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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "privée"
1 intervention trouvée.
Corinne Bouchoux, rapporteure :... l'ignore ? De problèmes dans les marchés publics ? De contentieux dans l'accès aux listes électorales ? Les rapports annuels de la Cada révèlent qu'elle est un bon observatoire des zones de friction dans l'application de la loi. Dans ce domaine, quels sont les deux ou trois points sur lesquels le législateur devrait prioritairement se pencher ? Enfin, pouvez-vous nous expliquer le concept de vie privée des entreprises ?
