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Annoncé dans le discours de politique générale du Premier ministre et préparé depuis de nombreux mois par le Gouvernement, le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt est le fruit d'un processus de concertation avec les professionnels. Sans remettre en cause les instruments mis en place par la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche de 2010, il améliore l'efficacité de mécanismes, comme la contractualisation, dont le bilan est mitigé et prépare l'agriculture française aux changements structurels et aux défis qui l'attendent. Les négociations eur...
La forêt française se porte bien quantitativement. Sa surface a doublé depuis 1850 et couvre environ 15 millions d'hectares. Elle s'accroît d'environ 40 000 hectares par an, en conséquence de la déprise agricole, ce qui explique le morcellement des surfaces forestières. Elle représente un potentiel formidable, économique, bien sûr, mais aussi environnemental et social. La forêt française est la première ...
L'on ne s'y retrouve plus ! Nous devrions tenter, au cours de la navette, de remettre de l'ordre et de la clarté dans ce dispositif. Depuis le XIIe siècle et comme l'ensemble des forêts européennes, la majeure partie de la forêt française a pour vocation de produire du bois d'oeuvre de qualité, dans le cadre d'une gestion durable, soucieuse de la conservation de la diversité biologique et du maintien des potentialités des sols. À cet effet, la filière forêt-bois mobilise plus de 450 000 personnes, L'accroissement biologique annuel des forêts françaises est largement supérieur...
On y envoie trois mois les ingénieurs des Ponts et Chaussées, des Eaux et forêts, ce qui est nettement insuffisant. Et nous n'avons plus de centres techniques qualifiés, ni de recherche appliquée au bois ... Quoiqu'allant plutôt dans le bon sens, les solutions apportées par ce projet de loi demeurent en deçà des besoins. Le Fonds stratégique de la forêt et du bois, résurgence du Fonds forestier national, doit être consolidé. La mise en place du schéma national de la forêt e...
... dans une perspective de développement durable réaliste ; des articles concernant la modernisation de nos outils fonciers, pour mieux lutter contre la consommation d'espaces agricoles ; des articles consacrés aux pesticides, qui perfectionnent le dispositif de mise sur le marché et de suivi des produits phytosanitaires, tout en encourageant la réduction des intrants ; enfin, du titre relatif à la forêt parce que tous les acteurs attendent une inflexion forte en faveur d'une gestion plus durable des forêts. Ce texte offre un cadre propice au développement de l'agro-écologie, conciliant impératifs de compétitivité économique et de compétitivité environnementale. Il s'agit là d'un réel changement de paradigme : cessant d'être perçue comme une contrainte, en raison de l'accumulation de normes impo...
Je serai bref, nous interviendrons en séance publique. Ce projet ne résout pas les distorsions de concurrence avec les autres pays européens. Le monde agricole sera rassuré sur son avenir si les réformes s'accompagnent de moyens. A cet égard, par exemple, le Fonds stratégique sur la forêt n'est pas financé.
...ation au terrain ou défendre l'environnement. En particulier il faut perfectionner le bail environnemental. Les propositions du rapporteur lèveront bien des inquiétudes. Cette loi équilibrée met l'accent sur l'innovation des méthodes de travail et prend en compte la sécurité sanitaire. Ma collègue Bernadette Bourzai exposera le point de vue du groupe socialiste sur les dispositions relatives à la forêt.
En lien avec Renée Nicoux, je me consacrerai à la forêt. Comme notre rapporteur, je pense qu'il s'agit d'une bonne loi pour remédier à ce paradoxe : nous avons la troisième forêt d'Europe et pourtant la filière bois est déficitaire de 6 milliards d'euros. L'ambition est de corriger ce paradoxe en créant des GIEE forestiers. Nous déposerons des amendements pour favoriser l'adaptation aux spécificités des régions et des parcellaires. D'ailleurs les orie...
De plus, les directions régionales de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (Draaf) ne sont pas les Dreal. Enfin, la délivrance d'un agrément régional évitera que six ou sept politiques agricoles différentes soient lancées dans une même région.