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... scolaires. Vu l’importance et les conséquences de cette mesure, j’eusse largement préféré qu’il se fût agi d’une loi, mais nous n’entrerons pas dans ce débat aujourd’hui. Comme vous l’avez fort justement rappelé tout à l’heure, monsieur le ministre, l’organisation du temps scolaire est du ressort de l’État, et, en l’occurrence, le rajout d’une demi-journée d’école relève de la responsabilité de l’éducation nationale. Il a en effet été décidé de passer de huit demi-journées à neuf demi-journées. Et, bien entendu, vous avez déclaré qu’une vaste concertation était nécessaire sur le sujet. Dans mon département, nous avons organisé de nombreuses réunions, car les maires s’interrogeaient. Ce département compte 782 communes ; vous imaginez donc la dimension des communes ! La conclusion que j’ai tirée de ...
… et à laquelle vous ne croyez même pas, on l’a bien compris par le rappel de vos diverses interventions passées, cette bataille cache une remise en cause plus large, celle de l’école républicaine. J’en veux pour preuve les propositions de l’UMP pour l’éducation nationale rendues publiques en septembre dernier. Ainsi, aux termes de la proposition n° 23, « la plus grande autonomie des établissements scolaires associée à une plus grande liberté de choix des établissements scolaires accordée aux parents doit engendrer un nouveau mode de fonctionnement des établissements par un système de subvention attaché non plus à chaque établissement mais désormais à ch...
...que vous avez pris apporte plus de liberté aux communes. C’est la première fois que j’entends cet argument et, pour avoir discuté avec l’ensemble de mes collègues, je n’ai pas l’impression qu’ils partagent ce point de vue. Ce qui est sûr, c’est que, avec cette réforme, les élus locaux ont plus de problèmes, plus de contraintes, plus de charges. Vous dites encore que les communes doivent faire de l’éducation une priorité. Mais c’est déjà le cas ! J’aimerais que vous m’écoutiez, monsieur le ministre !
Si vous aviez été élu local, vous sauriez que le budget prioritaire, principal, des communes est généralement celui de l’éducation. Cela est vrai de ma commune comme de beaucoup d’autres : les maires, les élus locaux se préoccupent beaucoup d’éducation. Encore un mot sur les finances publiques, auxquelles je suis très attaché. Dans la mission « Enseignement scolaire » de la loi de finances pour 2014 ont été alloués 60 millions d’euros à la réforme des rythmes scolaires. Nous posions tout à l'heure la question de la pérennis...
...ertain qu’il en est allé de même. Par ailleurs, la mise en place de cette réforme a demandé du travail et de la concertation. Aujourd’hui, seize classes primaires et deux écoles maternelles l’appliquent dans ma circonscription. Les enfants font quasiment tous les jours de la sculpture, de la peinture, des reportages en partenariat avec les médias locaux, de la couture, de la danse, du sport, de l’éducation à l’environnement… Ils sont heureux, tout comme les personnes qui organisent ces activités et s’occupent d’eux, ce qui est très important et correspond à l’esprit de la réforme. En fait, l’opposition nous propose d’inscrire dans la loi une inégalité de traitement dans l’éducation. C’est inacceptable ! Un débat semble s’être instauré sur la réalité des chiffres. Au mois de décembre, une enquête t...
...donc discuter de tous les aspects concrets du sujet, sur la base, par exemple, des travaux de la mission commune d’information sur ce thème. Cela permettrait peut-être d’apporter quelques ajustements. En tout état de cause, il est inacceptable que, sous couvert des difficultés d’application de la réforme des rythmes scolaires, vous proposiez de mettre un terme à la maîtrise du temps scolaire par l’éducation nationale et la République dans son ensemble. §
...s scolaire ne datent pas d’aujourd’hui ; ils remontent à l’année 1985, et passent par l’année 1998. Toute une série de contrats d’aménagement du temps de l’enfant ont été mis en place ; ceux qui étaient déjà élus locaux peuvent en témoigner. J’ajoute que nombre de rapports ont évoqué cette réforme. Ils ont tous défendu la semaine de quatre jours et demi : les rapports de l’Inspection générale de l’éducation nationale en 2001, en 2002 et en 2009, le rapport de la Cour des comptes de 2010, le rapport de l’Académie de médecine du mois de janvier de la même année, le rapport de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale de 2010, le rapport de Luc Chatel de 2011, et, enfin, la concertation menée par Vincent Peillon en 2012. On aurait pu encore attendre ? Mais voilà...
... éducation pour les enfants de notre pays. Nous sommes attachés à l’égalité des chances et à l’égalité des territoires. Mais nous vous alertons sur les problèmes rencontrés sur le terrain. Écoutez-nous, monsieur le ministre ! Quelle que soit notre sensibilité politique, nous sommes tous engagés pour que les enfants de France disposent des mêmes chances ! Ce qui nous mobilise, c’est la qualité de l’éducation ! Le reste, ce n’est ni l’heure ni le lieu d’en débattre. §
...es remarques. Tout d’abord, et à l’instar de Mme la présidente de la commission de la culture, je salue la forte participation de nos collègues à ce débat. À ma connaissance, c’est la première fois qu’une proposition de loi examinée dans le cadre d’un ordre du jour réservé suscite autant de prises de parole. Je me souviens de l’époque un peu lointaine où il nous arrivait de discuter du budget de l’éducation nationale le dimanche après-midi avec quatre sénateurs présents dans l’hémicycle !
Je me félicite que les problèmes d’éducation passionnent, et ce débat a été passionné. D’ailleurs, c’est normal. L’éducation est, à mon sens, le premier investissement que la nation doit réaliser pour nos jeunes ; je pense que nous en sommes tous d'accord. Comme M. le ministre l’a rappelé, c’est la condition de la cohésion sociale. Pour moi, l’école n’est ni de droite ni de gauche ; elle appartient à la nation entière ! Évitons les faux procès et les caricatures ! Il n’y a pas les « bons maires de gauche » et les « m...