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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "PLUI"
8 interventions trouvées.
Élisabeth Lamure, sénatrice :a rappelé que le groupe UMP n'est pas opposé au plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) mais qu'il souhaite ne pas contraindre les communes, comme le prévoit le texte du projet de loi.
Élisabeth Lamure, sénatrice :a rappelé que le groupe UMP n'est pas opposé au plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) mais qu'il souhaite ne pas contraindre les communes, comme le prévoit le texte du projet de loi.
Daniel Dubois, sénateur :qui a déposé la même proposition de rédaction, a rejoint la position de Mme Lamure. Il a cité l'exemple du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Grand Amiens, qui comprend une dizaine de communautés de communes, dont 80 % ont voté le passage au PLUI, alors que celui-ci n'est pas obligatoire. Pour que le transfert de compétences se déroule dans de bonnes conditions, un dialogue sur le terrain et un diagnostic partagé sont nécessaires. En outre, il a indiqué qu'il ne voyait pas la cohérence entre l'obligation d'adopter un PLUI et l'instauration d'un droit de veto, et qu'il attendait des explications à ce sujet. Enfin, il a jugé que cette que...
Daniel Dubois, sénateur :qui a déposé la même proposition de rédaction, a rejoint la position de Mme Lamure. Il a cité l'exemple du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Grand Amiens, qui comprend une dizaine de communautés de communes, dont 80 % ont voté le passage au PLUI, alors que celui-ci n'est pas obligatoire. Pour que le transfert de compétences se déroule dans de bonnes conditions, un dialogue sur le terrain et un diagnostic partagé sont nécessaires. En outre, il a indiqué qu'il ne voyait pas la cohérence entre l'obligation d'adopter un PLUI et l'instauration d'un droit de veto, et qu'il attendait des explications à ce sujet. Enfin, il a jugé que cette que...
Gérard César, sénateur :a présenté la proposition de rédaction n° 98. Lors de l'Assemblée générale des maires de son département, tous les maires présents se sont opposés au PLUI obligatoire et ont marqué leur préférence pour une adhésion volontaire au PLUI. La proposition de rédaction n° 98 fixe des seuils à 50 % des communes représentant 50 % de la population. Ce qu'on tentera d'imposer aux maires sera rejeté. Il s'est dit tout à fait opposé aux propos de M. Benoist Apparu sur le PLUI obligatoire.
Gérard César, sénateur :a présenté la proposition de rédaction n° 98. Lors de l'Assemblée générale des maires de son département, tous les maires présents se sont opposés au PLUI obligatoire et ont marqué leur préférence pour une adhésion volontaire au PLUI. La proposition de rédaction n° 98 fixe des seuils à 50 % des communes représentant 50 % de la population. Ce qu'on tentera d'imposer aux maires sera rejeté. Il s'est dit tout à fait opposé aux propos de M. Benoist Apparu sur le PLUI obligatoire.
Claude Bérit-Débat, rapporteur pour le Sénat :...orité de blocage. À ses collègues de l'UMP, qui avaient voulu supprimer l'article 63, il a rappelé qu'aujourd'hui, le transfert se décide à la majorité qualifiée, avec deux tiers des communes représentant 50 % de la population, ou 50 % des communes représentant les deux tiers de la population. On peut donc déjà se retrouver avec une minorité forte de communes qui ne veulent pas se voir imposer un PLUI.
Claude Bérit-Débat, rapporteur pour le Sénat :...orité de blocage. À ses collègues de l'UMP, qui avaient voulu supprimer l'article 63, il a rappelé qu'aujourd'hui, le transfert se décide à la majorité qualifiée, avec deux tiers des communes représentant 50 % de la population, ou 50 % des communes représentant les deux tiers de la population. On peut donc déjà se retrouver avec une minorité forte de communes qui ne veulent pas se voir imposer un PLUI.
