Interventions sur "débit"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a souhaité, sur mon initiative, que nous puissions aujourd'hui tenir un débat sur la couverture du territoire en téléphonie mobile, mais aussi, plus généralement, sur la desserte du pays en communications électroniques à haut débit. Il s'agit en effet de sujets qui revêtent une importance considérable pour la vie quotidienne de nos concitoyens, ainsi que pour le dynamisme et l'attractivité de l'ensemble des territoires ruraux. Mon propos s'orientera suivant trois axes : la couverture des « zones blanches », le développement du réseau mobile de troisième génération et, enfin, la couverture du territoire en infrastructures ...

...beaucoup d'attention, notamment au regard du traitement qui est réservé aux divers territoires de la nation. En effet, ce qui est en question, c'est l'égalité de traitement entre habitants des zones urbaines et habitants des zones rurales ou de montagne. Mais il s'agit aussi d'une affaire qui intéresse directement les pouvoirs publics. Or, à l'instar de ce que l'on observe pour l'internet à haut débit ou la TNT, le développement de la couverture en téléphonie mobile des territoires ruraux et de montagne reste largement insuffisante compte tenu du développement continu de ces technologies et du retard toujours accumulé par la France par rapport à ses voisins européens. La question n'est au demeurant pas nouvelle. Mais la rapidité avec laquelle les principaux centres urbains ont été couverts a ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d'abord, je tiens à remercier M. Sido d'avoir sollicité un débat sur la couverture du territoire en téléphonie mobile et en infrastructures de communication à haut débit. En effet, l'accès aux nouvelles technologies de communication est aujourd'hui un levier essentiel en matière de développement économique et social. L'absence de couverture de nombreuses communes constitue donc un facteur particulièrement handicapant pour l'avenir de certains espaces de notre territoire. Le risque d'une fracture territoriale, avec la formation de poches d'exclusion, de nones éc...

...sité, certains espaces souvent marqués par une topographie difficile et accidentée ne disposent que d'une couverture limitée, voire « saucissonnée » entre les différents opérateurs, ce qui, reconnaissons-le, est très pénalisant. En effet, dans certains secteurs, il faudrait parfois disposer de trois appareils pour pouvoir émettre et recevoir ! En matière de téléphonie mobile et d'Internet à haut débit, ce sont souvent les départements ruraux situés en zone de montagne - cela a été dit par les précédents intervenants, y compris par M. le rapporteur - qui sont les moins bien équipés à ce jour ; cette situation nuit grandement, vous le savez sans doute, à leur développement. S'agissant de la téléphonie mobile, des avancées significatives ont été engagées en partenariat avec les collectivités ter...

Or, à l'image du haut débit, la téléphonie mobile, avec ses innovations technologiques successives, participe non seulement au développement économique, mais également à l'attractivité des territoires, quels qu'ils soient. Pour garder les entreprises, une parité technique est donc indispensable. Inutile de préciser que, en cas d'absence ou de défaillance de telles technologies, celles qui ne pourront en bénéficier auront t...

...pour faire bénéficier les zones dites « grises » de la couverture de tous les opérateurs présents sur le marché à partir d'un seul pylône. Nous éviterons ainsi une inopportune multiplication des équipements, tout en favorisant l'accessibilité de tous les usagers à cette nouvelle technologie. Monsieur le ministre, dans le domaine de la téléphonie mobile, mais aussi dans celui de l'internet à haut débit, il ne faudrait pas que les zones grises d'aujourd'hui deviennent les zones blanches de demain !

...1 800 communes, seuls 314 seraient opérationnels à la fin décembre 2005. En ce qui concerne la phase II, qui a prévu la construction de 931 sites couvrant 1 200 communes, seuls 64 d'entre eux seraient prêts à la fin 2005. Au total, nous en serions à 378 sites, sur 2184 envisagés, couvrant 577 communes sur les 3 000 identifiées. La fracture est loin d'être comblée ! S'agissant de la desserte haut débit, un premier constat s'impose : nous avons connu, dans notre pays, une accélération spectaculaire, avec une triple croissance ; croissance de la couverture du territoire, croissance des usages de l'internet haut débit, croissance du nombre des abonnements, passé de 3, 6 millions à la fin 2003 à 6, 5 millions au 1er janvier 2005, puis à 9 millions à la fin de 2005. Reste que de larges zones ne bén...

...bonnés, nous dit-on. On commence à parler de la quatrième génération de mobiles. Nous serons bientôt confrontés à une évolution qui pèsera encore très lourd. Les consommateurs voudront accéder à des services multiples - parole, internet, image - et ils seront désireux de les trouver en sédentarité ou en nomadicité. Cette évolution soulèvera à nouveau le problème de la course vers les très hauts débits. En conséquence, la fracture numérique, au lieu de se résorber, se déplacera. Le choix des technologies se pose donc avec davantage d'acuité. Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, s'il existe une perspective de disposer; dans un proche avenir, de nouvelles fréquences qui permettraient le développement des services convergents sur tout le territoire ? Le troisième enjeu a trait au pé...

...fixe aujourd'hui. Je précise, monsieur le ministre, qu'il me semble quelque peu dépassé de décalquer le service universel tel qu'il existe pour la téléphonie fixe et d'en élargir le périmètre sans réfléchir au préalable à la complémentarité des technologies. Certes, on pourrait imaginer un service universel de base pour la téléphonie mobile. Mais à quoi ressemblerait un service universel du haut débit ? Les populations rurales voient des publicités vantant l'ADSL à vingt mégabits - et demain, pourquoi pas, à quarante, cinquante ou cent mégabits -, mais elles n'y ont pas accès. Enfin, les recensements de population et l'évolution démographique de notre pays montrent que de façon constante, depuis trois ans, la population des communes rurales croît deux à trois fois plus vite que celle des vill...

... impérativement qu'elles puissent bénéficier de la couverture de tous les opérateurs présents sur le marché, à partir d'un seul pylône afin d'éviter la démultiplication des équipements, et que l'accès de tous les usagers à cette nouvelle technologie soit ainsi favorisé. Je ne saurais passer sous silence une autre problématique tout aussi importante, à savoir le développement de l'internet à haut débit. À l'image de la téléphonie mobile, l'internet à haut débit, avec ses innovations technologiques sans cesse renouvelées, participe du développement économique, mais également de l'attractivité des territoires quels qu'ils soient : inutile de préciser que, si ces technologies sont absentes ou défaillantes, les entreprises qui ne peuvent en bénéficier auront tôt fait de s'implanter ailleurs. De ce...

...ans l'économie numérique a ouvert le secteur des communications électroniques à l'intervention des collectivités. Ce changement fondamental était grandement souhaité par les collectivités elles-mêmes, désireuses de pouvoir maîtriser l'aménagement numérique de leur territoire. En effet, alors que la loi du 26 juillet 1996 n'a intégré ni le service de téléphonie mobile ni l'accès à Internet à haut débit dans le service public des télécommunications, les dispositions de l'ancien article L. 1511-6 du code général des collectivités territoriales ne permettaient pas un réel effet de levier pour intéresser les opérateurs, notamment aux territoires ruraux, car elles limitaient l'intervention des collectivités territoriales au simple déploiement d'éléments passifs de réseaux : fourreaux, fibre désactiv...

Quelles sont donc les incidences de ce texte pour la desserte en téléphonie mobile et pour l'accès au haut et au très haut débit ? Le plan de desserte des zones blanches en téléphonie mobile a vu le jour alors que l'article L. 1511-6 était en vigueur. Toutefois, c'est bien le nouveau cadre législatif, c'est-à-dire l'article L. 1425-1 et l'article 52, relatif à l'itinérance locale, de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, qui a permis la mise en place de ce plan en évitant la réalisation de plusieurs infrastr...

...ttractivité économique des territoires ruraux, aménager et préserver les espaces spécifiques et sensibles sont des objectifs primordiaux. Nous avons besoin d'une ruralité active et équilibrée, et le Gouvernement a compris qu'il fallait améliorer l'accessibilité des territoires, notamment à travers les dessertes routières, aériennes, ferroviaires, ainsi qu'à travers la téléphonie mobile et le haut débit. Deux comités interministériels pour l'aménagement et le développement du territoire, CIADT, ont d'ailleurs été consacrés à ce sujet. Les nouvelles technologies de l'information et de la communication représentent sans aucun doute une véritable chance pour les territoires ruraux. Le Gouvernement a lancé le 15 juillet 2003, avec les trois opérateurs français un plan « zones blanches » visant à co...

...mière et de deuxième génération, quel que soit le secteur dans lequel ils habitent. L'insertion des territoires ruraux dans la société de l'information est la seule façon de compenser l'absence, parfois, d'infrastructures majeures, et elle permettra d'attirer les entreprises, les services, les populations vers les territoires ruraux, et donc de créer des bassins d'emploi. Qu'il s'agisse du haut débit ou de la téléphonie mobile, rendre les nouvelles technologies de l'information et de la communication accessibles à tous, sur l'ensemble du territoire, représente un défi majeur, et nous comptons sur le Gouvernement pour le relever d'ici à 2007.

...ne saurait être acceptée et qui nous préoccupe. La fracture numérique des territoires ruraux et, par surcroît, des territoires de montagne ne saurait masquer, derrière de faux prétextes techniques, les vraies questions sur les enjeux et la responsabilité en matière d'aménagement du territoire. À cet égard, permettez-moi de faire une comparaison entre la téléphonie mobile et la couverture en haut débit. En janvier 2004, j'ai signé, avec Thierry Breton, alors président-directeur général de France Télécom, la charte des départements innovants pour essayer d'améliorer la couverture haut débit ADSL de mon département, la Savoie. En 2004, la couverture ADSL de ce département n'était que de 40 %. À la fin de l'année 2005, la couverture était supérieure à 90 %. En 2006, elle atteindra 97 %.

Au début de cette semaine, j'ai reçu des entreprises de technologies alternatives pour étudier la couverture des territoires de mon canton qui ne peuvent pas bénéficier de l'accès à l'ADSL. Ainsi, dans quelques mois, la couverture haut débit de mon département devrait être assurée à pratiquement 100 %. Or, monsieur le ministre, ces mêmes territoires ne seront toujours pas traités au titre des zones blanches.

...suffiraient à couvrir la totalité des huit zones blanches du département. Si nous pouvions les utiliser, nous économiserions ainsi 1, 4 million d'euros. Or, à ce jour, nous ne sommes pas parvenus pas à débloquer la situation avec les opérateurs. Deux ans après celle que j'avais signée avec Thierry Breton, je signe demain avec France Télécom une nouvelle convention pour la couverture en très haut débit. Paradoxalement, mon département va accéder au très haut débit alors même que je ne parviens pas à faire avancer le dossier de la résorption des zones blanches. Aussi, monsieur le ministre, nous attendons que vous interveniez auprès des opérateurs afin qu'ils débloquent la situation. Cela ne leur coûtera rien puisque nous possédons les équipements nécessaires. Ils doivent s'engager de manière lo...

M. le Président de la République a fixé comme objectif l'accès de toutes les communes de France à l'Internet à haut débit à l'horizon 2007. Monsieur le ministre, vous allez, je le sais, sans doute me dire que cet engagement sera respecté. §Je compte bien qu'il le soit ! Reste le problème de la téléphonie mobile, qui a été abordé tout au long de cet après-midi. Permettez-moi tout de même de vous rappeler que, dans ma France profonde, les opérateurs ne se bousculent pas pour planter leurs poteaux, et que nous ne somm...