Interventions sur "vente"

Six mois, jour pour jour, après son premier examen par notre commission et près d'un an après son dépôt initial sur le bureau de l'Assemblée nationale, la proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant désormais également le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition nous est soumise pour une seconde lecture, à l'issue d'un marathon parlementaire riche en rebondissements. Ce texte constitue un élément fort du soutien public aux librairies, dont nul ici n'ignore les difficultés...