Interventions sur "dommage"

...aire ont fait que nous en aurons deux si le Parlement suit nos propositions : l’un relatif à la prévention, objet des articles 35 B à 35 E du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, qui n’attend plus que la décision de l’Assemblée nationale pour être voté ; l’autre relatif à la gestion de la crise, de l’après-crise et à l’indemnisation des dommages, objet du texte dont nous débattons ce soir. Je souhaite cependant vous rappeler brièvement, avant de revenir sur ces propositions nouvelles, l’esprit et l’essentiel des dispositions que nous avons déjà adoptées, parce que je sais qu’elles suscitent des interrogations, pour ne pas dire des oppositions, que j’ai du mal à comprendre, je l’avoue, eu égard aux enjeux rappelés en préambule. Les dis...

... vocation à être exercée par des établissements publics territoriaux de bassin, pour les grands fleuves, et par des établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau, à l’échelon des sous-bassins fluviaux. C’est en effet à cet échelon, celui des élus locaux, que se conjuguent la compréhension du problème, la connaissance du terrain et la réactivité. Les élus, en première ligne face aux dommages des inondations, auront davantage à cœur de mener une politique de prévention que des usines à gaz instituées à l’échelon national. Il n’est pas étonnant que ce soit Pierre-Yves Collombat, ancien maire d’une commune touchée par les inondations, qui présente cette proposition de loi, avec le soutien du maire de Cagnes-sur-Mer, ville également concernée par ce fléau. En tant qu’élus de terrain, il...