Interventions sur "campagne"

...oires pour les élections départementales de 2015 qui avaient été annoncées initialement pour décembre. Jusqu'au 16 septembre 2014, date à laquelle le Premier ministre a annoncé le retour de l'organisation de ces élections au mois de mars, les candidats pouvaient estimer qu'ils n'étaient pas encore entrés dans le délai de six mois applicable pour la propagande électorale et pour le financement des campagnes électorales.

...oires pour les élections départementales de 2015 qui avaient été annoncées initialement pour décembre. Jusqu'au 16 septembre 2014, date à laquelle le Premier ministre a annoncé le retour de l'organisation de ces élections au mois de mars, les candidats pouvaient estimer qu'ils n'étaient pas encore entrés dans le délai de six mois applicable pour la propagande électorale et pour le financement des campagnes électorales.

Le département de la Seine-Saint-Denis a publié début octobre une très belle plaquette sur les nouveaux collèges. Les contentieux ne manqueront pas pour intégrer cette dépense aux comptes de campagne des candidats.

Le département de la Seine-Saint-Denis a publié début octobre une très belle plaquette sur les nouveaux collèges. Les contentieux ne manqueront pas pour intégrer cette dépense aux comptes de campagne des candidats.

Avec tout le respect que je lui dois, une déclaration du Premier ministre ne vaut pas loi. Comme en première lecture, les élections départementales et régionales ont été annoncées pour décembre 2015, tout le monde a considéré que les restrictions liées aux campagnes électorales commenceraient en décembre 2014, les campagnes de communication des collectivités devant s'arrêter six mois avant la consultation. Il faut que la date retenue soit celle de la promulgation de la loi, sinon les contentieux vont s'accumuler.

Avec tout le respect que je lui dois, une déclaration du Premier ministre ne vaut pas loi. Comme en première lecture, les élections départementales et régionales ont été annoncées pour décembre 2015, tout le monde a considéré que les restrictions liées aux campagnes électorales commenceraient en décembre 2014, les campagnes de communication des collectivités devant s'arrêter six mois avant la consultation. Il faut que la date retenue soit celle de la promulgation de la loi, sinon les contentieux vont s'accumuler.

Il y a un précédent : le Conseil constitutionnel accepte que les modifications de taux de TVA partent du jour où le projet de loi de finances est déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale. La date du 16 septembre est un peu sévère, car il y aura forcément des campagnes de promotion commencées avant cette date qui se poursuivront au-delà. Pourquoi ne pas retenir la confirmation des dates par le Premier ministre devant une assemblée parlementaire ? En revanche, la date de promulgation constituerait un détournement manifeste de l'esprit du code électoral et certaines collectivités s'en donneraient à coeur joie. Prenons une date qui correspond à une bonne foi à pe...

Il y a un précédent : le Conseil constitutionnel accepte que les modifications de taux de TVA partent du jour où le projet de loi de finances est déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale. La date du 16 septembre est un peu sévère, car il y aura forcément des campagnes de promotion commencées avant cette date qui se poursuivront au-delà. Pourquoi ne pas retenir la confirmation des dates par le Premier ministre devant une assemblée parlementaire ? En revanche, la date de promulgation constituerait un détournement manifeste de l'esprit du code électoral et certaines collectivités s'en donneraient à coeur joie. Prenons une date qui correspond à une bonne foi à pe...