Interventions sur "accessibilité"

La semaine dernière, j'ai exprimé mon soutien à cette proposition de loi. Son objectif n'est en effet pas d'instaurer un principe général de gratuité pour les personnes handicapées, mais de faciliter leurs déplacements. Autrement dit, la gratuité de stationnement qu'elle prévoit est une conséquence des problèmes d'accessibilité que ces personnes rencontrent dans leur vie quotidienne. Or, cette gratuité du stationnement ne se justifie plus à partir du moment où les bornes situées à l'entrée et à la sortie de certains parkings sont accessibles aux personnes handicapées depuis leur véhicule. J'approuve la modification proposée par le rapporteur et je rectifierai mon amendement en ce sens en vue de la séance publique.

Je vois un avantage à cet amendement ainsi modifié : il incitera les communes à modifier l'implantation des bornes de paiement afin que celles-ci soient accessibles aux personnes handicapées. Comme je l'ai dit la semaine dernière, je regrette cependant que l'accessibilité soit, avec cette proposition de loi, abordée de manière partielle. Un tel sujet mériterait d'être traité globalement.

L'amendement, qui serait ainsi modifié, me semble s'éloigner de l'esprit du texte initial. Pour mon groupe, la gratuité du stationnement est perçue comme une compensation de la non-accessibilité des transports en commun. Je rappelle, par ailleurs, que la principale préoccupation des personnes en situation de handicap n'est pas la gratuité, mais le niveau de leurs ressources. Cet amendement me pose problème en ce qu'il crée une distorsion entre les types de parkings. Nous voterons donc contre.

Vous créez une usine à gaz ! Encore une fois, ce sujet mérite une réflexion globale. Dans mon département, la ville de Châlons-en-Champagne a mis en place une politique d'accessibilité cohérente car embrassant l'ensemble des problématiques. Seule une vision collectivement partagée de l'accessibilité permettra d'avancer.

...premièrement, le décret n° 2006-1658 permet déjà aux communes qui le souhaitent de fixer un quota de places réservées supérieur à 2 % ; deuxièmement, le dispositif proposé introduirait une trop grande complexité à l'échelle communale sans pour autant répondre aux réels besoins ; troisièmement, la question du niveau du quota sera abordée au début de l'année prochaine par le groupe de travail sur l'accessibilité présidé par notre collègue Claire-Lise Campion. Il ne me semble donc pas opportun de trancher dès à présent cette question. C'est donc une demande de retrait, sinon un avis défavorable.

Toutes les associations pointent du doigt le manque de places réservées au regard du nombre de cartes de stationnement délivrées. Le problème est particulièrement aigu dans les grandes villes. Le rapporteur nous dit qu'il serait plus opportun d'attendre les conclusions des négociations en cours sur l'accessibilité, mais alors pourquoi avoir inscrit ce texte à l'ordre du jour ?

Avec cet amendement, nous souhaitons insister sur le fait que les entreprises privées, notamment celles gestionnaires de parkings, doivent aussi participer financièrement à la mise en accessibilité.