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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "CADA"
4 interventions trouvées.
Corinne Bouchoux, rapporteure :Merci pour cette description de la situation. La Cada traite quelque cinq mille demandes par an. Quels sont les malentendus les plus fréquents ? S'agit-il de cas où l'administration devrait communiquer mais l'ignore ? De problèmes dans les marchés publics ? De contentieux dans l'accès aux listes électorales ? Les rapports annuels de la Cada révèlent qu'elle est un bon observatoire des zones de friction dans l'application de la loi. Dans ce domaine, ...
Corinne Bouchoux, rapporteure :Merci pour cette description de la situation. La Cada traite quelque cinq mille demandes par an. Quels sont les malentendus les plus fréquents ? S'agit-il de cas où l'administration devrait communiquer mais l'ignore ? De problèmes dans les marchés publics ? De contentieux dans l'accès aux listes électorales ? Les rapports annuels de la Cada révèlent qu'elle est un bon observatoire des zones de friction dans l'application de la loi. Dans ce domaine, ...
Catherine Procaccia :Une meilleure information éviterait-elle une partie de ces 6 000 demandes ? Autour de moi, alors que je vis dans un monde privilégié, personne ne connaît la Cada. Si elle était plus connue, vous seriez submergés !
Catherine Procaccia :Une meilleure information éviterait-elle une partie de ces 6 000 demandes ? Autour de moi, alors que je vis dans un monde privilégié, personne ne connaît la Cada. Si elle était plus connue, vous seriez submergés !
