Interventions sur "électronique"

...6 mai 2011 a rendu à nos compatriotes expatriés le droit de vote pour les élections européennes, dont ils étaient privés depuis 2003 à la suite du découpage en circonscriptions du territoire national. Depuis 2011 donc, les Français établis hors de France votent au sein de la circonscription « Île-de-France ». Notre collègue souhaite leur permettre, pour cette élection, de voter par correspondance électronique, c'est-à-dire par Internet. Cette modalité de vote, introduite pour la premières fois en 2004, à l'initiative de notre collègue del Picchia pour l'élection du Conseil supérieur des Français de l'étranger, est l'une des deux possibilités du vote électronique. Par vote électronique, on entend traditionnellement en France le vote par machines à voter, rendu possible dans les communes après autorisat...

Le vote électronique n'est pas gage de participation : 43 % des Français de l'étranger ont voté lors des élections présidentielles, pour lesquelles il n'y a pas de vote par Internet, et seulement 25 % pour les élections législatives, alors que le vote électronique est autorisé. Les motivations du vote ne découlent donc pas seulement des moyens mis à disposition mais aussi de l'importance accordée aux élections. Le vo...

Je rejoins les remarques de M. Leconte. Mme Kalliopi Ango Ela, qui sera chef de file du groupe écologiste, sur ce texte, est favorable au vote électronique, mais elle votera contre ce texte électoraliste qui ne pourra, en tout état de cause, entrer en application pour les prochaines élections européennes.

Je salue l'initiative intelligente de M. del Picchia, qui est un ardent défenseur, de longue date, du vote électronique. Son élection sénatoriale avait été contestée car il avait utilisé des moyens électroniques pour mener sa campagne : le Conseil constitutionnel avait donné raison à nos arguments, en validant son élection et en considérant qu'Internet pouvait être utilisé pour la propagande lors des élections. Je comprends les objections du Gouvernement, mais nous avons intérêt à adopter ce texte, auquel M. del ...

J'ai déjà dit il y a quelques mois mon intérêt pour le vote électronique et ma difficulté à comprendre les réticences des pouvoirs publics. Fatalement, le développement du numérique imposera ce mode de scrutin. Je suis donc favorable à cette proposition de loi, même si des précautions sont indispensables. J'espère que le rapport de MM. Lefèvre et Anziani sera connu avant l'adoption définitive de ce texte.