Interventions sur "animateur"

...rablement. De ce fait, les entreprises aux plus faibles moyens disparaîtront au profit des entreprises riches, c'est-à-dire celles qui font payer le plus cher aux familles. En contrepartie, en instaurant un système d'équivalence-heure dans le secteur non lucratif, ce qui reviendrait à payer le personnel encadrant seulement deux heures pour une journée de travail, il n'y aura bientôt plus un seul animateur à souhaiter intervenir dans le secteur associatif en raison des conditions de travail. En somme, de telles dispositions conduiraient à diminuer encore les moyens du secteur non lucratif des loisirs pour la jeunesse, dont, nous le savons tous, les missions sont éminemment sociales, au profit du secteur marchand et lucratif.

Contrairement à mes collègues qui proposent de supprimer l'article 11, je souhaite, pour ma part, le maintenir et même le compléter en prenant en compte la situation des animateurs et des directeurs qui interviennent lors des séjours des adultes handicapés. Je me permettrai de rappeler que 27 000 adultes handicapés partent chaque année en vacances dans le cadre de séjours adaptés collectifs dont l'organisation, la préparation, la référence à un projet éducatif, l'existence de projets pédagogiques, le caractère désintéressé les assimilent à des centres de vacances. Ils so...

...de formation BAFA. En effet, cette activité ne concernant pas directement l'encadrement des centres de vacances et de loisirs, il n'y a donc aucune raison pour qu'elle bénéficie du label engagement éducatif. De surcroît, cette disposition est déontologiquement inacceptable dans la mesure où elle est susceptible d'autoriser les employeurs associatifs à rémunérer, dans les mêmes conditions que les animateurs et les directeurs occasionnels de centres de vacances et de loisirs, les formateurs au BAFA, alors que ces formations sont très coûteuses pour celles et ceux qui les suivent, puisqu'elles peuvent atteindre la somme de 1 000 euros, procurant ainsi des revenus importants à leurs organisateurs.

... d'équivalence est aujourd'hui remis en cause dans un grand nombre de secteurs - je pense ici, notamment, à l'avenant du 15 juin 2001 à la convention collective de l'hôtellerie restauration du 30 avril 1997 qui prévoit la disparition progressive des équivalences - le texte vise à rendre légale une rémunération par jour qui varierait de quinze à trente euros. Or, nous le savons tous, bon nombre d'animateurs et de directeurs de centres occasionnels ont contesté la validité du régime forfaitaire et ont demandé l'application des règles salariales. Une rémunération aussi faible n'est donc pas acceptable. Certes, il est indispensable de maintenir un prix de revient accessible aux familles. Les centres de vacances ont déjà subi une baisse de fréquentation depuis 1995, notamment du fait de l'augmentation...

Cet amendement tend à permettre aux titulaires d'un contrat d'engagement éducatif de bénéficier de la législation de droit commun relative aux repos quotidien et hebdomadaire. Les conditions d'exercice de leur mission dans les centres de vacances, auprès de jeunes enfants ou d'adolescents, sont extrêmement difficiles et fatigantes. Il est primordial, afin que les animateurs et directeurs de ces centres puissent effectuer leur mission dans de bonnes conditions, pour eux comme pour les jeunes qu'ils encadrent, qu'ils bénéficient d'un certain temps légal de récupération quotidiennement et hebdomadairement. Que les choses soient claires : il n'est pas question d'instaurer les trois-huit. Il suffit que les associations qui gèrent des centres de vacances et de loisirs d...

..., mes chers collègues ! Ce montant permettrait d'améliorer quelque peu la situation de ces occasionnels : la rémunération minimale est actuellement fixée forfaitairement, conformément aux termes de l'annexe II de la convention collective nationale de l'animation, à 16, 91 euros par jour lors de la conclusion du contrat, mais, dans les faits, elle s'échelonne entre ce montant et 35 euros pour les animateurs et entre 19, 50 euros et 46 euros pour les directeurs. En réalité, c'est la moyenne que je vous propose d'instituer en tant que montant minimal. C'est ce qui se passe aujourd'hui dans la pratique, mais il est préférable de prévoir qu'il s'agit d'un minimum. En effet, la représentation nationale ne peut pas accepter que des jeunes qui s'engagent dans le volontariat éducatif soient payés 16 euros...

Pour assurer une permanence et une continuité pédagogique, il est nécessaire que les équipes soient habituées à travailler ensemble. En outre, parents et enfants souhaitent la présence d'équipes stables. Par conséquent, un animateur doit pouvoir exercer, s'il le souhaite, pendant l'ensemble des vacances scolaires. Avec dix jours ouvrés en février, dix au printemps, quarante-cinq en été, huit à la Toussaint et dix à Noël, la limite des quatre-vingts jours est dépassée. Cet amendement vise donc à porter la limite maximale à cent jours.

Monsieur le ministre, vous avez refusé nos amendements sur l'application aux contrats d'engagement éducatif des dispositions du code du travail relatives à la durée du travail et au repos quotidien. J'espère que vous accepterez au moins celui-ci, qui tend à encadrer la durée de travail des titulaires de ces contrats en tenant compte de la spécificité des tâches remplies par les animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs. Cet amendement prévoit une obligation de repos minimal hebdomadaire de trente-six heures. Cette disposition est quasiment alignée sur les termes actuels de l'annexe II de la convention collective nationale de l'animation, qui prévoit une pause hebdomadaire minimale de trente-cinq heures. Je rappelle que les salariés permanents régis par cette ...

...eut faire passer des examens, même à ses collègues ! J'en viens à l'avis de la commission. S'agissant des amendements identiques n° 35 et 111, la commission est opposée à la réintégration de l'engagement éducatif au sein du volontariat. Elle est donc, en toute logique, défavorable à ces amendements. L'amendement n° 17 a pour objet de compléter le dispositif en prenant en compte la situation des animateurs et des directeurs qui interviennent lors des séjours d'adultes handicapés. Actuellement, 27 000 adultes handicapés sont encadrés par 8 000 animateurs et directeurs occasionnels. La commission des affaires sociales a donc proposé de faire rentrer ce dispositif dans le cadre de la loi Montchamp qui est en discussion. Par conséquent, elle s'en remettra à l'avis du Gouvernement. L'amendement n° 61...

... réaliser des économies substantielles. Aujourd'hui, la SNCF n'accorde pratiquement plus de tarifs préférentiels et les frais de transport représentent une part croissante du budget des organisateurs des centres de vacances. Ce budget est également grevé par le coût des denrées et par la TVA que perçoit l'Etat sur l'ensemble des frais de fonctionnement des centres de vacances. Par ailleurs, les animateurs sont de plus en plus souvent conduits à se professionnaliser. Du reste, une filière de l'animation a été créée dans la fonction publique. Certaines personnes exerçant le métier d'animateur à titre permanent se trouveront, à un moment donné, dans une situation où elles seront concernées par ce plafond annuel de quatre-vingts jours. En outre, l'organisation des centres de vacances a évolué. La du...

... l'Etat à la sécurité sociale des exonérations de charges et de CSG créées dans le présent projet de loi. Enfin, la possibilité ouverte aux étudiants de continuer à bénéficier de leur régime de sécurité sociale alors même qu'ils seront volontaires associatifs est une très bonne chose. N'oublions pas, pour terminer, le volet « engagement éducatif » du projet de loi : en stabilisant le statut des animateurs occasionnels, il pérennisera nombre de structures et préservera l'économie du secteur. Pour toutes ces raisons, le groupe UC-UDF votera le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif. Il me reste à féliciter la commission des affaires culturelles et son rapporteur, M. Bernard Murat, ainsi que la commission des affaires sociales et son rapporteur pour avis, Mme Sy...