Interventions sur "indemnité"

...ée par l'Assemblée nationale avec les fonctions « dérivées » locales. En première lecture, le Sénat a adopté sans modification le projet de loi ordinaire transmis par l'Assemblée nationale, mais les règles applicables aux représentants au Parlement européen dépendent de la rédaction finale du projet de loi organique. L'accord qui s'est exprimé est donc avant tout formel. S'agissant du cumul des indemnités, l'Assemblée nationale n'a pas suivi le Sénat qui avait décidé en première lecture, à l'unanimité, d'exclure pour un parlementaire la perception des autres indemnités liées à la détention d'un mandat ou de fonctions locaux. Elle a supprimé une disposition, introduite par le Sénat, plafonnant au montant de l'indemnité parlementaire de base les indemnités perçues au titre de plusieurs mandats loca...

Pourquoi les suppléants ne toucheraient-ils pas d'indemnités ?

L'amendement n° 16, comme l'amendement identique n° 5, interdit le cumul d'indemnités pour un parlementaire qui exercerait parallèlement un mandat ou une fonction locale. Ce projet de loi qui n'instaure pas le mandat unique permettra toujours à un parlementaire de siéger au sein d'une assemblée délibérante locale. Cet amendement avait été voté à une large majorité en première lecture.

Les conseillers régionaux et généraux perçoivent également une indemnité.

L'amendement n° 2, comme l'amendement identique n° 1 de Mme Lipietz, plafonne, par cohérence, le montant des indemnités perçues au titre de plusieurs mandats ou fonctions locaux au montant de l'indemnité parlementaire de base. Cette mesure est logique au regard du plafonnement identique des indemnités perçues par un parlementaire. Cet amendement rétablit ainsi l'article 1er E dans la rédaction du Sénat en première lecture.

Le régime fiscal des différentes indemnités n'est pas identique : pour les indemnités des élus locaux, il y a une retenue à la source alors que pour celles des parlementaires, une partie n'est pas imposable et l'autre partie s'ajoute aux éventuels revenus du parlementaire. Cet amendement, que je voterai, me semble donc imparfait.

L'indemnité du parlementaire français va devenir inférieure à la moyenne européenne, sans revalorisation, puisque depuis dix ans, nous percevons le même montant. Or, les indemnités des parlementaires, que la gauche a historiquement obtenues pour assurer l'indépendance des élus, sont insuffisantes. Lorsque l'indemnité ne permettra plus que de payer les frais d'hôtel, il n'y aura plus personne pour exercer d...

Il est regrettable de s'acharner sur les élus locaux parce que l'on est incapable de revaloriser les indemnités des parlementaires.

Si, puisque cet amendement interdit à un élu local de percevoir davantage qu'un parlementaire. Or, depuis l'ordonnance de 1959, le mode de calcul des indemnités parlementaires n'a pas été modifié. Cet acharnement sur les élus locaux me semble excessif.

Faisons preuve de décence : nous sommes confrontés à un conflit d'intérêt puisque nous légiférons sur nos propres indemnités.

Politiquement, il est assez difficile de modifier les indemnités parlementaires. En revanche, les moyens mis à notre disposition sont notoirement insuffisants. Les collègues membres du Bureau adoptent des dispositions qui nous pénalisent tous : le forfait téléphonique, le forfait transport, la dotation informatique sont trop faibles. Le Sénat nous fait payer en partie les missions que nous effectuons à l'étranger dans le cadre des groupes d'amitié. Je refuse ...

Si je suis d'accord sur une partie de ce qui a été dit, nous ne devons pas confondre les problèmes : le non cumul des indemnités a été voté en première lecture et je souhaite que nous confirmions notre position. Les amendements identiques n° 2 et 1 sont adoptés. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans les tableaux suivants : PROJET DE LOI ORGANIQUE PROJET DE LOI