Interventions sur "couverture"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a souhaité, sur mon initiative, que nous puissions aujourd'hui tenir un débat sur la couverture du territoire en téléphonie mobile, mais aussi, plus généralement, sur la desserte du pays en communications électroniques à haut débit. Il s'agit en effet de sujets qui revêtent une importance considérable pour la vie quotidienne de nos concitoyens, ainsi que pour le dynamisme et l'attractivité de l'ensemble des territoires ruraux. Mon propos s'orientera suivant trois axes : la couverture des ...

...d du traitement qui est réservé aux divers territoires de la nation. En effet, ce qui est en question, c'est l'égalité de traitement entre habitants des zones urbaines et habitants des zones rurales ou de montagne. Mais il s'agit aussi d'une affaire qui intéresse directement les pouvoirs publics. Or, à l'instar de ce que l'on observe pour l'internet à haut débit ou la TNT, le développement de la couverture en téléphonie mobile des territoires ruraux et de montagne reste largement insuffisante compte tenu du développement continu de ces technologies et du retard toujours accumulé par la France par rapport à ses voisins européens. La question n'est au demeurant pas nouvelle. Mais la rapidité avec laquelle les principaux centres urbains ont été couverts a pour corollaire la lenteur qui a longtemps ca...

Or nous savons que la couverture en téléphonie mobile des zones rurales défavorisées est un facteur indispensable de développement économique et de d'attractivité de ces territoires et, plus largement, un élément important du mode de vie de l'ensemble des habitants. Monsieur le ministre, votre collègue Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, a annoncé en janvier dernier que le Gouvernement avait pour ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d'abord, je tiens à remercier M. Sido d'avoir sollicité un débat sur la couverture du territoire en téléphonie mobile et en infrastructures de communication à haut débit. En effet, l'accès aux nouvelles technologies de communication est aujourd'hui un levier essentiel en matière de développement économique et social. L'absence de couverture de nombreuses communes constitue donc un facteur particulièrement handicapant pour l'avenir de certains espaces de notre territoire. Le r...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier M. Bruno Sido d'avoir fait inscrire à l'ordre du jour de la Haute Assemblée une question essentielle pour l'aménagement de notre territoire, celle d'une meilleure couverture en téléphonie mobile, à l'heure où certaines de nos communes rurales bénéficient d'une attractivité nouvelle. En effet, selon les premiers résultats du recensement de l'INSEE, publiés il y a quelques jours, de nombreuses communes de moins de 2 000 habitants jouissent d'un dynamisme démographique accru, et parfois même, disons-le, spectaculaire. Compte tenu de cette situation et des préoccupation...

... au développement économique, mais également à l'attractivité des territoires, quels qu'ils soient. Pour garder les entreprises, une parité technique est donc indispensable. Inutile de préciser que, en cas d'absence ou de défaillance de telles technologies, celles qui ne pourront en bénéficier auront tôt fait de s'implanter ailleurs, sous des cieux plus cléments ! Par conséquent, sans une bonne couverture par tous les opérateurs, des pans entiers de nos espaces les plus fragiles - je pense en particulier aux zones de montagne, auxquelles s'ajoutent certaines zones de plaine très éloignées des centres urbains - seront pénalisés et risqueront de subir encore longtemps les conséquences cumulatives de nombreux handicaps. Je voudrais prolonger mon propos, monsieur le ministre, en disant qu'il ne suffi...

Ainsi, l'opérateur concerné s'engagerait, sur un territoire régional donné, à assurer la couverture totale. Il aurait, parallèlement, l'obligation de transmettre et d'assurer la couverture pour les autres opérateurs téléphoniques. Cette démarche contribuerait, sans nul doute, à une plus grande cohérence et à une volonté de rationaliser les infrastructures. Quelles sont à l'heure actuelle, monsieur le ministre, les perspectives dans ce domaine ? Avant de conclure, je souhaite évoquer un problè...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 16 octobre 2002, Bruno Sido, auteur de la question orale dont nous débattons aujourd'hui, présentait devant la commission des affaires économiques et du plan un rapport sur une proposition de loi relative à la couverture territoriale en téléphonie mobile. Il posait, de manière claire, la question de l'aménagement numérique du territoire, en mettant en évidence les fortes inégalités constatées, en particulier entre les zones urbaines, plus peuplées, et les zones rurales. Cette proposition de loi, dont le cheminement a été interrompu, a eu le mérite de faire bouger les pouvoirs publics et les opérateurs. Bien que...

...mbre d'ayants droit au tarif social et de petits consommateurs abandonnent leur poste fixe pour recourir au mobile, il est indispensable d'étudier l'extension du périmètre du service universel. Il en est de même pour le haut débit. Sur ce point, je me contenterai de vous renvoyer à l'une des recommandations du rapport d'information de Claude Belot, intitulé « Haut débit et territoires : enjeu de couverture, enjeu de concurrence ». Il précise de façon très claire : « À défaut d'une intégration du haut débit dans le périmètre du service universel, une part résiduelle, mais non négligeable, de la population dont le raccordement s'avérerait particulièrement coûteux pourrait rester durablement privée de l'accès de cette technologie, ce qui n'est pas acceptable. » Tout est dit. En effet, laisser faire l...

...ns ce secteur, notamment par la prise en compte des zones blanches et l'amélioration des zones grises. Cependant, la réalité c'est que, sur les trois milliards de téléphones mobiles qui sont en service sur la planète, notre pays en compte un peu plus de quarante-sept millions. C'est le constat positif d'une évolution qui résulte d'un certain nombre de précautions qui ont été prises en matière de couverture du territoire, de fixation de prix à un niveau abordable, de garde-fous mis en place à travers des textes successifs. Si nous pouvons nous féliciter d'être en passe d'atteindre les 97 % ou 99 % de taux de couverture, il n'en reste pas moins vrai qu'il ne faut pas confondre couverture des populations et couverture du territoire, tarification et jungle des tarifs qui découle naturellement d'une ou...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup de choses ont déjà été dites, et je remercie Bruno Sido d'avoir bien voulu poser cette question orale avec débat qui nous donne la possibilité d'intervenir de nouveau sur un sujet devenu, depuis un certain temps déjà, récurrent : les perspectives de voir nos territoires ruraux bénéficier enfin d'une couverture totale en téléphonie mobile. Il faut reconnaître qu'au cours des dernières années des avancées significatives ont été obtenues et que se sont multipliés, en partenariat avec les collectivités territoriales et les différents opérateurs, les projets destinés à la mise en place de relais de transmission dans les zones dites « blanches ». Cependant, comme cela vient d'être rappelé, les zones grises ...

...adre législatif, c'est-à-dire l'article L. 1425-1 et l'article 52, relatif à l'itinérance locale, de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, qui a permis la mise en place de ce plan en évitant la réalisation de plusieurs infrastructures actives redondantes sur un même site. Avec la signature, le 15 juillet 2003, de la « convention nationale de mise en oeuvre du plan d'extension de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile » par l'État, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - l'ARCEP -, les trois opérateurs et les représentants des collectivités, en l'occurrence l'Association des maires de France et l'Assemblée des départements de France, le rôle des départements dans la mise en place de ce plan s'est avéré primordial, et ce pour p...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie à mon tour notre collègue Bruno Sido d'avoir replacé une nouvelle fois la question de la couverture du territoire par la téléphonie mobile au centre du débat sur l'aménagement du territoire. En décembre dernier, M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, avait bien voulu répondre à la question orale relative à la fracture numérique que j'avais alors posée. Les chiffres avancés par le Gouvernement ont tout lieu de nous convaincre que les objectifs de couverture annon...

Au début de cette semaine, j'ai reçu des entreprises de technologies alternatives pour étudier la couverture des territoires de mon canton qui ne peuvent pas bénéficier de l'accès à l'ADSL. Ainsi, dans quelques mois, la couverture haut débit de mon département devrait être assurée à pratiquement 100 %. Or, monsieur le ministre, ces mêmes territoires ne seront toujours pas traités au titre des zones blanches.

Pourtant, lors du CIADT de Limoges du 9 juillet 2001, le gouvernement de l'époque s'était engagé à assurer cette couverture dans les trois ans. C'est dans ce contexte que notre collègue Bruno Sido a déposé, en septembre 2002, une proposition de loi relative à la couverture téléphonique et l'itinérance locale pour « donner une impulsion aux engagements pris lors du CIADT de 2001 ». J'aborderai trois points successifs : l'itinérance, la société Télédiffusion de France et, surtout, la position des opérateurs. Aujourd'...