Interventions sur "phase"

... » de la non-couverture en téléphonie mobile, est également champion en ce qui concerne les fusions-associations : il en reste encore une centaine en Haute-Marne. Autre difficulté que dissimulent ces chiffres favorables : l'impossibilité, dans certaines zones, d'accéder à des services comme la recharge des « mobicartes » ou l'internet sur téléphone mobile. Il me semble également que la première phase du plan de couverture des zones blanches n'a toujours pas été mise en oeuvre dans une dizaine de départements, où les conseils généraux ne se sont, semble-t-il, pas encore saisis de ce dossier. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur la situation de ces départements, monsieur le ministre ? Ne faudrait-il pas, par ailleurs, envisager de compléter la deuxième phase de ce plan ? L'examen des ...

... que le Gouvernement avait pour objectif de faire en sorte que la totalité des communes françaises soient couvertes par le réseau de téléphonie mobile d'ici à la fin de 2007, ce qui suppose d'équiper 2 500 communes. Je remarque que, une nouvelle fois, l'échéance est reportée d'un an par rapport à la date retenue précédemment, mais surtout que les financements des 931 sites inclus dans la seconde phase du plan gouvernemental - normalement pris en charge par les opérateurs - restent très incertains et que les 1 200 communes concernées sont dans le flou. Monsieur le ministre, nous attendons donc de ce débat, que nous devons à notre collègue M. Sido, et je l'en remercie, une réponse beaucoup plus précise sur cette question. Voilà où nous en sommes. Nous voyons des opérateurs de téléphonie mobile...

...l'État pour financer les investissements d'infrastructures. Il est nécessaire, près de deux années plus tard, de faire le bilan de ces mesures et d'en tirer les enseignements. Où en sommes-nous, tout d'abord, en ce qui concerne la téléphonie mobile ? Les principes de la loi sur l'économie numérique ont été mis en oeuvre par le plan gouvernemental du 15 juillet 2003, plan qui se déroule en deux phases, étant destiné à couvrir d'ici à 2007 les centres-bourgs et les principaux axes des quelque 3 000 communes qui n'ont pas accès à la téléphonie mobile. Dans la première phase, concernant 1 250 sites dans 1 638 communes, soit 60% des communes concernées, les collectivités territoriales doivent mettre des infrastructures passives - pylônes, « points hauts », etc. - à la disposition des opérateurs ...

...3 par l'Autorité de régulation, l'Assemblée des départements de France, l'Association des maires de France, le Gouvernement et les trois opérateurs de téléphonie mobile, à savoir Orange, SFR et Bouygues Télécom. Cette convention, complétée par un avenant signé le 13 juillet 2004, définissait un plan d'extension de la couverture du territoire en téléphonie mobile qui, au départ, en prévoyant deux phases qui précisent les engagements respectifs des signataires, envisageait une couverture totale du territoire à la fin de 2006. Dans un environnement législatif, réglementaire et contractuel qui a donc beaucoup évolué, quels éléments majeurs retenir pour dresser un état des lieux ? Incontestablement, en peu d'années, des progrès considérables ont été réalisés dans la diffusion des technologies de ...

...nous voulons que le client bénéficie d'une offre globale de possibilités de télécommunications ou de communications électroniques à travers les moyens satellitaires, filaires, ou par leur complémentarité, ou si nous conservons le système des pylônes qui, à l'évidence, ne donne pas suffisamment satisfaction compte tenu du relief. S'agissant des zones blanches, il serait illusoire d'aller vers une phase 3. Néanmoins, une réflexion dépourvue d'a priori est nécessaire. Elle doit être engagée non pas sur la base de l'extension du périmètre du service universel qui me paraît être une mauvaise approche, même si elle peut constituer un élément parmi d'autres, mais en tenant compte de ce que nous avons accompli depuis dix ans, à travers les textes législatifs et réglementaires, et de ce qu'ont ...

...e l'acteur local incontournable pour donner une réalité à ce projet. De fait, ce sont les départements les plus concernés par les zones blanches qui se sont lancés les premiers : Ardèche, Drôme, Côte-d'Or, Haute-Marne, Saône-et-Loire, sans toutefois maîtriser dans un premier temps toutes les données relatives au plan de financement. Comment ne pas rappeler à ce sujet que la mise en oeuvre de la phase 1 de ce plan, qui concernait 1 250 sites, a été complexe et que les départements maîtres d'ouvrage ont dû faire face à de nombreuses incertitudes ? Tout d'abord, ils ont été confrontés à un sentiment d'insécurité financière et juridique. En effet, le coût de construction d'un site neuf ou d'utilisation d'un site existant est très variable, mais toujours onéreux. Une moyenne de 100 000 euros par ...

...et de la communication représentent sans aucun doute une véritable chance pour les territoires ruraux. Le Gouvernement a lancé le 15 juillet 2003, avec les trois opérateurs français un plan « zones blanches » visant à couvrir d'ici à 2007 les 3 000 communes qui ne sont pas actuellement couvertes par un opérateur de téléphonie mobile ; la discussion n'a pas été facile. Nous savons que la première phase de ce plan, destinée à desservir 1 800 communes, représente un investissement de 44 millions d'euros pour l'État et des financements de plus en plus nombreux de la part des collectivités locales et des opérateurs. Nous savons aussi que la période d'identification des sites sur le terrain a été longue, parce que techniquement difficile, mais j'ai déjà abordé cette question à cette même tribune vo...

Utiliser ces structures présente donc de nombreux avantages. Cependant, l'utilisation de ces pylônes a soulevé un certain nombre de problèmes, liés en particulier à une difficulté d'imputation budgétaire. Monsieur le ministre, cette situation est-elle aujourd'hui réglée ? Est-il envisagé d'utiliser tous les pylônes de Télédiffusion de France existants pour faire accélérer la seconde phase du plan « zones blanches » et répondre, dans les délais prévus, à l'attente très forte de nos concitoyens ? Il est essentiel que notre pays accède au « tout-numérique » d'ici à 2007 pour que tous les usagers aient accès à la téléphonie mobile de première et de deuxième génération, quel que soit le secteur dans lequel ils habitent. L'insertion des territoires ruraux dans la société de l'informati...

La première phase de déploiement de la téléphonie mobile devait couvrir 1 250 sites en 2003 et en 2004, et la seconde phase devait s'achever en 2005-2007. Je vous en supplie, monsieur le ministre, dites-nous que cela se fera très vite et que nous aurons tous le téléphone mobile ailleurs que dans notre poche pour faire les malins.