Interventions sur "téléphonie mobile"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a souhaité, sur mon initiative, que nous puissions aujourd'hui tenir un débat sur la couverture du territoire en téléphonie mobile, mais aussi, plus généralement, sur la desserte du pays en communications électroniques à haut débit. Il s'agit en effet de sujets qui revêtent une importance considérable pour la vie quotidienne de nos concitoyens, ainsi que pour le dynamisme et l'attractivité de l'ensemble des territoires ruraux. Mon propos s'orientera suivant trois axes : la couverture des « zones blanches », le développemen...

...t qui est réservé aux divers territoires de la nation. En effet, ce qui est en question, c'est l'égalité de traitement entre habitants des zones urbaines et habitants des zones rurales ou de montagne. Mais il s'agit aussi d'une affaire qui intéresse directement les pouvoirs publics. Or, à l'instar de ce que l'on observe pour l'internet à haut débit ou la TNT, le développement de la couverture en téléphonie mobile des territoires ruraux et de montagne reste largement insuffisante compte tenu du développement continu de ces technologies et du retard toujours accumulé par la France par rapport à ses voisins européens. La question n'est au demeurant pas nouvelle. Mais la rapidité avec laquelle les principaux centres urbains ont été couverts a pour corollaire la lenteur qui a longtemps caractérisé l'équipemen...

Or nous savons que la couverture en téléphonie mobile des zones rurales défavorisées est un facteur indispensable de développement économique et de d'attractivité de ces territoires et, plus largement, un élément important du mode de vie de l'ensemble des habitants. Monsieur le ministre, votre collègue Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, a annoncé en janvier dernier que le Gouvernement avait pour objectif de faire en ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d'abord, je tiens à remercier M. Sido d'avoir sollicité un débat sur la couverture du territoire en téléphonie mobile et en infrastructures de communication à haut débit. En effet, l'accès aux nouvelles technologies de communication est aujourd'hui un levier essentiel en matière de développement économique et social. L'absence de couverture de nombreuses communes constitue donc un facteur particulièrement handicapant pour l'avenir de certains espaces de notre territoire. Le risque d'une fracture territoriale, ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier M. Bruno Sido d'avoir fait inscrire à l'ordre du jour de la Haute Assemblée une question essentielle pour l'aménagement de notre territoire, celle d'une meilleure couverture en téléphonie mobile, à l'heure où certaines de nos communes rurales bénéficient d'une attractivité nouvelle. En effet, selon les premiers résultats du recensement de l'INSEE, publiés il y a quelques jours, de nombreuses communes de moins de 2 000 habitants jouissent d'un dynamisme démographique accru, et parfois même, disons-le, spectaculaire. Compte tenu de cette situation et des préoccupations des habitants de ce...

Or, à l'image du haut débit, la téléphonie mobile, avec ses innovations technologiques successives, participe non seulement au développement économique, mais également à l'attractivité des territoires, quels qu'ils soient. Pour garder les entreprises, une parité technique est donc indispensable. Inutile de préciser que, en cas d'absence ou de défaillance de telles technologies, celles qui ne pourront en bénéficier auront tôt fait de s'implanter...

...re, les perspectives dans ce domaine ? Avant de conclure, je souhaite évoquer un problème que je rencontre personnellement. Comme beaucoup de membres de cette assemblée, je suis un usager régulier des lignes SNCF. Pour rallier Paris depuis la France profonde, celle du Puy-en-Velay, ou en revenir, j'emprunte chaque semaine la ligne de TGV Lyon-Paris. Or, sur cette ligne, les coupures de réseau de téléphonie mobile sont très fréquentes. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire si, dans les mois ou les années à venir, les dispositions seront prises pour éviter ces coupures de réseau, qui sont tout de même très gênantes pour les usagers du TGV ? On peut regretter que les opérateurs ne mutualisent pas leurs moyens, notamment dans les zones grises, car l'accès de tous à cette nouvelle technique de communic...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 16 octobre 2002, Bruno Sido, auteur de la question orale dont nous débattons aujourd'hui, présentait devant la commission des affaires économiques et du plan un rapport sur une proposition de loi relative à la couverture territoriale en téléphonie mobile. Il posait, de manière claire, la question de l'aménagement numérique du territoire, en mettant en évidence les fortes inégalités constatées, en particulier entre les zones urbaines, plus peuplées, et les zones rurales. Cette proposition de loi, dont le cheminement a été interrompu, a eu le mérite de faire bouger les pouvoirs publics et les opérateurs. Bien que le paysage des communications éle...

...a législation française ne connaît pas les procédures collectives de type « class-action ». Or, 20 000 dossiers de plaignants ont été déposés devant les tribunaux par une association de consommateurs. Le projet de loi « ordonnance-consommation » qui est annoncé prévoit-il la création d'une procédure d'action de groupe ? Le deuxième enjeu concerne la convergence. La troisième génération de téléphonie mobile est enfin devenue une réalité : la France compte 2 millions d'abonnés, nous dit-on. On commence à parler de la quatrième génération de mobiles. Nous serons bientôt confrontés à une évolution qui pèsera encore très lourd. Les consommateurs voudront accéder à des services multiples - parole, internet, image - et ils seront désireux de les trouver en sédentarité ou en nomadicité. Cette évolution s...

...mule comparable à ce que représente le service universel de la téléphonie fixe aujourd'hui. Je précise, monsieur le ministre, qu'il me semble quelque peu dépassé de décalquer le service universel tel qu'il existe pour la téléphonie fixe et d'en élargir le périmètre sans réfléchir au préalable à la complémentarité des technologies. Certes, on pourrait imaginer un service universel de base pour la téléphonie mobile. Mais à quoi ressemblerait un service universel du haut débit ? Les populations rurales voient des publicités vantant l'ADSL à vingt mégabits - et demain, pourquoi pas, à quarante, cinquante ou cent mégabits -, mais elles n'y ont pas accès. Enfin, les recensements de population et l'évolution démographique de notre pays montrent que de façon constante, depuis trois ans, la population des commune...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup de choses ont déjà été dites, et je remercie Bruno Sido d'avoir bien voulu poser cette question orale avec débat qui nous donne la possibilité d'intervenir de nouveau sur un sujet devenu, depuis un certain temps déjà, récurrent : les perspectives de voir nos territoires ruraux bénéficier enfin d'une couverture totale en téléphonie mobile. Il faut reconnaître qu'au cours des dernières années des avancées significatives ont été obtenues et que se sont multipliés, en partenariat avec les collectivités territoriales et les différents opérateurs, les projets destinés à la mise en place de relais de transmission dans les zones dites « blanches ». Cependant, comme cela vient d'être rappelé, les zones grises d'aujourd'hui risquent de de...

...ues, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique a ouvert le secteur des communications électroniques à l'intervention des collectivités. Ce changement fondamental était grandement souhaité par les collectivités elles-mêmes, désireuses de pouvoir maîtriser l'aménagement numérique de leur territoire. En effet, alors que la loi du 26 juillet 1996 n'a intégré ni le service de téléphonie mobile ni l'accès à Internet à haut débit dans le service public des télécommunications, les dispositions de l'ancien article L. 1511-6 du code général des collectivités territoriales ne permettaient pas un réel effet de levier pour intéresser les opérateurs, notamment aux territoires ruraux, car elles limitaient l'intervention des collectivités territoriales au simple déploiement d'éléments passifs de ...

Quelles sont donc les incidences de ce texte pour la desserte en téléphonie mobile et pour l'accès au haut et au très haut débit ? Le plan de desserte des zones blanches en téléphonie mobile a vu le jour alors que l'article L. 1511-6 était en vigueur. Toutefois, c'est bien le nouveau cadre législatif, c'est-à-dire l'article L. 1425-1 et l'article 52, relatif à l'itinérance locale, de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, qui a permis la mise en place de ce plan e...

...hers collègues, renforcer l'attractivité économique des territoires ruraux, aménager et préserver les espaces spécifiques et sensibles sont des objectifs primordiaux. Nous avons besoin d'une ruralité active et équilibrée, et le Gouvernement a compris qu'il fallait améliorer l'accessibilité des territoires, notamment à travers les dessertes routières, aériennes, ferroviaires, ainsi qu'à travers la téléphonie mobile et le haut débit. Deux comités interministériels pour l'aménagement et le développement du territoire, CIADT, ont d'ailleurs été consacrés à ce sujet. Les nouvelles technologies de l'information et de la communication représentent sans aucun doute une véritable chance pour les territoires ruraux. Le Gouvernement a lancé le 15 juillet 2003, avec les trois opérateurs français un plan « zones blanc...

...ministre, cette situation est-elle aujourd'hui réglée ? Est-il envisagé d'utiliser tous les pylônes de Télédiffusion de France existants pour faire accélérer la seconde phase du plan « zones blanches » et répondre, dans les délais prévus, à l'attente très forte de nos concitoyens ? Il est essentiel que notre pays accède au « tout-numérique » d'ici à 2007 pour que tous les usagers aient accès à la téléphonie mobile de première et de deuxième génération, quel que soit le secteur dans lequel ils habitent. L'insertion des territoires ruraux dans la société de l'information est la seule façon de compenser l'absence, parfois, d'infrastructures majeures, et elle permettra d'attirer les entreprises, les services, les populations vers les territoires ruraux, et donc de créer des bassins d'emploi. Qu'il s'agisse d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie à mon tour notre collègue Bruno Sido d'avoir replacé une nouvelle fois la question de la couverture du territoire par la téléphonie mobile au centre du débat sur l'aménagement du territoire. En décembre dernier, M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, avait bien voulu répondre à la question orale relative à la fracture numérique que j'avais alors posée. Les chiffres avancés par le Gouvernement ont tout lieu de nous convaincre que les objectifs de couverture annoncés pour 2007 seront atteints. Mais ce ...

...seau de couverture de TDF est peut-être encore plus regrettable et plus choquante. La couverture des zones blanches relève aujourd'hui de la mise en oeuvre des différents CIADT. Les communes concernées sont classées en deux tranches : la tranche 1 si les équipements sont pris en charge par les collectivités, la tranche 2 s'ils sont pris en charge par les opérateurs. L'installation d'un pylône de téléphonie mobile coûte aujourd'hui 180 000 euros. Or TDF dispose d'équipements sur la totalité du territoire national qui permettraient de couvrir l'essentiel des zones blanches. Monsieur le ministre, dans mon département, TDF dispose de soixante-deux équipements, qui ont été financés en partie par les collectivités, quand ils ne l'ont pas été à 100 %. Je dois reconnaître aujourd'hui que TDF, après de longues e...

M. le Président de la République a fixé comme objectif l'accès de toutes les communes de France à l'Internet à haut débit à l'horizon 2007. Monsieur le ministre, vous allez, je le sais, sans doute me dire que cet engagement sera respecté. §Je compte bien qu'il le soit ! Reste le problème de la téléphonie mobile, qui a été abordé tout au long de cet après-midi. Permettez-moi tout de même de vous rappeler que, dans ma France profonde, les opérateurs ne se bousculent pas pour planter leurs poteaux, et que nous ne sommes pas du tout pollués. Si certains craignent que les ondes ne rendent les enfants malades et les vieux barjos : il n'y a rien de tel chez nous !

La première phase de déploiement de la téléphonie mobile devait couvrir 1 250 sites en 2003 et en 2004, et la seconde phase devait s'achever en 2005-2007. Je vous en supplie, monsieur le ministre, dites-nous que cela se fera très vite et que nous aurons tous le téléphone mobile ailleurs que dans notre poche pour faire les malins.