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...hentifier. Le vote par Internet se déroule plusieurs jours avant la date de scrutin et s'achève avant l'ouverture du bureau de vote. Quels sont les objectifs de l'auteur de la proposition de loi ? Le premier est de favoriser la participation électorale : les 24 et 25 mai prochains auront lieu, le même jour, l'élection des députés européens et celle, pour la première fois, des conseillers consulaires. Notre collègue redoute que les électeurs qui voteraient par Internet pour l'élection des conseillers consulaires - instituée par la loi du 22 juillet 2013 - ne se rendent pas au bureau de vote pour l'élection des députés européens, puisque la même facilité de vote n'existera pas pour cette élection. Deuxième objectif : alléger l'organisation des élections européennes et des élections consulair...
...le rapporteur. Lors des auditions de cette mission d'information auxquelles j'ai pu participer, plusieurs personnes entendues ont souligné que lors d'un vote physique, la confiance des électeurs repose sur la capacité personnelle des membres du bureau de vote de contrôler les opérations de vote. En revanche, pour le vote électronique, c'est bien, in fine, à l'opérateur technique et à son commanditaire que les électeurs doivent faire confiance. Ce transfert n'est pas anodin. L'Assemblée nationale a choisi de coupler les élections consulaires avec le scrutin européen, alors que le Sénat souhaitait des dates différentes, d'où en mai prochain le double vote dans les consulats sur des listes électorales différentes, ce qui pourrait justifier la proposition de loi de notre collègue. Mais en cas de...