Interventions sur "universel"

...s opérateurs à assurer une couverture égale n'est que trop récent ; il est, de surcroît, rarement tenu dans les délais fixés. Ainsi, l'opérateur historique, qui s'est manifesté par sa célérité à asseoir son taux de rentabilité en la matière - en augmentation de 7 % en 2005, et tant mieux pour l'entreprise ! -, a été moins rapide dans l'engagement qu'il avait pris formellement au titre du service universel ou pour garantir l'ensemble de ses missions de service public. Il est vrai que le changement de majorité en 2002 a encore compliqué ce processus de prise de décision. Le CIADT de juillet 2001 avait acté la couverture de l'ensemble des zones blanches de téléphonie, décision aussitôt neutralisée par la non-budgétisation, en 2002, des 76, 3 millions d'euros de crédits nécessaires. Par ailleurs, la...

...nsuffisante, bref, là où le retour sur investissement est aléatoire et où les perspectives de profit sont maigres, les opérateurs privés n'assurent pas la couverture en haut débit, contrairement à ce qui se passe dans les territoires fortement urbanisés, où de nombreux réseaux existent. Dès lors, ne doit-on pas soulever une nouvelle fois la question de l'intégration du haut débit dans le service universel, par le biais d'une couverture de l'ensemble du territoire ? Pourquoi, dans cette perspective, ne pas obliger France Télécom à couvrir totalement le territoire, et ce dans le cadre de ses obligations de service public, tout en faisant contribuer l'ensemble des opérateurs privés au financement, ainsi que nous le proposions lors de la discussion du projet de loi relatif au développement des territ...

...ps les conséquences cumulatives de nombreux handicaps. Je voudrais prolonger mon propos, monsieur le ministre, en disant qu'il ne suffit pas que la totalité des communes de France bénéficient d'un accès à la téléphonie mobile d'ici à 2007 si une grande partie d'entre elles ne peut y accéder que partiellement. Dès lors, monsieur le ministre, ne pourrait-on envisager une obligation de couverture universelle, associée à un partage des territoires ?

...car l'accès de tous à cette nouvelle technique de communication constitue un facteur déterminant dans la lutte contre l'exclusion. En effet, à l'heure où nos territoires, qu'ils soient urbains ou ruraux, subissent des désengagements, la raréfaction des cabines téléphoniques aggrave encore le recul du service au public. La téléphonie mobile devrait constituer le prolongement naturel de ce service universel. Monsieur le ministre, je vous remercie de nous indiquer où en sont les négociations à ce sujet. Si elle veut conserver son attractivité et son rayonnement, comme nous le souhaitons tous, la France rurale doit pouvoir compter avec les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Ainsi, j'en suis convaincu, nous serons en mesure de favoriser ce que l'on appelle les « autoroute...

...es et des communications électroniques. Elles ont créé un nouveau cadre, dans lequel l'ARCEP, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, qui a succédé à l'ART, doit exercer des missions qu'il n'est pas inutile de rappeler ici : permettre l'exercice d'une concurrence effective et loyale au bénéfice des utilisateurs ; veiller à la formation et au financement du service universel, dans le cadre du service public des télécommunications ; garantir le développement de l'emploi, de l'innovation et de la compétitivité dans le secteur des télécommunications ; enfin, prendre en compte l'intérêt des territoires et des utilisateurs dans l'accès aux services et aux équipements. Incontestablement, l'ARCEP est devenue un acteur essentiel des télécommunications. La loi du 21 juin 200...

Le développement de la concurrence a sérieusement écorné l'égalité des citoyens devant le service universel et a rendu opaque le marché, au détriment d'une partie des consommateurs. Deux faits majeurs ne peuvent être évacués. Il s'agit, d'abord, de l'existence d'un nombre croissant de litiges entre les opérateurs et les abonnés. Le mouvement a pris une telle ampleur que vous avez organisé, monsieur le ministre, le 27 septembre 2005, une table ronde entre opérateurs et consommateurs, avec un ordre du j...

...res, filaires, ou par leur complémentarité, ou si nous conservons le système des pylônes qui, à l'évidence, ne donne pas suffisamment satisfaction compte tenu du relief. S'agissant des zones blanches, il serait illusoire d'aller vers une phase 3. Néanmoins, une réflexion dépourvue d'a priori est nécessaire. Elle doit être engagée non pas sur la base de l'extension du périmètre du service universel qui me paraît être une mauvaise approche, même si elle peut constituer un élément parmi d'autres, mais en tenant compte de ce que nous avons accompli depuis dix ans, à travers les textes législatifs et réglementaires, et de ce qu'ont fait les sociétés concurrentes largement au bénéfice des utilisateurs. Ainsi, seront bien distinguées, d'une part, les zones qui relèvent du régime de la concurrence...

...ectroniques à très haut débit. Cela explique aussi que de nombreux départements se soient associés avec les régions pour faire acte de candidature à l'attribution d'une licence BLR-WiMax. Dans ce contexte, l'État paraît ignorer totalement cette fracture numérique, se contentant de laisser se développer le jeu concurrentiel. Aucune réflexion ne semble engagée en vue de l'instauration d'un service universel. Au quotidien, le Gouvernement abandonne l'aménagement aux seuls opérateurs sans, par exemple, faire comprendre à France Télécom l'intérêt d'équiper ses sous-répartiteurs et de tirer les lignes nécessaires pour supprimer le recours au multiplexage. En outre, au-delà des 100 millions d'euros de fonds structurels européens qu'il a reçus, l'État n'apporte en propre que 10 millions d'euros pour que...