-il rendre l’information, la formation et les alternatives accessibles à tous. Car ce n’est pas le cas aujourd’hui : en témoignent les difficultés rencontrées par les promoteurs des substances naturelles, connues désormais sous le sigle PNPP : les préparations naturelles peu préoccupantes. De fait, régulièrement, nous sommes alertés sur l’existence de toute une série d’obstacles : cadre juridique peu adapté ; procédures de reconnaissance accessibles seulement aux grandes entreprises industrielles ; manque de cohérence, voire contradictions entre le cadre juridique français et la régle...

...elon une enquête menée par l’INRA et par Plante les micro-organismes, en particulier certains champignons, bactéries et virus utilisés pour protéger les cultures contre les ravageurs et les maladies ; les médiateurs chimiques, notamment les phéromones d’insectes, qui permettent de contrôler certaines populations d’insectes par la méthode de confusion sexuelle et le piégeage ; enfin, différentes substances naturelles d’origine végétale, animale ou minérale. Ces techniques sont déjà utilisées par l’agriculture et par les professionnels engagés dans le zéro phyto ; elles pourraient tout à fait être étendues à l’ensemble des utilisateurs non agricoles de pesticides. Interdire les phytosanitaires dans les rayons des magasins, c’est permettre des débouchés commerciaux à ces produits, donc le développe...

...actuellement à une évolution vers une agrobiologie soucieuse du soin de la plante et de la terre et moins dépendante des produits chimiques. Il faut saluer ce changement. Si la tendance est à un usage réduit et maîtrisé des produits phytosanitaires dans le domaine agricole, force est de constater que les ménages et les collectivités territoriales demeurent très mal informés sur les effets de ces substances et sous-évaluent bien souvent leurs risques et dangers ; ce fut d'ailleurs le premier constat de notre mission d’information. Pour qui connaît les résultats des tests réalisés sur le bon état écologique de l’eau en amont et en aval des villes, le constat est sans appel : la présence de pesticides dans l’eau est bien plus importante en aval qu’en amont. Ici, ce n’est pas l’agriculture qui est en ...

...onnement urbain, ou en ce qui concerne les pesticides, s’il a contribué à renforcer la sensibilisation et les connaissances sur l’environnement, le chemin est encore long. On peut s’interroger sur la possibilité d’atteindre l’objectif de ce sixième programme d’action : il s’agit de faire en sorte que, en une génération – rendez-vous compte de ce que cela signifie ! –, la production et l’usage des substances chimiques n’aient plus d’incidence négative importante sur la santé et l’environnement. Des progrès restent à accomplir tant dans l’encadrement de l’usage des pesticides, comme le prévoit la proposition de loi, que dans les analyses et les données concernant les concentrations de produits chimiques dans l’environnement et dans les organismes humains, et les effets de l’exposition à des mélanges...

... 2018, et pas davantage en 2020. Bien sûr, il existe des méthodes alternatives encore méconnues et, hélas ! pas toujours très efficaces. Le rapport Herth de 2011 a permis de mettre en lumière les produits bio-contrôle, qui ont recours aux mécanismes naturels en vue de protéger les plantes et les cultures. On redécouvre ainsi qu’il est possible de remplacer certains pesticides de synthèse par des substances naturelles, comme le purin d’ortie, le lait, l’ail ou le vinaigre... Nos anciens étaient-ils écologistes ? Non, ils étaient pragmatiques et faisaient avec les moyens du bord, en toute simplicité et sans dogmatisme.

...tion prévue pour tenir compte de la lutte contre la propagation des organismes nuisibles est la bienvenue. Nous savons qu’il existe déjà fort heureusement des réglementations qui encadrent l’usage des pesticides chimiques. On peut citer, en particulier, un arrêté du 27 juin 2011 concernant les lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables. En vertu de ce texte, les substances à risque sont interdites dans les parcs, les jardins, les espaces verts, les terrains de sport et de loisirs ouverts au public, dans les espaces habituellement fréquentés par les enfants. Certes, la réglementation peut s’avérer insuffisante alors que l’utilisation de pesticides de synthèse entraîne une forte contamination des eaux superficielles ou souterraines, puisqu’il serait possible de ret...

... santé et la biodiversité, pas plus que le rôle précurseur d’élus courageux qui ont – sans jeu de mot – défriché le terrain avec leurs collaborateurs en affrontant le doute des riverains devant quelques plates-bandes qui n’affichaient pas la coupe et l’uniformité réglementaires. Avant d’aborder le fond de la question, il n’est pas inutile de se remémorer de quelle manière le champ sémantique des substances toxiques a été manipulé. L’étymologie du mot « pesticide » signale d’emblée sa finalité mortifère à destination des « pestes » – ce sont les sales bêtes, les vilains parasites ou les mauvaises herbes et autres connotations révélatrices, dont il reste une scorie dans le présent texte qui comporte le terme « nuisibles ». Puis furent étudiés plus attentivement ces molécules et leurs effets sur la...

...endements n° 2 et 4, qui ont le même objet. Ils visent à encourager le développement et la promotion de tous les produits alternatifs aux pesticides. Pour ce faire, nous proposons d’exclure du champ d’interdiction des articles 1er et 2, outre les produits de bio-contrôle déjà mentionnés dans le texte de la commission, les produits autorisés dans le cadre de l’agriculture biologique ainsi que les substances actives à faible risque, au sens du règlement communautaire, les fameuses préparations naturelles peu préoccupantes, ou PNPP. En effet, ce type de substances n’est dangereuse ni pour la santé humaine ou animale ni pour l’environnement. Je le rappelle, une substance active à faible risque doit présenter les caractéristiques suivantes : elle ne doit être ni cancérogène, ni mutagène, ni toxique, n...

Il existe deux définitions des substances peu préoccupantes, l’une dans le code rural et de la pêche maritime, l’autre dans la réglementation européenne. Les amendements présentés par Roland Ries reviennent à intégrer également la définition européenne dans la loi, ce qui est assez cohérent. Je rappelle néanmoins que le règlement européen en cause ne comporte à ce jour aucune liste. Mes chers collègues, j’attire votre attention sur le ...

...rs-sol tel qu’il est pratiqué aujourd'hui… Par ces deux amendements, notre collègue Roland Ries et les membres du groupe socialiste nous ont proposé une nouvelle formulation concernant les produits qui ne seront pas visés par l’interdiction. Aux côtés de l’exception faite aux produits de bio-contrôle comme convenu en commission sont ajoutés les produits autorisés en agriculture biologique et les substances à faible risque visées par le règlement (CE) 1107/2009. Devoir préciser par autant de mentions les exceptions témoigne de l’inadaptation ou du moins de l’incohérence des législations et des réglementations, ce qui a motivé la demande de rapport formulée à l’article 3 de la proposition de loi. On le constate, aucune des réglementations ou listes n’inclut la même chose. Si les substances à faibl...

Cet amendement vise à modifier la rédaction initiale de l’article 3 qui prévoit la remise d'un rapport au Parlement sur les freins au développement de la fabrication et de la commercialisation des substances à faible risque. Les auteurs de cet amendement considèrent opportun d'élargir le champ de ce rapport afin d’aborder également l'état du développement actuel de ces produits et les leviers qui y concourent, ainsi que les recherches menées dans ce domaine.