Interventions sur "blanche"

...itoire en téléphonie mobile, mais aussi, plus généralement, sur la desserte du pays en communications électroniques à haut débit. Il s'agit en effet de sujets qui revêtent une importance considérable pour la vie quotidienne de nos concitoyens, ainsi que pour le dynamisme et l'attractivité de l'ensemble des territoires ruraux. Mon propos s'orientera suivant trois axes : la couverture des « zones blanches », le développement du réseau mobile de troisième génération et, enfin, la couverture du territoire en infrastructures de communication à haut débit. Vous vous en souvenez, le Sénat a eu l'occasion de légiférer sur la question de la couverture des zones blanches de téléphonie mobile à l'occasion de l'examen du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, adopté en juin 2004. À l'...

...ntation de 7 % en 2005, et tant mieux pour l'entreprise ! -, a été moins rapide dans l'engagement qu'il avait pris formellement au titre du service universel ou pour garantir l'ensemble de ses missions de service public. Il est vrai que le changement de majorité en 2002 a encore compliqué ce processus de prise de décision. Le CIADT de juillet 2001 avait acté la couverture de l'ensemble des zones blanches de téléphonie, décision aussitôt neutralisée par la non-budgétisation, en 2002, des 76, 3 millions d'euros de crédits nécessaires. Par ailleurs, la convention nationale pour la mise en oeuvre du plan d'extension de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile, signée le 15 juillet 2003 par l'État, l'Association des maires de France et les opérateurs devait constituer le cadr...

...s étaient couvertes au 31 décembre 2005. Loin de considérer ce résultat comme un échec, M. Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, argue de la rapidité de construction du réseau entre juin et décembre, période au cours de laquelle le nombre de communes couvertes est passé de 91 à 577. Au 26 janvier dernier, les opérateurs ont pris l'engagement de couvrir 1 000 sites dits « zones blanches », soit environ 1 500 communes d'ici à la fin 2006. À cette date, nous aurons donc atteint la moitié des objectifs programmés dans ce plan, alors même que le terme de ce dernier était prévu au premier semestre 2007. Comment expliquer de tels retards ? D'abord, les collectivités sont déjà très durement touchées par la loi de décentralisation relative aux libertés et aux responsabilités locales,...

...e rapporteur - qui sont les moins bien équipés à ce jour ; cette situation nuit grandement, vous le savez sans doute, à leur développement. S'agissant de la téléphonie mobile, des avancées significatives ont été engagées en partenariat avec les collectivités territoriales et les différents opérateurs ; les projets destinés à la mise en place de relais de transmission dans les zones dites « zones blanches » se sont ainsi multipliés. Les conseils généraux ont, pour leur part, entrepris une démarche volontaire et coûteuse. Je mentionnerai, monsieur le ministre, l'exemple de mon propre département, la Haute-Loire, qui a dépensé dans ce domaine 3, 6 millions d'euros au cours de l'année 2005 ; mais nous considérons qu'il s'agit là d'un très bon investissement. Il convient de rappeler que, sans l'ini...

...ateurs présents sur le marché à partir d'un seul pylône. Nous éviterons ainsi une inopportune multiplication des équipements, tout en favorisant l'accessibilité de tous les usagers à cette nouvelle technologie. Monsieur le ministre, dans le domaine de la téléphonie mobile, mais aussi dans celui de l'internet à haut débit, il ne faudrait pas que les zones grises d'aujourd'hui deviennent les zones blanches de demain !

... et d'Internet haut débit est légitimement considérée comme une priorité nationale, alors il faut poursuivre et même renforcer notre mobilisation. Monsieur le ministre, c'est sur ce point, bien entendu, que nous vous attendons. En matière de téléphonie mobile, l'année 2006 sera déterminante pour rattraper le retard constaté dans la mise en oeuvre du plan d'amélioration de la couverture des zones blanches. Je laisse à mon ami Michel Teston le soin d'aborder, de manière détaillée, ce dossier qu'il connaît très bien. Je me contenterai de poser quelques questions qui me préoccupent. Monsieur le ministre, les difficultés rencontrées ces derniers mois, tels les problèmes juridiques ou les incertitudes financières, et qui expliquent, paraît-il, le démarrage tardif du plan, sont-elles désormais toutes...

...nt indissociables à mes yeux. Monsieur le ministre, permettez-moi de rappeler quelques faits. Ainsi, 1996-2006 représente une période de dix ans d'ouverture à la concurrence d'une activité dans un secteur où la technologie a beaucoup évolué. Certes, nous constatons aujourd'hui qu'il convient de procéder à un certain nombre d'ajustements dans ce secteur, notamment par la prise en compte des zones blanches et l'amélioration des zones grises. Cependant, la réalité c'est que, sur les trois milliards de téléphones mobiles qui sont en service sur la planète, notre pays en compte un peu plus de quarante-sept millions. C'est le constat positif d'une évolution qui résulte d'un certain nombre de précautions qui ont été prises en matière de couverture du territoire, de fixation de prix à un niveau abordab...

...pectives de voir nos territoires ruraux bénéficier enfin d'une couverture totale en téléphonie mobile. Il faut reconnaître qu'au cours des dernières années des avancées significatives ont été obtenues et que se sont multipliés, en partenariat avec les collectivités territoriales et les différents opérateurs, les projets destinés à la mise en place de relais de transmission dans les zones dites « blanches ». Cependant, comme cela vient d'être rappelé, les zones grises d'aujourd'hui risquent de devenir les zones blanches de demain, ce qui ne manque pas de nous inquiéter grandement. Sans l'initiative gouvernementale, que je tiens à saluer, et la définition d'un accord entre les trois principaux opérateurs présents sur le marché, sans non plus le concours souvent décisif des collectivités territori...

Quelles sont donc les incidences de ce texte pour la desserte en téléphonie mobile et pour l'accès au haut et au très haut débit ? Le plan de desserte des zones blanches en téléphonie mobile a vu le jour alors que l'article L. 1511-6 était en vigueur. Toutefois, c'est bien le nouveau cadre législatif, c'est-à-dire l'article L. 1425-1 et l'article 52, relatif à l'itinérance locale, de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, qui a permis la mise en place de ce plan en évitant la réalisation de plusieurs infrastructures actives redondantes sur un même s...

...obile et le haut débit. Deux comités interministériels pour l'aménagement et le développement du territoire, CIADT, ont d'ailleurs été consacrés à ce sujet. Les nouvelles technologies de l'information et de la communication représentent sans aucun doute une véritable chance pour les territoires ruraux. Le Gouvernement a lancé le 15 juillet 2003, avec les trois opérateurs français un plan « zones blanches » visant à couvrir d'ici à 2007 les 3 000 communes qui ne sont pas actuellement couvertes par un opérateur de téléphonie mobile ; la discussion n'a pas été facile. Nous savons que la première phase de ce plan, destinée à desservir 1 800 communes, représente un investissement de 44 millions d'euros pour l'État et des financements de plus en plus nombreux de la part des collectivités locales et d...

...ces structures présente donc de nombreux avantages. Cependant, l'utilisation de ces pylônes a soulevé un certain nombre de problèmes, liés en particulier à une difficulté d'imputation budgétaire. Monsieur le ministre, cette situation est-elle aujourd'hui réglée ? Est-il envisagé d'utiliser tous les pylônes de Télédiffusion de France existants pour faire accélérer la seconde phase du plan « zones blanches » et répondre, dans les délais prévus, à l'attente très forte de nos concitoyens ? Il est essentiel que notre pays accède au « tout-numérique » d'ici à 2007 pour que tous les usagers aient accès à la téléphonie mobile de première et de deuxième génération, quel que soit le secteur dans lequel ils habitent. L'insertion des territoires ruraux dans la société de l'information est la seule façon de...

... début de cette semaine, j'ai reçu des entreprises de technologies alternatives pour étudier la couverture des territoires de mon canton qui ne peuvent pas bénéficier de l'accès à l'ADSL. Ainsi, dans quelques mois, la couverture haut débit de mon département devrait être assurée à pratiquement 100 %. Or, monsieur le ministre, ces mêmes territoires ne seront toujours pas traités au titre des zones blanches.

... points successifs : l'itinérance, la société Télédiffusion de France et, surtout, la position des opérateurs. Aujourd'hui, le constat est simple : s'agissant de l'itinérance, les opérateurs n'ont pas bougé, malgré leurs engagements ; ils poursuivent l'installation de leurs antennes respectives sur un même territoire et, quelquefois même, en limite des territoires qui, eux, sont toujours en zone blanche. Monsieur le ministre, sans vouloir ouvrir un débat sur les opérateurs, la non mise en oeuvre de l'itinérance est une situation choquante. Plutôt que de privilégier la qualité de couverture, on privilégie le surinvestissement d'équipements concurrents sur un même territoire, au mépris d'autres espaces moins couverts ou pas couverts. Mais si la non mise en oeuvre de l'itinérance est une vraie qu...