Interventions sur "métropole"

précise qu'il s'agit d'une proposition de rédaction de mise en cohérence avec le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. La proposition de rédaction n° 57 est adoptée.

a présenté une proposition de rédaction commune aux deux rapporteurs qui effectue une coordination avec la loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles.

a présenté une proposition de rédaction qui permet à deux collectivités d'exercer une cotutelle sur un office public de l'habitat. En effet, pour perdurer, l'OPH du Rhône devra être rattaché à compter du 1er janvier 2015 à deux collectivités qui correspondent à son territoire actuel : le nouveau Rhône et la métropole de Lyon. Cette rédaction avait été adoptée au Sénat.