Interventions sur "utilisation"

3 interventions trouvées.

Photo de Ronan KerdraonRonan Kerdraon, rapporteur :

L'amendement n° 4 du groupe CRC demande au Gouvernement de lancer une campagne de sensibilisation sur l'utilisation frauduleuse de la carte de stationnement et l'utilisation illégale des places réservées. Comme je l'ai dit la semaine dernière, la recrudescence des pratiques abusives et frauduleuses à la carte de stationnement est un phénomène très inquiétant. Le Gouvernement en est bien conscient puisqu'il a lancé, dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP), une réflexion sur les moyens d'en...

Photo de Colette GiudicelliColette Giudicelli :

Soyons précis, c'est bien l'utilisation de cette carte qui peut être frauduleuse, pas la carte en tant que telle.

Photo de Isabelle PasquetIsabelle Pasquet :

Je suis étonnée de la tournure prise par le débat. Notre amendement fait bien référence à l'utilisation frauduleuse de la carte de stationnement. Par cette proposition, nous souhaitons que le Gouvernement prenne sa part de responsabilité et ne laisse pas les associations agir seules dans ce domaine. Par ailleurs, je fais confiance aux personnes responsables de la communication ministérielle pour diffuser un message clair et non stigmatisant.