Interventions sur "mobilité"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviens en tant que membre de la commission Mobilité 21. Je tiens à le dire publiquement, les travaux de cette commission ont été réalisés dans une démarche de vérité. J’approuve totalement cette volonté de ne pas tromper nos interlocuteurs en leur promettant une avalanche de projets pharaoniques irréalisables. Cela étant, j’interviendrai également de manière beaucoup plus large sur les sujets d’actualité dans les transports, qui sont nombreux, mê...

Au-delà de ce sujet essentiel qu’est la clé de financement des transports en général, nous sommes tous d’accord sur un élément : hormis quelques opérations particulières, que je viens d’évoquer, il ne sera pas possible d’accroître indéfiniment les capacités des infrastructures routières aux abords des grandes agglomérations. Notre vision de la mobilité ne repose pas sur le modèle des villes américaines avec autoroutes géantes, voies rapides multiples ou nœuds routiers à plusieurs étages. La réponse consiste, nous semble-t-il, à travailler à l’amélioration du taux d’occupation en nombre de passagers par voiture, qui est actuellement de 1, 3 par véhicule. Comment améliorer ce taux ? Outre les modes doux, nous avons deux outils à notre disposition...

...e la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds risque d’entraîner le dépôt de bilan d’Écomouv’. La commission d’enquête, dont je fais partie, s’est déplacée à Metz pour dresser un état des lieux : soixante personnes sont à l’heure actuelle en attente de travail ! La situation est donc délicate, pour ne pas dire plus. Quoi qu’il en soit, je souscris totalement à la proposition émise dans le rapport Mobilité 21 de renforcer la participation institutionnelle des grandes collectivités au sein de l’AFITF, en créant une place ès qualités pour les régions au conseil d’administration de l’AFITF. Je dirai un mot des infrastructures maritimes, dont Charles Revet est un spécialiste reconnu.

Depuis la réforme de 2008, la France a pris conscience de la sous-exploitation de son potentiel. Malgré cela, les parts de marché des ports français en Europe ont chuté de 18 % à 14 % en tonnage et de 11 % à 6 % en nombre de conteneurs, comme l’indique le rapport Mobilité 21. Compte tenu de ces chiffres, nous sommes impatients, monsieur le ministre, de connaître les suites que le Gouvernement donnera à la relance de la stratégie portuaire annoncée à la fin de l’année 2013 par vous-même. Quoi qu’il en soit, encore une fois, nous avons des motifs d’inquiétude en raison de la baisse dont je viens de parler. J’ai tout de même une bonne nouvelle à annoncer.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, on ne peut aborder la question de l’avenir des infrastructures de transports sans prendre en compte les besoins en termes de mobilité. Au cours des vingt dernières années, ces besoins n’ont cessé de croître en même temps que les distances parcourues, qu’il s’agisse des particuliers ou des entreprises. D’ailleurs, une étude IPSOS réalisée en décembre 2013 révèle que les conditions de transport sont la troisième préoccupation des Français et fait apparaître un besoin criant en matière de mobilité. Différentes raisons expliquent...

Tout cela laisse à penser que, en matière de choix d’infrastructures, il y a bien une vision pertinente, attentive à la demande de l’ensemble des usagers, et une vision qui l’est moins, reposant sur l’idée que les usagers doivent s’adapter à l’offre de mobilité. J’en viens à la seconde condition pour assurer l’avenir des infrastructures de transports, à savoir pouvoir compter sur un financement suffisant et pérenne. Cet aspect est essentiel. En effet, tout le monde connaît le niveau de la dette de RFF, je n’y reviens pas. En outre, la grave crise économique et financière actuelle entraîne des incertitudes sur le financement à long terme des investisse...

...ion européenne, les financements peuvent atteindre 40 %. Tel est le cas du tunnel de base de la ligne ferroviaire Lyon-Turin ou encore du canal Seine-Nord, si j’ai bien compris ce qui nous a été dit récemment. En l’état actuel du débat, voilà les quelques suggestions qui peuvent être faites pour assurer le financement des infrastructures de transports. Cela suffira-t-il à répondre aux besoins de mobilité, avec une répartition équilibrée du coût entre l’usager et le contribuable ? En tout cas, j’espère que ce débat constituera le point de départ d’une réflexion parlementaire sur le financement des infrastructures de transport et d’une prise de conscience de la nécessité de disposer de recettes pérennes et de bon niveau pour des infrastructures de transport de qualité, répondant au large besoin de...

...chi, je salue votre présence ! Le schéma national des infrastructures de transport, qui nécessitait 245 milliards d’euros d’investissements sur vingt à trente ans, constituait un projet particulièrement ambitieux. Nous le savons, il était irréalisable, irréaliste, et ce d’autant plus dans le contexte budgétaire et financier actuel, ce qui a conduit à sa révision. Les conclusions de la commission Mobilité 21 ont dégagé de nouvelles priorités centrées sur la modernisation des réseaux de transport existants pour un montant de 30 milliards d’euros à réaliser en vingt ans. Si ce point n’est pas sérieusement contestable, nous regrettons que les scenarii envisagés aient éludé la préoccupation, pourtant centrale, du désenclavement des territoires inscrit à l’article L. 1111-3 du code des transpor...

Cet immobilisme est d’autant plus préoccupant que la dette ferroviaire dépasse aujourd'hui les 40 milliards d’euros. Les projets recentrés sur quelques priorités par la commission Mobilité 21, le financement des contrats de plan État-région et des programmes de modernisation des itinéraires routiers, les PDMI, seraient de nouveau reportés, ce qui serait catastrophique pour un certain nombre de territoires. D’ailleurs, pour ce qui concerne ces programmes, force est de constater que les retards s’accumulent, puisque le taux d’avancement est seulement de 42 % en moyenne à la fin de l’...

...s de France ne peuvent plus financer le programme de régénération et de développement du réseau, et n’ont pu ni fixer ni voter leur budget 2014, puisque l’AFITF ne sera pas en mesure de verser en année pleine à VNF les 60 millions d’euros annoncés ». Cette situation nous amène à nous interroger sur le choix du Gouvernement en faveur du plus ambitieux des deux scénarios proposés par la commission Mobilité 21, dite aussi « commission Duron », qui prévoit entre 28 et 30 milliards d’euros d’investissements nouveaux moyennant une hausse des sources de financement de 400 millions d’euros par an. Si j’en crois le rapport d’information de MM. Mézard et Pointereau du 30 mai 2013 sur l’avenir des infrastructures de transport, il existe de réelles convergences, pour ne pas dire un consensus, entre nous sur...

...de sur les besoins essentiels des territoires, là où le SNIT établi par la droite était irréaliste, car impossible à financer. La question du transport nécessite aujourd'hui une approche globale de la part de l’État en matière d’infrastructures et de flux financiers. Une planification des transports à l’échelle nationale, affirmée par la démarche du Gouvernement, qui a mis en place la commission Mobilité 21, nous semble être la seule solution permettant de rationaliser les transports et d’infléchir leurs impacts environnementaux. Néanmoins, nous n’avons pas les moyens de tout faire et devons donc avoir une idée très claire de nos priorités. Je voudrais notamment insister sur la concurrence entre les offres de grande vitesse. Certes, autant que faire se peut, une offre de transport à grande vite...

...part et aux mobilisations de terrain, avec la manifestation prévue à Nantes le 22 février prochain. Toutefois, je n’en doute pas, le Gouvernement, si sensible aux voix de la rue, comme l’ont fait remarquer d’autres orateurs avant moi, ne s’engagera pas dans un affrontement particulièrement injustifié au vu de l’absurdité de ce projet, qui n’apporte strictement aucun bénéfice nouveau en termes de mobilité. Voilà déjà au moins, monsieur le ministre, quelques centaines de millions d’euros que l’État pourra réinvestir plus utilement !

... les opérateurs du privé. Finalement, on a compté sur d’hypothétiques financements européens. Or, comme vient de le souligner Ronan Dantec à propos du TGV Lyon-Turin, ces financements sont difficiles à mobiliser ! Plutôt que des palliatifs, on aurait pu imaginer une grande politique européenne de relance des investissements. Toutefois, ce « plan B » n’a même pas été esquissé. Puis, la commission Mobilité 21, présidée par Philippe Duron, a esquissé un scénario intermédiaire, que le Gouvernement a tenté de reprendre à son compte. Je le comprends, car cette commission, dont Louis Nègre a fait partie, a produit un travail intéressant et des conclusions auxquelles je souscris. En gros, ce scénario consiste à être moins ambitieux et à se concentrer sur l’essentiel : la régénération du réseau et les in...

...au routier est le deuxième au niveau européen et le quatrième à l’échelon mondial, tandis que notre réseau ferroviaire est l’un des plus denses d’Europe. Ce legs de l’histoire est essentiel, car il a contribué à assurer un réel développement, tant économique que social, de notre pays. Nos infrastructures de transport ont contribué à la reconnaissance et au développement d’un véritable droit à la mobilité. Elles sont le fruit d’un investissement public fort, aussi bien d’un point de vue financier qu’en matière de gouvernance. Pourtant, comme plusieurs de mes collègues l’ont souligné, l’état de nos infrastructures ferroviaires est lamentable, sauf pour quelques lignes à grande vitesse. Notre fret ferroviaire ne bénéficie pas des investissements nécessaires et les risques pour les usagers et les pe...

Je citerai, brièvement, les recommandations de la commission Mobilité 21, le lancement important et financé – enfin ! – du tunnel Lyon-Turin, la reconfiguration du canal Seine-Nord-Europe, le Grand Paris Express et, bien entendu, le milliard d’euros de travaux annuels prévus pour la modernisation, la régénération et l’entretien des infrastructures ferroviaires. La mobilité a toujours été un besoin pour les peuples, afin de développer leurs sociétés. Au fil du temp...

...s gouvernants. Il s’agissait ainsi de 28 projets de développement ferroviaire représentant un linéaire de l’ordre de 4 000 kilomètres de lignes nouvelles, de 11 projets de développement portuaire, de 3 projets de voies d’eau à grand gabarit, de 28 projets routiers… N’en jetons plus ! Je ne puis m’empêcher de rapprocher ce catalogue et son coût exorbitant des scénarios présentés par la commission Mobilité 21. Dans le rapport rendu public le 27 juin 2013, nos collègues reviennent à la réalité, ce dont je les félicite, en prévoyant une contribution de l’État aux projets de transport qui soit comprise entre 2, 1 et 2, 5 milliards d’euros en moyenne annuelle sur les trente prochaines années. Ce sont déjà des niveaux très élevés, puisque l’AFITF dépense en moyenne, depuis 2005, un peu moins de 2 milli...

Ce sont, là encore, des infrastructures majeures pour la grande agglomération parisienne. Permettez-moi de revenir sur les propositions issues du rapport de la commission Mobilité 21 en faveur d’un schéma national de mobilité durable. La commission a eu pour mission de préciser les conditions de mise en œuvre du SNIT, les montants affichés en octobre 2011 n’ayant aucune chance de pouvoir être mobilisés d’ici à 2030, voire 2040. Nos collègues parlementaires ont donc dû proposer une hiérarchisation des projets d’infrastructures, cohérente avec la situation et les perspectiv...

... sur le rôle et l’efficacité de RFF dans notre organisation ferroviaire ? Au risque de paraître quelque peu provocateur et lapidaire, je poserai la question suivante : cet opérateur n’a-t-il pas préféré jouer le rôle d’un cabinet d’études plutôt que d’être un outil chargé des capacités ferroviaires modernes de notre pays ? Hier, le SNIT dressait un état des lieux factuel. Aujourd’hui, la mission Mobilité 21 hiérarchise les orientations et les priorités. Reconnaissons que, si l’Europe n’est pas exempte de tout reproche sur le plan économique, elle doit au moins se voir attribuer le mérite d’une vraie vision stratégique en matière d’infrastructures de transport. Je ne vous surprendrai pas en évoquant les liaisons ferroviaires du grand Sud-Est, notamment celles du corridor sud européen avec le Lyon...