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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "internet"
4 interventions trouvées.
Jean Bizet :Avez-vous travaillé sur la fiscalisation d'internet ? Les plus grandes entreprises du secteur, celles qui créent le plus de valeur ajoutée, parviennent à ne payer quasiment aucun impôt sur notre territoire, du fait de leur localisation mais aussi de nombreux mécanismes qui leur permettent d'échapper aux impôts. Pour y remédier, certains ont évoqué, notamment Philippe Marini et Charles Guené, une piste qui s'appuierait sur la notion d'établissemen...
Jean Bizet :Avez-vous travaillé sur la fiscalisation d'internet ? Les plus grandes entreprises du secteur, celles qui créent le plus de valeur ajoutée, parviennent à ne payer quasiment aucun impôt sur notre territoire, du fait de leur localisation mais aussi de nombreux mécanismes qui leur permettent d'échapper aux impôts. Pour y remédier, certains ont évoqué, notamment Philippe Marini et Charles Guené, une piste qui s'appuierait sur la notion d'établissemen...
Catherine Morin-Desailly, rapporteure :Quel est état des lieux de la gouvernance d'internet ? Quels en sont les grands enjeux, les principaux acteurs ? Quelles pistes suggèreriez-vous pour notre pays et pour l'Europe ?
Catherine Morin-Desailly, rapporteure :Quel est état des lieux de la gouvernance d'internet ? Quels en sont les grands enjeux, les principaux acteurs ? Quelles pistes suggèreriez-vous pour notre pays et pour l'Europe ?
