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...la semaine d’enseignement à quatre jours et demi est infime au regard du défi que doit relever notre système éducatif. Il ne justifie pas, monsieur le ministre, le coût exorbitant qu’il représente pour les collectivités et les contribuables. Au-delà des doutes légitimes que l’on peut avoir sur l’efficacité de cette réforme, celle-ci suscite de nombreux mécontentements. En premier lieu, chez les enseignants, qui payent un lourd tribut, puisque la demi-journée de classe supplémentaire n’est compensée par aucune augmentation salariale. En manifestant dès le mois de mars dernier, les enseignants vous ont également signifié que cette réforme n’était pas la priorité dont l’école avait besoin. En deuxième lieu, chez les parents, qui fustigent le manque d’intérêt et de cohérence de nombreuses activités p...
...sant aux impératifs de tous les acteurs. En décrétant, le 24 janvier dernier, la grande réforme des rythmes scolaires dans la précipitation, vous avez laissé le soin aux acteurs locaux de s’accorder pour intégrer les heures d’enseignement périscolaires. L’organisation du temps scolaire de nos enfants résulte donc d’un compromis entre des municipalités soumises à des contraintes budgétaires, des enseignants, des chefs d’établissements plus ou moins écoutés sur l’organisation d’ateliers et des associations diverses, disponibles pour utiliser ce temps périscolaire. Force est de constater, quelques mois après cette rentrée scolaire, que, dans nombre de cas, ce compromis entre adultes est bien éloigné de l’intérêt des enfants. La proposition de loi que je présente au nom du groupe UMP résulte du fait ...
...ose pas une organisation hebdomadaire. Il s’appuie sur la responsabilité et la liberté des acteurs de terrain que sont les maires. Il tend à rejeter une organisation du temps scolaire imposée par la rue de Grenelle et prenant peu en compte les différences qui existent entre les communes rurales, périurbaines ou urbaines. En effet, les besoins des élèves, les attentes des parents, les demandes des enseignants et les activités périscolaires pouvant être dispensées ne sont pas les mêmes selon les académies. Notre proposition de loi repose sur trois principes. Le premier est celui de la liberté de choix des maires concernant l’aménagement du temps scolaire. Le deuxième est celui d’une concertation obligatoire avec les acteurs locaux – enseignants, parents, associations –, afin de mieux prendre en compt...
...t d’énergie pour une modification très partielle du temps scolaire, qui laisse de côté à la fois le second degré et les vacances ? Je ne le pense pas. Quel bénéfice tirer d’une réforme qui ne module pas le temps scolaire en fonction de l’âge des enfants et des contraintes locales ou géographiques ? Quel bienfait pédagogique espérer d’une réforme administrative qui ne touche pas aux pratiques des enseignants ? Changer des cases horaires ne suffira pas, vous en conviendrez, à améliorer les compétences en mathématiques et en français des écoliers. Nous pouvons nous accorder sur la nécessité d’une réorganisation globale et concertée du temps scolaire. J’ai critiqué en son temps la semaine de quatre jours et le paradoxe français qui conjugue l’année la plus courte et la journée la plus chargée. Ce con...
...a pérennisation des fonds d’amorçage et offensifs sur les possibilités de péréquation. Votre texte, chers collègues de l’opposition, manque à la fois de cohérence et d’ambition. Il est aussi précipité, alors qu’une mission commune d’information a été mise en place, à votre demande, et qu’elle doit permettre au Sénat de définir, sur la base des expériences des municipalités, des experts, du corps enseignant et des parents d’élèves, les améliorations nécessaires. Le calendrier rapide choisi par le groupe UMP pour présenter cette proposition de loi court-circuite ce travail en cours de la mission commune d’information. Nous regrettons vivement ce télescopage.
...r M. Fotinos, ancien inspecteur général de l’éducation nationale, à l’occasion d’une audition que nous avons organisée la semaine passée dans le cadre de nos travaux de commission. Mes chers collègues, l’école est un bien commun, qui mérite que nous rassemblions nos énergies et notre volonté au service de la réussite et du bien-être de nos enfants, mais aussi des bonnes conditions de travail des enseignants.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis de nombreux mois, la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, imposée par décret, est l’une des grandes préoccupations des élus locaux, des parents et des enseignants. Personne ne nie la pertinence d’une réflexion sur le temps de l’enfant et de nécessaires aménagements, mais ce sont la méthode et la traduction concrète de cette réforme, dans ses modalités pratiques et financières, qui heurtent. Tout d’abord, il n’est pas démontré que l’enfant s’y retrouve en termes de fatigue ou de qualité d’apprentissage. Surtout, sont en train de s’installer des inégalité...
...’école. Cette école doit, selon nous, être fondée sur le principe que tous les élèves sont capables d’apprendre et de réussir. La réforme des rythmes n’a donc de sens que si elle s’inscrit dans cet objectif. Il est nécessaire de fonder l’école sur le modèle de l’enfant qui n’a que l’école pour apprendre, ce qui doit s’accompagner d’une réforme ambitieuse de la formation initiale et continue des enseignants, permettant à ces derniers d’appréhender la lutte contre l’échec scolaire et d’œuvrer en faveur de la réussite des élèves. Si un large consensus existait pour revenir sur la semaine de quatre jours imposée sans concertation par le précédent gouvernement, la réforme des rythmes scolaires, telle qu’elle a été mise en place, a souffert d’une approche trop partielle, paraissant déconnectée de la lo...
On l’a vu, l’attention s’est principalement focalisée sur l’aspect financier de cette nouvelle organisation, faisant perdre de vue le véritable enjeu du débat, à savoir la visée éducative. Ajoutée à une insuffisante concertation avec les enseignants, les parents, les collectivités, et à des délais de mise en œuvre courts, cette réforme pourrait créer une nouvelle onde de déstabilisation de l’école. En conclusion, nous voterons contre cette proposition de loi qui ne résout rien ; elle aggraverait même les inégalités que la réforme des rythmes risque d’alimenter. Nous profitons néanmoins de l’occasion qui nous est offerte ici pour demander ...
Ces nouveaux rythmes, qui concernent 20 % des élèves, ont été mal préparés, dans la précipitation. Tout cela s’est fait au détriment de l’intérêt et du bien-être des enfants, bien souvent sans les enseignants et les parents. Cependant, cette réforme a le mérite de susciter un débat, notamment auprès des maires, qui sont nombreux à s’interroger sur la question de son financement et de son impact sur les budgets des collectivités locales. Aujourd’hui, les collectivités concernées sont en effet dans des situations inégales, ce que vous n’ignorez pas, monsieur le ministre. Le fonds d’amorçage destiné a...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une fois encore, permettez-moi, au nom des représentants des élus locaux et des responsables de terrain que nous sommes, de tirer la sonnette d’alarme. Les parents, les enseignants et les élus locaux sont déroutés ! Comment caler un même projet sur des espaces aussi différents ? Monsieur le ministre, comme vient de le rappeler ma collègue Catherine Morin-Desailly, il est impératif que cette année scolaire serve à dresser un bilan en mettant à profit la remontée des expériences. En effet, dans un premier temps, de nombreuses écoles subissent une désorganisation en termes ...
Il y aura les enfants des villes et les enfants des champs ! En outre, dans nos petites écoles, si les ateliers devaient se dérouler dans les salles de classe, que deviendrait l’aide personnalisée assurée par les enseignants pour les élèves en difficulté ? Là encore, les inégalités entre les territoires et entre les élèves vont se creuser. Les enseignants sont, en outre, quelque peu réticents à céder leur salle de classe, pour des raisons de confidentialité. Ils y laissent dossiers scolaires et documents personnels qu’ils ne peuvent rapporter chez eux chaque soir. Si chacun s’accorde à reconnaître que les petits F...
Comme cela a été dit au cours de la discussion générale et comme chacun a pu le constater dans son département, vous avez décidé seul, sans aucune concertation, quoi que vous en disiez, ni avec les élus, ni avec les parents, ni avec les enseignants, d’une réforme que vous avez imposée avec une brutalité extrême ! § Et aujourd'hui, après plus de deux heures de débat, vous ne nous expliquez toujours pas comment les communes financeront cette réforme qui coûte très cher : 250 ou 300 euros par enfant et par an, voire plus, …
susceptibles de s’occuper des élèves par séquence de quarante, quarante-cinq ou cinquante minutes, de surcroît à un moment de la journée qui n’est pas forcément le plus facile pour ces animateurs ! Monsieur le ministre, tout cela conduit aujourd'hui à une grande colère chez les maires, chez beaucoup d’enseignants et chez beaucoup de parents. Lorsque vous êtes arrivé rue de Grenelle, vous aviez annoncé que la réforme des rythmes scolaires ferait l’objet d’une loi. Finalement, c’est par décret, et donc par une décision purement administrative, que vous avez procédé à cette réforme, sans porter aucune considération à ce que nous pouvions connaître, ressentir et apporter. C’est dommage car, sur une telle ré...
...« Page d'écriture », que chacun connaît : « Deux et deux quatre, quatre et quatre huit… » Eh bien, les enfants peuvent aussi avoir envie qu’on leur « lâche un peu les baskets », si je puis employer cette expression. Alors qu’on cesse de traiter la garderie avec cette nuance de mépris ! Je suis bien conscient de l'existence d'interrogations tout à fait justifiées de la part des collectivités, des enseignants, des parents. Mais, monsieur le ministre, je suis confiant : cette réforme sera finalement adoptée...
...upart des cas. Alors, oui, cette nouvelle organisation du temps de l’élève est perturbante parce qu’elle a une incidence sur les temps de l’enfant, les temps de la famille, les temps sociaux... Elle exige des efforts de compréhension et d’ouverture. Hélas, on voit bien que, dans une partie de notre hémicycle, ces valeurs ne sont pas vraiment à l'œuvre… Elle modifie l’organisation du travail des enseignants et suscite parmi eux des inquiétudes qui témoignent de leur engagement, de leur intérêt pour l’avenir de leurs élèves, pour la conception de leur mission, pour la reconnaissance de leur savoir-faire. Elle implique, pour les communes, une adaptation de l’organisation des services concernant, notamment, l’ouverture et l’entretien des locaux, les transports, la restauration et les activités périsc...
...s imaginez donc la dimension des communes ! La conclusion que j’ai tirée de ces réunions, c’est qu’il demeurait une importante confusion dans l’esprit de ces élus. Comme l’a rappelé Mme Troendlé tout à l’heure, on nous a affirmé, à nous élus locaux, que nous pouvions choisir entre le mercredi matin et, par dérogation, le samedi matin. Dans le cadre de la concertation, certains parents d’élèves, enseignants ou élus ont choisi de placer la demi-journée supplémentaire le samedi matin. Réponse de l’inspection départementale : « Niet ! Ça ne peut être que le mercredi ! » Il apparaît en effet que les transports scolaires ne pourront pas être assurés le samedi matin. Par conséquent, monsieur le ministre, si vous êtes cohérent, il faut envoyer une note précisant que le seul créneau possible, c’est...
...ancer un débat à proximité des échéances électorales municipales ? § Vous savez pourtant comme moi que tous vos arguments pour défendre cette proposition de loi ont déjà été avancés au congrès des maires de France, et que les réponses ont été apportées par le ministre, que la vague de contestation que vous attendiez n’a jamais existé, ni chez les maires, ni chez les parents d’élèves, ni chez les enseignants. M. Copé et l’UMP ont bien tout tenté pour essayer d’enflammer le pays sur cette question des rythmes scolaires, jusqu’à lancer une pétition pour pousser les maires à ne pas appliquer la loi.
...hé non plus à chaque établissement mais désormais à chaque élève. La subvention allouée à chaque établissement serait fonction du nombre des élèves accueillis et de leur profil. » C’est le système du chèque scolaire, qui est parfaitement inégalitaire et que la droite – parfois même au-delà – propose depuis des années. Et que dire de la proposition n° 26 où l’UMP demande « que le recrutement des enseignants se fasse désormais via des entretiens avec les chefs d’établissements sur le modèle de ce qui se passe dans l’enseignement privé » ?
...ouver le courage de réduire la durée des vacances scolaires et non à l’augmenter, comme vous l’avez fait avec celle des vacances de la Toussaint, et à alléger les semaines de travail des enfants. Malheureusement, vous avez fait le choix de maintenir le temps scolaire à l’identique sur la semaine, c’est-à-dire de conserver la même charge de travail pour les enfants, et de laisser aux communes, aux enseignants et aux parents le soin de s’organiser pour combler les trous. S’agissant de la forme, le fait de procéder par décret vous a permis d’éviter non seulement tout débat au Sénat et à l’Assemblée nationale, mais aussi le versement d’une compensation financière par l’État. Nous avons bien compris tout l’intérêt financier qu’il y avait à faire peser sur les communes la responsabilité de cette réforme....