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... des défauts : elle ne permet pas suffisamment à tous les enfants qui lui sont confiés de développer toutes leurs potentialités. Elle compte parmi les plus reproductrices des inégalités sociales, parmi les plus stressantes pour les élèves, particulièrement ceux qui sont en difficulté. Vous avez eu le courage, monsieur le ministre, d’explorer à fond les pistes évoquées par M. Chatel en matière de rythmes scolaires et de lourdeur des journées. Le diagnostic fait l’objet d’un consensus : l’école primaire stresse et fatigue les enfants sans pour autant leur donner un meilleur niveau que celui de leurs camarades européens – les résultats internationaux ont été cités. Faut-il, mes chers collègues, rappeler les vives réactions qu’avait provoquées la décision prise brutalement et sans concertation par Xavier Dar...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’intérêt des enfants est au cœur de nos préoccupations et doit être le principal impératif du dispositif. Monsieur le ministre, vous osez qualifier la présente proposition de loi de « texte de contestation », alors que c’est la première fois que le Sénat est saisi de la question des rythmes scolaires !
...n sur deux pense désormais que l’école n’assure plus l’égalité des chances. Remédier d’urgence à cette situation relève de la responsabilité de l’État. À cet égard, je me permets de regretter que la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République de juillet 2013 n’ait donné lieu qu’à un toilettage. Je regrette aussi la confusion engendrée par les « nouveaux rythmes scolaires », aux conséquences bien lourdes. Cette réforme est, d’abord, source de confusion. La question de l’heure de fin de l’accueil obligatoire des enfants est restée pendant très longtemps marquée par les ambiguïtés et noyée dans un flou que vous avez entretenu, délibérément ou de bonne foi, tant le cadre normatif a été changeant. Au total, pour comprendre cette réforme et la mettre en œuvre, il au...
Les maires et les élus locaux ont véritablement le sentiment que l’intérêt des enfants est bien mal pris en compte ! Parce que l’État ne peut porter la responsabilité d’une telle hausse des inégalités, occultant l’intérêt des enfants, il est indispensable que toute modification des rythmes scolaires donne lieu à compensation intégrale par l’État des charges supportées par les communes, lesquelles doivent aussi, monsieur le ministre, pouvoir disposer du libre choix de l’organisation du temps scolaire.
...orme dans certains villages. De nombreuses expériences ont démontré l’improvisation de cette réforme et sa nécessaire remise à plat. Combien de communes ou intercommunalités de gauche, de droite, du centre ou sans appartenance politique ont reporté cette réforme à la rentrée 2014 ! Je n’oublie pas les maires qui, ne se représentant pas, laissent le soin à leur successeur d’appliquer les nouveaux rythmes scolaires. On peut les comprendre ! Monsieur le ministre, un bilan est indispensable. De plus, n’aurait-il pas été judicieux, pertinent, de mettre en œuvre la refonte des enseignements avant celle des rythmes scolaires ? En effet, l’émergence de nombreuses heures périscolaires destinées aux activités artistiques, culturelles et sportives aurait pu avoir une incidence sur le contenu des programmes et sur ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme des rythmes scolaires est au cœur des préoccupations quotidiennes des représentants des collectivités territoriales que nous sommes, au Sénat. En tant que maire d’une commune rurale de 928 habitants, j’ai dû moi-même consulter les parents pour la rentrée prochaine et le conseil municipal a décidé à l’unanimité de ne pas appliquer le décret du 24 janvier 2013. Nombre de collègues maires de mon département ont fait de ...
...pérenne dans un contexte de réduction des dotations de l’État. Cette réforme porte atteinte au principe de libre administration des collectivités locales. C’est la raison pour laquelle le président Jean-Claude Gaudin et nous-mêmes, sénateurs du groupe UMP, présentons aujourd’hui cette proposition de loi qui vise à rétablir l’équilibre sans remettre en cause la nécessité de revoir la question des rythmes scolaires. Ce texte offre davantage de souplesse, premièrement, en accordant une liberté de choix aux maires dans l’organisation du temps scolaire en concertation avec les acteurs concernés et, deuxièmement, en posant le principe de compensation par l’État des charges supplémentaires supportées par les communes en raison d’une modification des rythmes scolaires. Dans ma commune, ainsi que dans de nombreu...
Dans mon département aussi, l’équation est parfois difficile, notamment pour les territoires ruraux. Mais je salue l’engagement des communes, du conseil général et de l’association des maires des Landes, qui ont œuvré pour accompagner la mise en œuvre de la réforme, et ce toujours dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Au final, ce sont trois écoles sur quatre qui sont passées aux nouveaux rythmes scolaires en 2013. En conclusion, je rappellerai cette formule de Sénèque selon laquelle ce n’est pas parce que les choses sont difficiles que nous ne devons pas oser, mais c'est parce que nous n’osons pas qu’elles peuvent être encore plus difficiles ! §
...nsible, monsieur le ministre : « L’homme honorable commence par appliquer ce qu’il veut enseigner ; ensuite il enseigne. » Permettez-moi de rappeler comment les choses se sont passées voilà environ un an et demi. Vous n’étiez pas encore installé rue de Grenelle – il était huit heures du matin et la passation des pouvoirs devait se dérouler à dix heures – quand vous avez annoncé cette réforme des rythmes scolaires, …
...des élèves par séquence de quarante, quarante-cinq ou cinquante minutes, de surcroît à un moment de la journée qui n’est pas forcément le plus facile pour ces animateurs ! Monsieur le ministre, tout cela conduit aujourd'hui à une grande colère chez les maires, chez beaucoup d’enseignants et chez beaucoup de parents. Lorsque vous êtes arrivé rue de Grenelle, vous aviez annoncé que la réforme des rythmes scolaires ferait l’objet d’une loi. Finalement, c’est par décret, et donc par une décision purement administrative, que vous avez procédé à cette réforme, sans porter aucune considération à ce que nous pouvions connaître, ressentir et apporter. C’est dommage car, sur une telle réforme, vous auriez pu compter sur le concours de beaucoup d’entre nous ! §
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne vais pas revenir sur les bienfaits de la semaine de quatre jours et demi pour les enfants : il n’est pas besoin d’être fin pédagogue ou fin psychologue pour comprendre qu’il vaut mieux que ces derniers aillent en classe cinq matinées plutôt que quatre – ne serait-ce que sur le plan des rythmes scolaires.
En tout état de cause, le bilan y est plutôt bon. Je veux rappeler que les rythmes scolaires, c’est une vieille histoire.
...r des raisons tenant à la vie familiale, a supprimé la classe du samedi matin. On est alors passé de quatre jours et demi à quatre jours par semaine. Par ce rappel historique, je veux insister sur le rôle des différents acteurs. Les enfants – comme, d'ailleurs, leurs parents – attendent un enseignement de qualité. L’éducation nationale répond à cette attente et, comme c’est son rôle, encadre les rythmes scolaires. Les parents ont la charge des enfants à partir de la sortie de l’école. Il faut le rappeler, les parents sont libres de choisir ce qu’il advient de leurs enfants à la sortie de l'école : ils peuvent décider de leur faire pratiquer des activités périscolaires ou de les faire rentrer à la maison. Quant aux communes, elles sont le quatrième partenaire et elles ont toute liberté d'organiser ou non...
En ce qui me concerne, je plaiderai pour la suppression de l’article 1er de la proposition de loi. La réforme des rythmes scolaires n’est qu’un volet de la refondation de l'école, qui compte bien d'autres éléments d'architecture pour améliorer l'apprentissage des élèves sur l'ensemble du territoire, cela a été rappelé à plusieurs reprises. L’élévation du niveau scolaire dépend d’une meilleure répartition du temps d’apprentissage, en desserrant la pression journalière de l’emploi du temps pour récupérer du temps scolaire de m...
Le 24 janvier 2013 est paru le décret sur la modification des rythmes scolaires. Vu l’importance et les conséquences de cette mesure, j’eusse largement préféré qu’il se fût agi d’une loi, mais nous n’entrerons pas dans ce débat aujourd’hui. Comme vous l’avez fort justement rappelé tout à l’heure, monsieur le ministre, l’organisation du temps scolaire est du ressort de l’État, et, en l’occurrence, le rajout d’une demi-journée d’école relève de la responsabilité de l’éducatio...
En modifiant les rythmes scolaires, en revenant à la semaine de quatre jours et demi, au terme d’une longue réflexion menée par des psychopédagogues et de concertations avec les partenaires de l’école, le ministre Vincent Peillon a exactement répondu à l’attente que vous avez exprimée à cette tribune en 2009. Dans ce cas, pourquoi soutenez-vous cette proposition de loi qui va au rebours de ce que vous défendiez il y a quatre ans ...
...raliser le système. Cela me semble pourtant relever d’une logique absolue. Vous avez préféré généraliser dès le départ et seules 17 % des communes ont accepté d’être parties prenantes de cette réforme, les autres ayant choisi de reporter sa mise en application. Par ailleurs, vous ne vous donnez pas le temps de tirer un bilan. Bien sûr, les maires des communes ayant déjà mis en œuvre les nouveaux rythmes scolaires, juste avant les élections municipales, disent que cette réforme n’est pas si mal, que tout se passe très bien. Or si l’on interroge les enseignants et les parents, ce n’est plus tout à fait le même son de cloche !
...rioritaire, principal, des communes est généralement celui de l’éducation. Cela est vrai de ma commune comme de beaucoup d’autres : les maires, les élus locaux se préoccupent beaucoup d’éducation. Encore un mot sur les finances publiques, auxquelles je suis très attaché. Dans la mission « Enseignement scolaire » de la loi de finances pour 2014 ont été alloués 60 millions d’euros à la réforme des rythmes scolaires. Nous posions tout à l'heure la question de la pérennisation de cette somme. Or, sachant qu’il y a 7 millions d’élèves, une aide de 50 euros par élève représente un coût de 350 millions d’euros. Par conséquent, le compte n’y est pas ! L’aide promise pour financer la mise en place de cette réforme ne figure pas dans le budget 2014 ! Je conclurai en reprenant vos propos, monsieur le ministre : cet...
...llègues, je voudrais apporter le témoignage d’un élu d’une ville de 9 000 habitants située dans un département très rural, l’Aveyron, qui s’est engagée dans la réforme. À l’inverse, pas moins de 80 % des communes aveyronnaises ont préféré se donner du temps, regarder ce que les autres font et apprendre de leur expérience. Cette attitude est éminemment respectable. Tout l’enjeu de la réforme des rythmes scolaires est d’assurer aux élèves une meilleure organisation de leur apprentissage. Nous en convenons tous. Or la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui néglige totalement cet enjeu. Elle dissimule mal des arrière-pensées politiciennes. Peut-être, à une autre époque, aurions-nous pu procéder de la même manière, mais pas en matière d’éducation ! Je ne peux accepter de vous voir vous poser en...
Veillez donc à respecter les orateurs ! Je parle de ce que l’on a vécu, et vous le savez très bien. Aujourd’hui, les campagnes faites pour agiter les foules dans la perspective des élections à venir se concentrent sur d’autres sujets. Vous avez trouvé ceux de la fiscalité et de la sécurité, par exemple, dont on pourra discuter. Vous avez voulu allumer la mèche sur la question des rythmes scolaires, embraser le pays, lancer des pétitions sur le sujet : c’est un échec ! §