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Les amendements n° 5 et 6 rectifié bis, respectivement déposés par Muguette Dini et certains membres du groupe UMP, poursuivent le même objet : exclure du dispositif de gratuité les parcs de stationnement disposant de bornes d'entrée et de sortie accessibles aux personnes en situation de handicap. Il est vrai que l'instauration du principe de gratuité, dont l'objectif est de limiter les déplacements des personnes en situation de handicap, se justifie moins pour ces parcs de stationnement. Pour autant, il ne me semble pas pertinent de prévoir une dérogation au principe de gratuité, au risque sinon de l'affaiblir. Une solution de compromis, s'agissan...
...de gratuité pour les personnes handicapées, mais de faciliter leurs déplacements. Autrement dit, la gratuité de stationnement qu'elle prévoit est une conséquence des problèmes d'accessibilité que ces personnes rencontrent dans leur vie quotidienne. Or, cette gratuité du stationnement ne se justifie plus à partir du moment où les bornes situées à l'entrée et à la sortie de certains parkings sont accessibles aux personnes handicapées depuis leur véhicule. J'approuve la modification proposée par le rapporteur et je rectifierai mon amendement en ce sens en vue de la séance publique.
Je vois un avantage à cet amendement ainsi modifié : il incitera les communes à modifier l'implantation des bornes de paiement afin que celles-ci soient accessibles aux personnes handicapées. Comme je l'ai dit la semaine dernière, je regrette cependant que l'accessibilité soit, avec cette proposition de loi, abordée de manière partielle. Un tel sujet mériterait d'être traité globalement.
Cet amendement relève du bon sens. A partir du moment où les bornes sont accessibles aux personnes handicapées, il est logique que celles-ci payent leur stationnement au même titre que les autres usagers.