Interventions sur "l’eau"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en préambule de mon propos, permettez-moi de citer Platon, qui, dans son ultime réflexion sur l’art de vivre ensemble, écrivait : « L’eau est, de tous les aliments du jardinage, assurément le plus nourrissant, mais elle est facile à corrompre : ni la terre, en effet, ni le soleil, ni les vents, qui nourrissent les plantes, ne sont faciles à perdre. » Platon nous transmettait ainsi un message séculaire : l’eau est une chose simple, tout à la fois essentielle et fragile. Sa réflexion soulignait toute la légitimité d’un débat permane...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’accès généralisé à l’eau courante fut l’un des progrès considérables qui marqua la France du XXe siècle. Ce progrès semblait être définitivement acquis, mais, aujourd’hui, le mal-logement et la précarisation le remettent en cause. Je remercie donc le groupe CRC d’avoir pris l’initiative de ce débat, tant il est évident que le droit à l’eau est aujourd’hui fragilisé dans notre pays. C’est notamment le cas pour les 85 000...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ayant eu l’honneur de faire voter, en février 2011, une proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement, je suis particulièrement attentif à la mise en œuvre d’un droit d’accès à l’eau pour tous, et en particulier aux plus démunis. Si nous devons nous battre, tous, pour faciliter l’accès à l’eau potable du milliard d’êtres humains qui n’en bénéficient pas encore, force est de constater que, dans notre pays, de plus en plus de familles rencontrent des difficultés, non pas à accéder à l’eau potable, mais à en assumer le coût. Le constat est aujourd’hui largement partagé : il es...

...uels de l’industrie, de l’agriculture pour l’irrigation et de l’alimentation en eau potable, on observerait en France un déficit de 2 milliards de mètres cubes par an à l’horizon 2050. Cela se traduirait par une multiplication des conflits d’usage, par une dégradation de la qualité des eaux ou encore par la perturbation des écosystèmes aquatiques ou dépendants de la ressource en eau. Le droit à l’eau devient donc une question primordiale, pour assurer la continuité de l’ensemble des activités humaines. Ce droit est aujourd’hui reconnu par l’article L. 210-1 du code de l’environnement, qui dispose : « Dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis, l’usage de l’eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit...

...même trouver une solution. La population de la métropole de Toulouse s’accroît de 15 000 personnes par an. Le problème monte donc en puissance : il serait bon d’anticiper sur la gestion des stocks, notamment par la création de réserves de substitution. Je ne pense pas forcément à la construction de barrages, car il existe d’autres moyens. Nous devons en effet réfléchir aux manières de stocker de l’eau de pluie abondante en hiver et au printemps pour l’utiliser tous ensemble en été, quand les précipitations sont plus rares. Dans le département de Lot-et-Garonne, les nappes de surface sont un vaste réservoir aujourd’hui insuffisamment exploité. Cette eau pourrait continuer à irriguer des champs et des cultures spécialisées sous contrat. En garantissant un revenu attractif, elle est de nature à ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre groupe, sur l’initiative de notre collègue Christian Favier, a souhaité débattre dans cet hémicycle du « droit à l’eau ». Ce sujet, important pour la vie de nos concitoyens, constitue une préoccupation majeure des élus locaux. L’eau, élément vital, devient malheureusement, de plus en plus, un poids dans le budget des familles, et ce de manière particulièrement inégalitaire puisque de fortes disparités territoriales font varier le prix de l’eau du simple au triple. Alors que, selon l’OCDE, la facture d’eau ne d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le droit d’accès à l’eau est un sujet majeur parce qu’il est un préalable au respect des autres droits fondamentaux. La France a activement œuvré à la reconnaissance de ce droit. Déjà, cela a été rappelé par Mme Didier, dès 2006, notre pays avait instauré, aux termes de l’article 1er de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, le « droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tou...

et je prendrai essentiellement l’exemple du syndicat des eaux de la Barousse, du Comminges et de la Save, que je connais bien et qui concerne les départements des Hautes-Pyrénées, de la Haute-Garonne et du Gers. La notion majeure qui est au cœur du fonctionnement de ce syndicat est celle de partage de l’eau ; elle relève plus d’une mentalité que d’un traitement législatif. Ce partage des eaux s’est réalisé dans les Hautes-Pyrénées et dans le Gers. Or, j’en suis persuadé, il ne serait plus possible de le mettre en œuvre aujourd’hui. Ainsi, la création du canal de la Neste, qui prend son eau dans la haute vallée d’Aure, permet d’alimenter les rivières qui descendent du plateau de Lannemezan, faute de...

Je leur en ferai moi-même part afin de savoir s’ils approuveraient une telle réalisation ! J’ajoute que, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, on a obligé EDF à livrer gratuitement – je dis bien : gratuitement – 50 millions de mètres cubes d’eau pour alimenter ce canal. Voilà ce qu’est un véritable partage de l’eau ! Permettez-moi maintenant de faire quelques préconisations. Chaque fois qu’on le peut, il faut prévoir un système gravitaire. Pourquoi ? La durée de vie d’une canalisation est d’environ cinquante ans. Pendant vingt-cinq ans, du fait des investissements qu’il suppose, un système gravitaire coûte beaucoup plus cher que les pompages, mais, ensuite, ses coûts de fonctionnement sont quasiment inexi...

Je sais de quoi je parle car le syndicat dont je viens de parler et dont je suis membre gère un réseau de 8 000 kilomètres. Si l’eau est plus chère dans les zones rurales que dans les zones urbaines, ce n’est pas en raison d’une mauvaise gestion, comme certains ont tendance à le dire. L’explication est toute simple : en zone rurale, il y a un abonné à peu près tous les cent mètres, voire beaucoup plus, alors qu’en zone urbaine, ce sera un abonné tous les vingt mètres, voire beaucoup moins. Il est bien évident que, dans ces con...

Le blé captera l’eau en hiver, le maïs, au cœur de l’été ! La réalisation de réserves est une attitude relevant de la plus élémentaire prudence. On reconstitue les réserves lorsque l’eau est en excédent – actuellement, un certain nombre de régions en ont même franchement trop ! –, puis on restitue cette eau au moment où l’on en a besoin. Voilà, mes chers collègues, ce que je souhaitais vous dire. J’ai le sentiment ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le droit à l’eau est un sujet d’autant plus vaste qu’il a changé de dimension, la question du droit fondamental de tout individu à une eau potable mettant désormais en jeu la problématique de la préservation de cette ressource vitale et celle, encore plus large, de la prise en compte du développement durable. J’ai choisi d’aborder ici la question de la mise en œuvre de ce droit à l’eau par les collectivités terr...

... droit humain. En France, ce droit est également consacré et plusieurs initiatives gouvernementales ont déjà été prises qui tendent à le garantir. La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, de décembre 2000 a reconnu comme un droit social essentiel celui à un logement décent, lequel comprend le droit à l’évacuation des eaux usées. La loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques dispose que « toute personne physique a droit, pour son alimentation et son hygiène, à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables pour tous ». En dépit de la consécration de ces droits, qualifiés de fondamentaux, force est de constater que leur concrétisation n’est aujourd’hui que partielle. Il est pourtant essentiel que ces droits ne demeurent pas inc...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est un lieu commun : l’eau est un élément essentiel à la vie. C’est tellement vrai que les hommes, pour leur consommation ou leurs activités, ont toujours cherché à s’installer à proximité de l’eau, depuis les oasis jusqu’aux abords des sources, des fleuves et des rivières, ou ont utilisé leur génie pour construire des barrages ou des aqueducs. Dans les régions du globe où l’eau est rare, les sociétés humaines ont mis en ...

Certes, il y a une bonne décennie, les grandes sociétés du monde de l’eau n’avaient pas véritablement la possibilité ni, d'ailleurs, la volonté d’engager une vraie concurrence susceptible d’aboutir aux prix et aux conditions les plus favorables aux consommateurs et de recourir aux techniques les plus pointues pour le traitement et pour la distribution. Mais, aujourd'hui, la situation a changé ! N’oublions pas non plus que la France, à travers ses grandes entreprises d...

Au vu de l’importance vitale que revêt cet élément indispensable, nous devons laisser une large marge de manœuvre aux collectivités locales dans l’appréciation du mode de gestion de l’eau le plus adapté à leur territoire, en fonction, notamment, des critères de coût et de qualité de service.

Ne cherchons pas à appliquer une solution unique à une multitude de situations. Au contraire, les élus tant nationaux que locaux doivent prendre leurs responsabilités et s’adapter à la diversité des territoires, afin de fournir les réponses de distribution et de traitement de l’eau adéquates.

... notre société contemporaine. Dans notre quotidien d’élus locaux, nous en éprouvons les complexités multiples et prenons conscience d’interconnexions dont nous ne pouvons plus faire l’économie. Il est pourtant un sujet qui reste relativement confidentiel, au regard de ce qu’il devrait être et de la place qu’il est appelé à prendre dans un avenir plus proche que ce que nous imaginons : le droit à l’eau. C’est pourquoi je me réjouis que notre assemblée ait pris la décision d’organiser ce débat, qui, bien que limité dans le temps, permettra de resituer un certain nombre d’éléments de compréhension et de pistes de réflexion. Une des raisons pour lesquelles la question du droit à l’eau reste si souvent secondaire tient peut-être à la difficulté d’isoler les problèmes et de répertorier les enjeux....

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'histoire prête à la Guadeloupe un second nom que lui donnèrent les Indiens Caraïbes en hommage à sa considérable richesse naturelle : Karukéra, ce qui signifie « l’île aux belles eaux ». Quelle ironie quand on connaît les problèmes liés à l’eau en Guadeloupe ! Certes, la ressource y est abondante. Mais sa disponibilité connaît une répartition spatiale et temporelle très inégale, qui engendre des inadéquations entre besoins, disponibilités et moyens mobilisables. La Basse-Terre, qui représente 70 % de la ressource, est le château d’eau de la Guadeloupe. Mais c’est en Grande-Terre que les usages sont principalement localisés. En saison ...

...resle – que je connais bien – ou aux problèmes spécifiques de la Guadeloupe, que M. Desplan vient d’exposer avec beaucoup de pertinence. Je tiens à remercier tous ceux qui sont intervenus, à commencer par vous, monsieur Favier, qui avez ouvert ce débat sur le sujet essentiel qu’est le droit à l'eau, droit à portée universelle s’il en est, ainsi que l’a souligné Mme Didier. Le dossier du droit à l’eau a plusieurs dimensions : sociales, sanitaires, environnementales, économiques. Vous avez, les uns et les autres, parfaitement mis en lumière les enjeux de la qualité, de la tarification et de la gestion publique, et nous avons bien compris que le devoir essentiel des gestionnaires publics était de garantir, d’une manière ou d’une autre, le service rendu au citoyen. Je note également que plusieur...