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Monsieur le président, monsieur le Premier président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais remercier M. Migaud de la présentation qu’il vient de faire du rapport public annuel de la Cour des comptes. Depuis 1832, année de naissance de Jules Ferry et de Gustave Eiffel, la présentation de ce rapport contribue à permettre à nos concitoyens d’apprécier le bon emploi des deniers publics par l’ensemble des administrations. C’est à juste titre que la presse s’en fait l’écho, en mettant en exergue les défaillances, les recommandations formulées et, plu...
La mission de contrôle des finances publiques exercée par la Cour des comptes est partagée avec le Parlement, en particulier ses commissions en charge des finances. Le contrôle budgétaire est en effet au cœur des activités des rapporteurs spéciaux ; la commission des finances a d’ailleurs rendu public, mercredi dernier, son programme de contrôle pour cette année. Dans le cadre de sa mission d’assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes transmet au Parlement l’ensemble de ses travaux et mène régulièrement des enquêtes, à la demande des commissions chargées des ...
Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est une dure mission que de prendre la parole après l’excellent discours de M. Migaud et la non moins excellente intervention du rapporteur général de la commission des finances. En tant que présidente de la commission des affaires sociales, j’aurai toutefois une vision moins financière du rapport de la Cour des comptes et mes conclusions ne seront sans doute pas tout à fait les mêmes. Le dépôt en séance publique du rapport annuel de la Cour des comptes témoigne de manière solennelle, chaque début d’année, du rôle joué par la Cour des comptes dans l’information du Parlement. Comme vous l’avez rappelé, monsieur le Premier ...