Interventions sur "frais"

...rçant l'environnement normatif du marché du livre. Pour mémoire, l'article 1er de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre dispose que tout éditeur doit fixer, pour chaque ouvrage, un prix de vente au public, que les détaillants sont tenus de respecter tout en étant autorisés à appliquer une remise, de 5 % maximum. La législation étant en revanche moins précise quant à la facturation des frais de livraison, certaines plateformes de commerce électronique profitent de ce flou pour ajouter à la remise légale la gratuité de la livraison. Un tel niveau de concurrence commerciale freine, pour les librairies, toute velléité de développer une activité en ligne économiquement viable. Pire, il contribue à l'érosion du commerce physique de livres, désormais plus coûteux et d'accès moins aisé qu'...

Je vous remercie de votre soutien unanime. Trois considérations ont motivé ma fermeté. D'abord, nous sommes parvenus ensemble à améliorer le texte de l'Assemblée nationale sur la question de la gratuité des frais de port. Ensuite, cette dernière a adopté notre solution à l'unanimité. Les autorités européennes se sont enfin montrées incapables d'harmoniser la fiscalité en Europe. À ces trois arguments s'est récemment ajouté un événement que nous ne pouvons ignorer : le résultat préoccupant des dernières élections européennes. Nous n'avons plus le droit d'admettre l'impuissance de la France en Europe et som...