Interventions sur "loisir"

... elles à l'occasion de la préparation de l'examen de ce texte ; or toutes sont finalement, sur le fond, peu satisfaites de vos propositions, monsieur le ministre. Certes, nous ne nions pas plus qu'elles la nécessité de poser des cadres juridiques permettant le développement du volontariat dans notre pays et le règlement des problèmes rencontrés, en particulier, dans les centres de vacances et de loisirs. Cependant, ces questions appellent de tout autres réponses que celles que vous présentez. Vous faites l'impasse sur les conditions économiques dans lesquelles se débat actuellement le monde associatif et sur le contexte social dégradé qui nous environne : ce sont pourtant là les vrais sujets sur lesquels il nous faudrait légiférer. Toutes les associations nous ont fait part des graves difficu...

...es prises en charge patronales dans ce domaine, notamment par le biais des comités d'entreprise. De plus, les coûts d'infrastructures explosent avec ceux des transports et des activités. L'Etat ne s'est pas seulement désengagé de ce secteur ; il en profite par le biais de la TVA. Sans l'opiniâtreté, la volonté, l'esprit militant, l'entêtement même des organisateurs de centres de vacances et de loisirs, cette activité, j'en ai la conviction, aurait disparu depuis longtemps. Dans ce contexte, monsieur le ministre, vous nous proposez d'inscrire l'engagement éducatif dans le code du travail, et ce en dérogeant aux principaux piliers du droit social. Ce problème mérite une tout autre approche. Connaissant bien ces activités, nous savons aussi qu'elles sont en pleine mutation du fait de l'évolut...

... Enfin, je me félicite, monsieur le ministre, de l'inscription de ce texte dans une perspective européenne. Que dire de la partie du projet de loi qui s'attache au statut de l'engagement éducatif ? Cela aurait pu être l'occasion d'un autre débat. C'est, en tout cas, la reconnaissance d'un véritable statut octroyé aux personnels pédagogiques occasionnels tels que ceux des centres de vacances, de loisirs sans hébergement - quelque 36 000 directeurs, 200 000 animateurs et 7 500 formateurs occasionnels - gérés par des associations. Ces chiffres montrent bien l'importance et l'originalité du secteur associatif. Permettez-moi de vous faire part de quelques réflexions concernant la place des formateurs. Premièrement, je note - mais cela a déjà été relevé - la relative faiblesse du forfait journalie...

...otamment par le biais de 1, 6 million d'emplois, à l'émergence d'un secteur économique non marchand à vocation sociale et solidaire. Héritier de mouvements d'éducation populaire fortement ancrés dans notre histoire, dans notre culture, le « modèle » français d'animation fait une large part au monde associatif. Il est lié à notre système d'éducation laïque ainsi qu'à notre conception du droit aux loisirs et aux vacances héritée du Front populaire. La République doit beaucoup aux associations issues de ce secteur, qu'elles s'appellent Ligue de l'enseignement, Fédération nationale Léo Lagrange, Franca, maisons des jeunes et de la culture, etc. Celles-ci ont accueilli nombre d'entre nous en « colo » ou en tant qu'animateur. Chaque année, plus de 5 millions d'enfants fréquentent des centres de vac...

...ent sur le volontariat associatif, qui a été soumis pour avis au CNVA à l'automne dernier. Puis, dans cet esprit de créer un statut unique - je dis bien « unique » - de l'engagement volontaire au service de causes d'intérêt général au sein d'organismes à but non lucratif, les associations d'éducation populaire, très présentes dans l'accueil d'enfants et d'adolescents en centres de vacances et de loisirs sans hébergement, ont émis le voeu qu'une telle loi-cadre accorde une place spécifique, mais de même nature, à un dispositif concernant aussi les jeunes titulaires d'un BAFA ou d'un BAFD souhaitant s'investir quelques semaines dans l'année au service d'une mission éducative. Ce n'était pas simple à réaliser, mais c'était possible ! Pour prendre ce souhait en considération, vous n'auriez eu qu'à...

...t, l'article 11 du projet de loi entretient la confusion entre, d'une part, les professionnels du secteur de l'animation, dont la présence en nombre suffisant, à titre permanent ou occasionnel, est essentielle à la bonne marche des établissements ouverts hors périodes scolaires, et, d'autre part, les jeunes titulaires de BAFA ou de BAFD s'engageant volontairement dans une « colo » ou un centre de loisirs. C'est pourquoi je propose, au nom du groupe socialiste, de ne pas soutenir cette confusion et de faire en sorte que l'« engagement éducatif » devienne une catégorie de « volontariat associatif ». Cette mesure donnerait à votre texte, monsieur le ministre, la cohérence et la clarté qui lui font cruellement défaut aujourd'hui, ainsi que la dimension de loi-cadre sur l'engagement volontaire que ré...

... surtout question dans ce projet de loi, ne relève ni du droit du travail ni du bénévolat, ce qui induit une certaine perplexité de la part du législateur spécialisé en matière sociale. En préambule, je ferai remarquer que deux textes absolument différents et de portée tout à fait inégale figurent en réalité dans ce projet de loi. Le premier d'entre eux est relatif aux centres de vacances et de loisirs ; il s'efforce de résoudre un problème indéniable. Jusqu'à présent, ce dernier n'a pas reçu de solution parce qu'il est, précisément, à peu près insoluble au regard du droit du travail. Sur ce point, vous tranchez dans le vif, monsieur le ministre : vous proposez que les intervenants de ce secteur soient exclus des protections qu'offre notre législation en matière de droit du travail. Il est v...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en mobilisant quelque 36 000 directeurs et plus de 200 000 animateurs occasionnels, les centres de vacances et de loisirs sans hébergement permettent chaque année à plus 4, 5 millions de jeunes d'accéder à des vacances et à des loisirs périscolaires de qualité. Régi par l'annexe II de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle, le statut des intervenants occasionnels dans les centres de vacances et de loisirs est aujourd'hui largement remis en cause, ce qui place les associations responsable...

...re. C'est une raison supplémentaire qui motive notre demande de renvoi à la commission des affaires culturelles. Cette deuxième raison de renvoi, que je qualifierai d'ordre général, nous amène à une troisième raison plus précise, qui concerne le titre II. Est-il sérieux d'examiner ce projet de loi sans nous interroger sur les conditions générales de fonctionnement des centres de vacances et de loisirs dans notre pays, sur les enjeux sociaux et éducatifs qui les sous-tendent, les conditions économiques dans lesquels ils se développent, sans nous interroger aussi sur la place et le rôle de l'Etat et des collectivités locales dans ce domaine essentiel à la vie sociale de notre pays, lorsque l'on sait que trois millions d'enfants ne partent toujours pas en vacances ? N'y aurait-il pas nécessité ...

J'ai attentivement suivi, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vos explications. En considérant que ma proposition n'est pas d'ordre législatif, vous faites preuve d'un grand rigorisme car, si nous en avions le temps et le loisir, nous pourrions trouver dans la loi des dizaines, des centaines, voire des milliers de dispositions strictement du même ordre que celle que je viens de proposer. Cet argument me paraît donc assez faible. Je note, bien entendu, que M. le ministre a montré qu'il était sensible aux préoccupations que nous avons exprimées à travers cet amendement. Je soulignerai toutefois le caractère particulier de...

...s doute aurions-nous pu envisager deux projets de loi distincts. Vous parlez de clarté, mais il me semble que c'est vous, mon cher collègue, qui brouillez ce soir un peu les cartes, sinon les esprits, en tentant de fondre les deux volets de ce projet de loi ! Le titre II consacre l'engagement éducatif. Il fixe le statut des animateurs et des directeurs occasionnels des centres de vacances et de loisirs, tout en les gardant dans le champ du code du travail. Par conséquent, et j'attire votre attention sur ce point, toute les dispositions qui ne seraient pas dérogatoires au code du travail leur seront applicables. Vouloir intégrer les dispositions relatives à ces personnels dans le dispositif de volontariat associatif, tel qu'il est actuellement défini, revient à les priver de ces garanties. Par...