Interventions sur "SEM"

...élection des conseillers consulaires n'est pas transposable en l'état pour celle des députés européens. En effet, les circonscriptions, les listes de candidats et les listes électorales ne seront pas les mêmes. En outre, faudra-t-il envoyer un identifiant par électeur ou un identifiant par élection, soit deux par électeur ? Enfin, l'adoption de cette proposition de loi par le Sénat, puis par l'Assemblée à quelques mois, voire quelques semaines de l'échéance électorale, serait contraire à la tradition républicaine. Des objections de fond ont également été formulées. Ce texte marquerait le franchissement d'un nouveau cap dans l'introduction du vote électronique pour les élections politiques françaises. Jusqu'à présent, le vote par Internet n'est autorisé que pour des élections pour lesquelle...

...articiper, plusieurs personnes entendues ont souligné que lors d'un vote physique, la confiance des électeurs repose sur la capacité personnelle des membres du bureau de vote de contrôler les opérations de vote. En revanche, pour le vote électronique, c'est bien, in fine, à l'opérateur technique et à son commanditaire que les électeurs doivent faire confiance. Ce transfert n'est pas anodin. L'Assemblée nationale a choisi de coupler les élections consulaires avec le scrutin européen, alors que le Sénat souhaitait des dates différentes, d'où en mai prochain le double vote dans les consulats sur des listes électorales différentes, ce qui pourrait justifier la proposition de loi de notre collègue. Mais en cas de vote électronique, il y aurait deux identifiants, et donc complexité accrue. En out...

... élections. Je comprends les objections du Gouvernement, mais nous avons intérêt à adopter ce texte, auquel M. del Picchia est très attaché, sinon le vote électronique sera renvoyé aux calendes grecques. Notre groupe le votera donc, même s'il n'est pas convaincu qu'il sera possible de le mettre en oeuvre pour les prochaines élections, en raison notamment des contraintes de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.