Interventions sur "émis un avis"

a souligné que la proposition de rédaction n° 96 de suppression de l'article est contraire à cette solution de compromis et à la position du Sénat. Il a ainsi émis un avis défavorable à son sujet.

a précisé que le propriétaire pourrait refuser la demande du locataire, les deux parties étant dès lors fondées à saisir la commission départementale de conciliation, et indiqué qu'il appartiendrait évidemment au locataire de prouver que l'éventuelle dégradation est antérieure à la réalisation de l'état des lieux. Il a ainsi émis un avis défavorable à cette proposition de rédaction.

a indiqué que l'initiative proposée par M. Dubois avait déjà été débattue et rejetée au Sénat. Sur le fond, il a estimé que CLAMEUR, s'il constitue un outil intéressant, n'était pas en mesure d'analyser des situations très hétérogènes sur le terrain, d'autant plus que la méthodologie suivie par cet observatoire n'était pas suffisamment transparente. Il a ainsi émis un avis défavorable.

a rappelé que l'objectif de cette disposition était justement de lutter contre les congés spéculatifs, et émis un avis défavorable.

a rappelé que les conditions d'âge et de ressources étaient cumulatives s'agissant du locataire, et alternatives s'agissant du bailleur. Il a ainsi émis un avis défavorable.

a émis un avis défavorable, au motif qu'une telle proposition allait totalement à l'encontre des objectifs poursuivis par le projet de loi.

a émis un avis défavorable.

a émis un avis défavorable.

a émis un avis défavorable.

a émis un avis défavorable, au motif qu'il appartient au syndicat de copropriétaire de choisir l'établissement bancaire dans lequel est ouvert un compte à son nom. Par ailleurs, cette décision devant être prise à la majorité de l'article 25 de la loi de 1965, il a estimé que les abus seront fortement limités.

a émis un avis défavorable.