Interventions sur "technologie"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'accès de l'ensemble des Français et des territoires aux nouvelles technologies de l'information et de la télécommunication est un enjeu stratégique. C'est pourquoi, depuis l'émergence de ce secteur, le Sénat en suit l'évolution avec beaucoup d'attention, notamment au regard du traitement qui est réservé aux divers territoires de la nation. En effet, ce qui est en question, c'est l'égalité de traitement entre habitants des zones urbaines et habitants des zones rurales ou de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d'abord, je tiens à remercier M. Sido d'avoir sollicité un débat sur la couverture du territoire en téléphonie mobile et en infrastructures de communication à haut débit. En effet, l'accès aux nouvelles technologies de communication est aujourd'hui un levier essentiel en matière de développement économique et social. L'absence de couverture de nombreuses communes constitue donc un facteur particulièrement handicapant pour l'avenir de certains espaces de notre territoire. Le risque d'une fracture territoriale, avec la formation de poches d'exclusion, de nones économiquement retardées est bien réel ! C'est l...

Or, à l'image du haut débit, la téléphonie mobile, avec ses innovations technologiques successives, participe non seulement au développement économique, mais également à l'attractivité des territoires, quels qu'ils soient. Pour garder les entreprises, une parité technique est donc indispensable. Inutile de préciser que, en cas d'absence ou de défaillance de telles technologies, celles qui ne pourront en bénéficier auront tôt fait de s'implanter ailleurs, sous des cieux plus cléments ! Par conséquent, sans une bonne couverture par tous les opérateurs, des pans entiers de nos espaces les plus fragiles - je pense en particulier aux zones de montagne, auxquelles s'ajoutent certaines zones de plaine très éloignées des centres urbains - seront pénalisés et risqueront de su...

...bines téléphoniques aggrave encore le recul du service au public. La téléphonie mobile devrait constituer le prolongement naturel de ce service universel. Monsieur le ministre, je vous remercie de nous indiquer où en sont les négociations à ce sujet. Si elle veut conserver son attractivité et son rayonnement, comme nous le souhaitons tous, la France rurale doit pouvoir compter avec les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Ainsi, j'en suis convaincu, nous serons en mesure de favoriser ce que l'on appelle les « autoroutes de la communication », à défaut d'assurer le désenclavement - parfois difficile ! - de nos territoires par les routes nationales et départementales. Pour toutes ces raisons, je vous serais reconnaissant, monsieur le ministre, de bien vouloir préciser les ...

...oyant deux phases qui précisent les engagements respectifs des signataires, envisageait une couverture totale du territoire à la fin de 2006. Dans un environnement législatif, réglementaire et contractuel qui a donc beaucoup évolué, quels éléments majeurs retenir pour dresser un état des lieux ? Incontestablement, en peu d'années, des progrès considérables ont été réalisés dans la diffusion des technologies de l'information et de la communication. Pour la téléphonie mobile, tout d'abord, il est important de prendre conscience de l'ampleur du « phénomène mobile ». Au 31 décembre 2005, l'ARCEP recensait 48 millions d'abonnés au téléphone mobile en France. Celui-ci tient désormais une place unique, dans la vie de chaque citoyen comme dans celle de la société. Il est juste de parler d'une « génération...

...ôt confrontés à une évolution qui pèsera encore très lourd. Les consommateurs voudront accéder à des services multiples - parole, internet, image - et ils seront désireux de les trouver en sédentarité ou en nomadicité. Cette évolution soulèvera à nouveau le problème de la course vers les très hauts débits. En conséquence, la fracture numérique, au lieu de se résorber, se déplacera. Le choix des technologies se pose donc avec davantage d'acuité. Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, s'il existe une perspective de disposer; dans un proche avenir, de nouvelles fréquences qui permettraient le développement des services convergents sur tout le territoire ? Le troisième enjeu a trait au périmètre du service universel des télécommunications. Nous en avons beaucoup parlé en 2003 et en 2004. Il ...

Fracture numérique, facture numérique, voilà de quoi alimenter un vaste débat, les deux étant indissociables à mes yeux. Monsieur le ministre, permettez-moi de rappeler quelques faits. Ainsi, 1996-2006 représente une période de dix ans d'ouverture à la concurrence d'une activité dans un secteur où la technologie a beaucoup évolué. Certes, nous constatons aujourd'hui qu'il convient de procéder à un certain nombre d'ajustements dans ce secteur, notamment par la prise en compte des zones blanches et l'amélioration des zones grises. Cependant, la réalité c'est que, sur les trois milliards de téléphones mobiles qui sont en service sur la planète, notre pays en compte un peu plus de quarante-sept millions. C'...

...es « blanches » de demain, ou plutôt les zones d'ombre sur la carte de France, ce qui limiterait considérablement leur accessibilité et leur attractivité. Il faut impérativement qu'elles puissent bénéficier de la couverture de tous les opérateurs présents sur le marché, à partir d'un seul pylône afin d'éviter la démultiplication des équipements, et que l'accès de tous les usagers à cette nouvelle technologie soit ainsi favorisé. Je ne saurais passer sous silence une autre problématique tout aussi importante, à savoir le développement de l'internet à haut débit. À l'image de la téléphonie mobile, l'internet à haut débit, avec ses innovations technologiques sans cesse renouvelées, participe du développement économique, mais également de l'attractivité des territoires quels qu'ils soient : inutile de p...

...d'engager la démarche. Quoi qu'il en soit, la réalisation des phases 1 et 2 du plan de couverture laissera en suspens le problème des zones grises, c'est-à-dire des zones où un voire deux opérateurs seulement sont présents. Il s'agit d'un sujet que les opérateurs ne veulent pas aborder, se retranchant derrière des questions de concurrence. En tant que président de la commission TIC, chargée des technologies de l'information et de la communication, de l'Assemblée des départements de France, j'ai suggéré au conseiller du ministre délégué de se rapprocher de l'ARCEP afin d'apporter rapidement une réponse à cette question qui suscite le mécontentement de très nombreux élus locaux et des populations concernées. L'Assemblée des départements de France a d'ailleurs proposé diverses solutions, principalemen...

... d'une ruralité active et équilibrée, et le Gouvernement a compris qu'il fallait améliorer l'accessibilité des territoires, notamment à travers les dessertes routières, aériennes, ferroviaires, ainsi qu'à travers la téléphonie mobile et le haut débit. Deux comités interministériels pour l'aménagement et le développement du territoire, CIADT, ont d'ailleurs été consacrés à ce sujet. Les nouvelles technologies de l'information et de la communication représentent sans aucun doute une véritable chance pour les territoires ruraux. Le Gouvernement a lancé le 15 juillet 2003, avec les trois opérateurs français un plan « zones blanches » visant à couvrir d'ici à 2007 les 3 000 communes qui ne sont pas actuellement couvertes par un opérateur de téléphonie mobile ; la discussion n'a pas été facile. Nous savo...

...ur dans lequel ils habitent. L'insertion des territoires ruraux dans la société de l'information est la seule façon de compenser l'absence, parfois, d'infrastructures majeures, et elle permettra d'attirer les entreprises, les services, les populations vers les territoires ruraux, et donc de créer des bassins d'emploi. Qu'il s'agisse du haut débit ou de la téléphonie mobile, rendre les nouvelles technologies de l'information et de la communication accessibles à tous, sur l'ensemble du territoire, représente un défi majeur, et nous comptons sur le Gouvernement pour le relever d'ici à 2007.

Au début de cette semaine, j'ai reçu des entreprises de technologies alternatives pour étudier la couverture des territoires de mon canton qui ne peuvent pas bénéficier de l'accès à l'ADSL. Ainsi, dans quelques mois, la couverture haut débit de mon département devrait être assurée à pratiquement 100 %. Or, monsieur le ministre, ces mêmes territoires ne seront toujours pas traités au titre des zones blanches.

...age de ne pas répéter un certain nombre de choses qui ont été précédemment dites de manière excellente, bien mieux qu'on aurait pu les dire soi-même. Je limiterai mon propos à deux observations, lesquelles appuieront deux objectifs. Nous sommes à une étape fondamentale de notre histoire dans le domaine de la communication. Aussi, le Gouvernement doit promouvoir et faciliter le développement des technologies de l'information et de la communication, agir comme une force et non comme un frein. C'est ma première observation. En outre, il doit veiller à l'accompagnement législatif des collectivités et des entreprises, mais en faisant en sorte que celles-ci ne soient pas gênées aux entournures. C'est ma seconde observation. J'en viens à mes deux illustrations. Les départements ont mis en oeuvre des dé...

J'ai choisi la première solution ! L'essor des technologies de l'information et de la communication est essentiel pour l'attractivité et le développement des territoires ruraux, notamment pour inciter les entreprises à s'installer, tout le monde le sait, et pour encourager leurs collaborateurs à y rester. Il s'agit d'une question de fond. Nous ne pouvons pas nous permettre d'entretenir un quelconque retard dans l'application de toutes ces techniques mode...