Interventions sur "d’eau"

...répondre à ces préoccupations majeures et pour tendre vers l’indispensable efficacité des politiques publiques de l’eau, il fallait s’intéresser au cycle de l’eau dans sa globalité, et pas seulement aligner, comme des tuyaux d’orgue, les dispositifs, les règlements ou les lois. Ainsi, le premier défi réside dans l’usage efficient des ressources hydriques. D’une manière générale, les prélèvements d’eau demeurent excessifs, notamment pour les usages agricoles et énergétiques. Les activités humaines impriment encore trop leur marque. Les modes de production agricole et certaines activités industrielles génèrent une hyper-exploitation de la ressource. Les modes de consommation qui leur sont associés et la gestion des déchets qui en résulte sont des facteurs aggravants. Leurs effets se conjuguent ...

...à la France plusieurs condamnations européennes pour la mauvaise application de la directive « Nitrates ». Quand les gens achètent de l’eau minérale en bouteille parce que les niveaux autorisés de teneur en nitrates sont dépassés dans l’eau du robinet, comme c’est le cas notamment en Bretagne, il s'agit aussi d’une remise en cause de l’accès à l’eau pour tous ! La présence accrue dans les masses d’eau de perturbateurs endocriniens, notamment liés aux résidus médicamenteux qui se retrouvent dans les eaux usées, est également préoccupante aujourd'hui. Je pourrais encore citer le problème des anciennes canalisations en plomb, et la liste n’est pas exhaustive. Cela étant, nous pouvons au moins nous réjouir de l’adoption définitive par l’Assemblée nationale de la proposition de loi déposée par not...

...à l’eau potable du milliard d’êtres humains qui n’en bénéficient pas encore, force est de constater que, dans notre pays, de plus en plus de familles rencontrent des difficultés, non pas à accéder à l’eau potable, mais à en assumer le coût. Le constat est aujourd’hui largement partagé : il est nécessaire d’apporter, conformément aux recommandations de l’OCDE, une aide aux ménages dont la facture d’eau dépasse 3 % des revenus. La question porte donc davantage sur les moyens à mettre en œuvre pour assurer cet accès à l’eau pour tous. Comment cibler au mieux les usagers en difficulté ? Quel doit être le montant de l’aide ? Comment assurer une gestion efficace de cette aide tout en maîtrisant les coûts de gestion ? En effet, il est essentiel de disposer d’une vision claire de l’efficacité et du ...

...f. Les collectivités participantes seront autorisées à prévoir une facturation progressive de l’eau potable, avec possibilité d’instaurer une première tranche de consommation gratuite pour les abonnés en situation de précarité énergétique. La définition des tarifs pourra être modulée en fonction du nombre de personnes ou des revenus du foyer, de l’attribution d’une aide au paiement des factures d’eau ou d’une aide octroyée pour l’accès à l’eau. Je suis tout particulièrement attentif à ce sujet, étant membre du Comité national de l’eau, qui est chargé du suivi et de l’évaluation de l’expérimentation. Le Comité devra remettre au Gouvernement, avant la fin de l’année 2015, un rapport décrivant les actions engagées dans le cadre de l’expérimentation et, avant la fin de l’année 2017, un rapport d...

...it à l’eau ». Ce sujet, important pour la vie de nos concitoyens, constitue une préoccupation majeure des élus locaux. L’eau, élément vital, devient malheureusement, de plus en plus, un poids dans le budget des familles, et ce de manière particulièrement inégalitaire puisque de fortes disparités territoriales font varier le prix de l’eau du simple au triple. Alors que, selon l’OCDE, la facture d’eau ne doit pas représenter plus de 3 % du budget des ménages, cette limite est souvent franchie. L’émergence de cette question dans le débat public s’est traduite par la montée en puissance d’un « droit d’accès à l’eau ». Je voudrais donc revenir sur ce que nous entendons concrètement par cette notion de « droit à l’eau », dont les contours sont aujourd’hui bien trop flous. Lorsque l’accès à un se...

...t à l’eau. Certes, des progrès ont été enregistrés. Dans ce domaine, la communauté internationale affirme avoir atteint, bien avant l’échéance de 2015, la cible des Objectifs du Millénaire pour le développement : réduire de moitié le pourcentage de la population mondiale privée d’accès à l’eau. Cependant, il faut noter que le critère retenu pour cet accès à l’eau concernait l’accès à une source d’eau dite « améliorée », c’est-à-dire protégée des contaminations animales. Nous sommes loin de l’objectif ambitieux du droit à l’eau, qui fait référence à une eau saine et potable, disponible à une distance de moins de 1 kilomètre et accessible en continu. Si l’on considère donc cette notion du droit à l’eau, qui va beaucoup plus loin que le simple « accès amélioré » des Objectifs du Millénaire pour...

...dans le Gers. Or, j’en suis persuadé, il ne serait plus possible de le mettre en œuvre aujourd’hui. Ainsi, la création du canal de la Neste, qui prend son eau dans la haute vallée d’Aure, permet d’alimenter les rivières qui descendent du plateau de Lannemezan, faute de quoi ces rivières seraient à sec à certaines périodes, en été aussi bien qu’en hiver. On fait passer par ce canal 13 mètres cubes d’eau alors qu’il n’en passe plus que 3 mètres cubes dans la Basse-Neste, sans pour autant que ce soit une catastrophe écologique. Je le disais à l’intention de nos amis écologistes, mais je constate qu’il n’y en a plus dans l’hémicycle.

Je leur en ferai moi-même part afin de savoir s’ils approuveraient une telle réalisation ! J’ajoute que, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, on a obligé EDF à livrer gratuitement – je dis bien : gratuitement – 50 millions de mètres cubes d’eau pour alimenter ce canal. Voilà ce qu’est un véritable partage de l’eau ! Permettez-moi maintenant de faire quelques préconisations. Chaque fois qu’on le peut, il faut prévoir un système gravitaire. Pourquoi ? La durée de vie d’une canalisation est d’environ cinquante ans. Pendant vingt-cinq ans, du fait des investissements qu’il suppose, un système gravitaire coûte beaucoup plus cher que les p...

...nce à le dire. L’explication est toute simple : en zone rurale, il y a un abonné à peu près tous les cent mètres, voire beaucoup plus, alors qu’en zone urbaine, ce sera un abonné tous les vingt mètres, voire beaucoup moins. Il est bien évident que, dans ces conditions, le prix des canalisations rapporté au nombre d’habitants est beaucoup plus élevé en zone rurale qu’en ville. Quant aux économies d’eau, bien sûr, il faut en faire, mais ce n’est pas parce qu’on économisera l’eau dans les vallées pyrénéennes qu’on réglera le problème de l’eau au Sahara ! §

...ue des ressources devront alors être trouvées ailleurs. Une société, qu’elle soit privée ou publique, doit faire des provisions et, à partir de là, il faut faire payer ce qu’on pourrait appeler le « juste prix ». Enfin, j’insisterai sur la nécessité de faire des réserves, et pas seulement pour l’agriculture. Néanmoins, s’agissant de l’agriculture, je rappelle qu’un grain de blé nécessite autant d’eau qu’un grain de maïs, à ceci près que l’un et l’autre n’ont pas besoin d’eau à la même période.

...sormais en jeu la problématique de la préservation de cette ressource vitale et celle, encore plus large, de la prise en compte du développement durable. J’ai choisi d’aborder ici la question de la mise en œuvre de ce droit à l’eau par les collectivités territoriales, car elle est des plus actuelles. Je voudrais tout d’abord insister sur le droit de chaque être humain à disposer de suffisamment d’eau pour satisfaire ses besoins fondamentaux. Car le problème se pose encore en France, qui est pourtant un pays développé, notamment pour les personnes défavorisées. Je souhaite également souligner le lien indissociable entre le droit à l’eau et le droit à l’assainissement, c’est-à-dire la possibilité de jouir d’équipements d’assainissement garantissant à chaque individu l’hygiène, la santé et la s...

...à été institués ou sont en voie de l’être. Grâce à la loi relative à la solidarité dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement, adoptée en 2011, le gestionnaire du service peut désormais opérer un prélèvement sur les recettes afin de l’attribuer à un fonds départemental de solidarité pour le logement, qui gère les aides aux familles en difficulté, notamment en cas d’impayés d’eau. Plus récemment, en septembre dernier, le bureau de l’Assemblée nationale a enregistré le dépôt d’une proposition de loi dont notre collègue député Jean Glavany est le premier signataire. Celle-ci, ambitieuse, tend à « la mise en œuvre effective du droit humain à l’eau potable et à l’assainissement ». Moi-même, dans le cadre des débats entourant la l’examen de la proposition de loi de François ...

...llègues n’ont pas manqué d’évoquer. Mais, dans le cadre du débat d’aujourd'hui, nous devons tout autant nous préoccuper du cycle, plus grand, des fleuves et des rivières. C'est la raison pour laquelle je souhaite évoquer cette eau qui nous entoure, que nous oublions parfois de voir, mais qui nous est si essentielle. Dans son rapport intitulé « Les efforts de surveillance de la qualité des cours d’eau », l’Office national de l'eau et des milieux aquatiques, l’ONEMA, dénombrait, en 2010, 11 500 masses d’eau de surface sur le territoire – métropole et outre-mer –, dont 10 800 cours d’eau. Les cours d’eau constituent l’un des premiers maillages naturels de notre pays, si ce n’est le premier. Ils sont autant de traits d’union qui relient les citoyens de l’amont et ceux de l’aval. Ils rendent poss...

...ukéra, ce qui signifie « l’île aux belles eaux ». Quelle ironie quand on connaît les problèmes liés à l’eau en Guadeloupe ! Certes, la ressource y est abondante. Mais sa disponibilité connaît une répartition spatiale et temporelle très inégale, qui engendre des inadéquations entre besoins, disponibilités et moyens mobilisables. La Basse-Terre, qui représente 70 % de la ressource, est le château d’eau de la Guadeloupe. Mais c’est en Grande-Terre que les usages sont principalement localisés. En saison sèche, l’eau est plus rare alors que la demande est plus forte. De nombreuses communes connaissent alors de longues périodes de coupures. Les volumes disponibles pour l’irrigation sont insuffisants et des tours d’eau sont organisés presque chaque année, avec des dégâts importants pour les cultur...