Interventions sur "usagers"

...e d'assainissement peut créer des difficultés - voire des blocages - s'agissant du financement de ce service public. Ne faut-il pas néanmoins analyser les risques et les avantages avant de procéder au transfert d'une compétence ? En effet, les communes membres d'une intercommunalité peuvent avoir fait des choix très différents. Or, ce service public est financé par les redevances versées par les usagers. Par conséquent, les usagers d'une commune ayant investi dans son réseau d'assainissement avant le transfert de la compétence à l'EPCI peuvent se voir imposer une hausse de la redevance afin de financer les dépenses liées au réseau d'assainissement d'une commune voisine, qui n'aurait pas réalisé les travaux nécessaires. C'est pourquoi les auteurs de la proposition de loi notent que « les commun...

Je souscris aux propos du rapporteur, mais je pense néanmoins que les principes qu'il a rappelés doivent être conciliés avec celui de l'égalité entre usagers. Un EPCI à cheval sur deux agences de bassin recevra des financements parfois très différents : ne faut-il pas rétablir l'égalité entre communes et entre usagers ? Je pense donc que la nécessité de garantir l'égalité entre usagers doit permettre de déroger aux règles de financement des SPIC et de versement des fonds de concours.

...cultés de distribution d'eau potable en raison du coût excessif des travaux dans les zones rurales : il aurait fallu multiplier le prix de l'eau par trois, quatre ou dix pour absorber le coût. S'agissant du cas, évoqué par Charles Guené, d'un syndicat ou d'un EPCI « à cheval » sur deux bassins, il convient de demander des subventions à tous les organismes susceptibles d'en donner, mais pour les usagers, le tarif doit être le même. Selon Marie-Hélène Des Esgaulx, la souplesse la plus grande est nécessaire en raison de la diversité des EPCI. Le constat est juste, mais il existe des règles. Or, ces règles peuvent déjà être assouplies, en particulier s'agissant du service public de l'assainissement dans les communes de moins de 3 000 habitants ou dans les EPCI dont aucune commune ne compte plus ...