Interventions sur "américain"

... sont nombreuses de part et d’autre de l’Atlantique. Il est bien évident pour nous tous, ici, qu’en aucune mesure le futur partenariat ne devra fragiliser les garanties que nous avons édictées en Europe comme en France en matière de sécurité sanitaire et de protection des consommateurs ou de l’environnement, domaines dans lesquels nos standards sont notoirement plus exigeants que ceux de nos amis américains. Je pense aux règles qui prévalent en matière d’organismes génétiquement modifiés, les OGM, de viande aux hormones, de clonage, etc. Les négociations, qui ont déjà commencé, portent sur quatre thèmes principaux, quatre domaines majeurs. Premièrement, elles concernent l’accès au marché des biens et des services avec l’abaissement des barrières douanières, ce qui est un classique. Deuxièmement,...

...ancement des négociations. Chacun est désormais normalement en mesure de connaître les positions défendues par l’autre. Avant d’en venir aux positions de fond, à savoir nos intérêts offensifs, défensifs, les préférences collectives ou le mécanisme de règlement des différends, j’évoquerai un point problématique de la négociation en cours, lié aux spécificités institutionnelles de notre partenaire américain. Les négociations en cours, leur incidence réelle sur nos échanges commerciaux futurs semblent, en effet, relever d’une équation à plusieurs inconnues. Si nous avons nos propres contraintes institutionnelles – approbation du futur accord de partenariat par le Conseil européen et par le Parlement européen ; ratification par chacun des vingt-huit États membres –, la situation aux États-Unis, en ra...

... l’endroit du Transatlantic Trade and Investment Partnership, ou TTIP, que je partage largement, n’est pas le mien, mes chers collègues : c’est celui de Pierre Defraigne, que chacun connaît. Il s’agit d’un économiste et ancien haut-fonctionnaire européen, qui fut le bras droit de Pascal Lamy à Bruxelles ; un homme, en somme, qu’on ne peut soupçonner d’être un eurosceptique acharné, un anti-américain ou encore un anti-libéral viscéral. Voilà matière, je pense, à donner à réfléchir à l’ensemble de la classe politique européenne et des décideurs nationaux. Ce projet de traité, le TTIP, s’inscrit dans un double mouvement. D’une part, il poursuit des intentions déjà anciennes : supprimer autant que possible les obstacles au commerce et à la circulation des capitaux entre l’Europe et les États-U...

Autre exigence nécessaire pour sécuriser les investisseurs aux États-Unis, évoquée également par Daniel Raoul : il convient de créer un règlement des différends entre investisseurs et État, afin d’optimiser et de protéger les industries européennes qui s’engageraient – c’est ce que nous souhaitons – sur le territoire américain. À cet égard, trois domaines d’activité méritent une attention particulière afin d’éviter toute distorsion des échanges. J’attirerai tout d’abord votre attention, madame la ministre, sur la propriété intellectuelle des marques et des produits sous IGP, indication géographique de provenance, en agroalimentaire. Mon récent déplacement à Washington près de nos conseillers économiques de l’ambassa...

...ne serait pas convenable. Aux yeux des consommateurs et sur les marchés, ces « signatures agroalimentaires » ont un prix, un prix élevé. C’est d’ailleurs un dossier qui est toujours en négociation au sein du cycle de Doha. §Même si nous sommes parvenus à un accord à Bali, ce point ne fait toujours pas partie des négociations, et c’est précisément un point sur lequel il y a toujours un blocage des Américains. Il faut donc, dans cet accord transatlantique, rester ferme et exigeant sur ce sujet, au moment précis où l’on voit les exportations de fromages français croître de 20 % à 40 % par an et à la veille de la fin de quotas laitiers prévus pour 2015. Élu de Normandie, je ne pouvais laisser passer ce sujet, absolument majeur.

Le deuxième sujet que je souhaitais aborder, madame la ministre, a trait aux biotechnologies. Je n’ignore pas que ce sujet fait partie des préférences collectives. Daniel Raoul et moi-même partageons une analyse rigoureusement identique sur ce point. Mais j’aborderai la question non pas sous cet angle, mais sous celui de l’importation de céréales américaines. Nous sommes contraints d’importer 75 % de la couverture alimentaire de nos animaux. Cette proportion est malgré tout en baisse, il faut l’avouer, à la suite de la production de tourteaux issus de la filière biocarburant. Mais ces céréales américaines étant très majoritairement OGM, vingt-deux traits génétiques font l’objet d’un avis scientifique positif de l’Autorité européenne de sécurité des...

En l’occurrence, le char est plutôt américain… (Sourires.)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’espère que vous voudrez bien excuser ma petite forme matinale. Rentrant des États-Unis, je suis en effet en plein décalage horaire. Nous poursuivons ce matin l’Amazon bashing amorcé hier lors du débat sur la politique culturelle de la France et les difficultés à la soutenir face à un géant américain. J’évoquerai rapidement trois points. Tout d’abord, je reviendrai sur le problème de l’agriculture, que Jean Bizet a déjà évoqué. Ensuite, je parlerai des régulations financières : c’est un point qui est à la limite des accords dont il est question aujourd’hui, mais il me paraît important d’y faire référence, d’autant qu’ayant été vice-présidente de la commission d’enquête sur l’évasion fiscale...

...nt freiner leur décision d’investissement et un certain nombre de perspectives de reprises, compte tenu de l’importance du secteur agricole dans l’économie française. La nouvelle économie n’est pas moins atteinte par ces incertitudes. Les banques de la place new-yorkaise ont récemment porté un coup d’arrêt aux tentatives de régulation bancaire initiée à la suite de l’adoption de la loi bancaire américaine en juillet 2010. La mise en œuvre de ce texte avait été volontairement retardée pour favoriser le dynamisme des marchés financiers et la reprise de l’investissement outre-Atlantique. En France, nous venons tout juste de mettre en place un régime de séparation des activités de détail et de spéculation au sein des établissements bancaires. Là aussi, de quel côté penchera la balance ? En l’état ac...

...e département du Parlement européen chargé des études d’impact les a critiquées, pointant notamment « l’absence de vérification quant à la crédibilité du modèle employé, qui semble basé sur un certain d’hypothèses idéalisées ». Faute de véritables études d’impact indépendantes, nous pourrions considérer les précédentes expériences d’accords commerciaux, par exemple l’Accord de libre-échange nord-américain, l’ALENA, qui présente de nombreuses similitudes avec le présent projet et qui a conduit à la destruction de près de 1 million d’emplois aux États-Unis, alors que l’État fédéral promettait la création de 20 millions d’emplois… Une dégradation des conditions de travail a également été constatée. Il me semble indispensable, pour la réussite de ce type d’accord, que la priorité soit aussi donnée au...

...uve de détermination afin de négocier le meilleur accord possible, équilibré et bénéfique, tant pour l’Union européenne que pour la France. Le débat d’aujourd’hui nous donne l’occasion, madame la ministre, de vous entendre sur l’état d’avancement des négociations alors que s’achève leur phase préliminaire, ainsi que d’évoquer devant vous certaines de nos interrogations, au moment où Européens et Américains s’apprêtent à entrer dans le vif du sujet. Ces négociations vont porter sur plusieurs secteurs que nous considérons comme très sensibles. Nous mesurons les difficultés que ne manquera pas de poser, par exemple, l’harmonisation des normes et des standards des deux côtés de l’Atlantique, en particulier en ce qui concerne les règles phytosanitaires et environnementales, pour les produits agricoles...

...t très contestés par toute une série d’économistes. Surtout, ils sont invalidés par les enseignements du passé. Je vous renvoie à cet égard à l’Acte unique européen, dont la mise en œuvre devait déboucher sur la création de 20 millions d’emplois et le plein emploi à l’horizon 2015 : c’était du bidon ! De même, pour ce qui concerne l’ALENA, on avait annoncé des créations d’emplois aux travailleurs américains, mais les travaux de chercheurs et de l’AFL-CIO, instance qui regroupe les organisations syndicales américaines, font apparaître qu’il y a eu, au contraire, des destructions d’emplois et, surtout, un dumping social conduisant à un affaiblissement des normes sociales et du niveau des salaires dans les pays concernés. Je ne vois pas par quel miracle il en irait autrement aujourd'hui, car t...

...que son partenaire n’est pas une très bonne façon de lancer les négociations… Concernant les normes techniques, si le marquage CE n’est pas toujours satisfaisant – il mériterait d'évoluer encore –, les règles sont unifiées. Il n’en va pas du tout de même aux États-Unis et, de ce point de vue, l'accord risque d'être un miroir aux alouettes : nous serons totalement transparents tandis que, du côté américain, rien ne sera aisément compréhensible. En matière de régulations applicables aux entreprises, c’est un principe de territorialité qui prévaut en Europe, et un principe d'universalité aux États-Unis. Par exemple, les États-Unis contrôlent et le cas échéant sanctionnent les transactions effectuées en dollars par les banques européennes ; nous ne procédons pas ainsi. Envers l’Iran, alors que nos sa...

..., ainsi que leur accès aux financements compte tenu des décalages existant entre l’Europe et les États-Unis en termes d’exigences imposées aux banques. Mettre en place une régulation financière et monétaire sera donc indispensable. En matière d'énergie, aux États-Unis, le prix du gaz a été divisé par trois entre 2008 et 2012, et celui des matières premières de la pétrochimie par deux. Ainsi, les Américains paient trois fois moins cher leur gaz que les Européens, et deux fois moins cher toutes les matières premières destinées à la pétrochimie. Au cours des prochaines années, près de 80 milliards d'investissements doivent être réalisés aux États-Unis. La production d'éthylène est appelée à augmenter de 40 %, des projets énormes sont en préparation dans les domaines de la pétrochimie, des matières pl...

...notre Union parviendraient à s'y opposer. Les États-Unis, qui en sont conscients, ont relancé le processus de négociation en sachant très bien qu’il s'agit là d'un point clé. Ne soyons donc pas uniquement défensifs : une stratégie offensive doit être menée au niveau des normes sociales et environnementales, et nous savons qu’il existe aussi des composantes critiques et offensives dans la société américaine. Ainsi, certains États et beaucoup de municipalités américaines adoptent des normes environnementales de facture européenne parce qu'ils savent très bien qu’elles seront conformes, à terme, à l'évolution de leur société et de leur économie. Il me semble donc que nous ne pouvons pas nous placer dans une mentalité de guerre de tranchée en soutenant que nos normes sont les seules possibles, et en ...

...ent obtenu de nombreux gains de compétitivité dans le domaine énergétique, mais nous nous engageons dans cette bataille d’une autre manière, en favorisant l’innovation au travers de la transition énergétique. Il s’agit, il est vrai, d’une politique de plus long terme, mais les différences de compétitivité que l’on peut constater aujourd’hui ne nous empêchent pas de discuter d’égal à égal avec les Américains. M. le président de la commission des affaires économiques a mis l’accent sur l’ampleur exceptionnelle et l’enjeu économique majeur de cette négociation. Mais il y va aussi du partage de certaines valeurs et de leur traduction dans les normes, en particulier sociales et environnementales. Confiance et vigilance seront les mots clés de mon intervention. Nous devons d’abord avoir confiance en n...

...entale. Jean-Yves Leconte a évoqué le Partenariat transpacifique, le TPP, que les États-Unis sont en train de négocier avec les pays de la zone Pacifique. Il s’agit d’un élément de contexte important. Je pense que les États-Unis voulaient conclure très vite le TPP et s’en servir ensuite pour peser sur les négociations transatlantiques. Ainsi, après la conférence de l’OMC de Bali, le négociateur américain, Michael Froman, s’est rendu à Singapour pour essayer de forcer l’allure : ce fut un échec. N’oublions pas que le Japon s’est intégré, certes tardivement, à la négociation et que ce pays – nous sommes bien placés pour le savoir, puisque nous discutons en ce moment avec lui – est un redoutable négociateur. §Je ne crois pas que cela va contribuer à accélérer les choses… On ne sait pas suffisamment...