Interventions sur "urbanisme"

a rappelé que le groupe UMP n'est pas opposé au plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) mais qu'il souhaite ne pas contraindre les communes, comme le prévoit le texte du projet de loi.

a rappelé que le groupe UMP n'est pas opposé au plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) mais qu'il souhaite ne pas contraindre les communes, comme le prévoit le texte du projet de loi.

souligne que cette proposition de rédaction permet de proroger un plan local d'habitat, en attendant l'adoption d'un plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de plan local d'habitat. La proposition de rédaction n° 58 est adoptée.

souligne que cette proposition de rédaction permet de proroger un plan local d'habitat, en attendant l'adoption d'un plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de plan local d'habitat. La proposition de rédaction n° 58 est adoptée.

précise que cette proposition de rédaction permet d'élaborer un nouveau plan local d'urbanisme sur le périmètre communal, après une annulation du plan originel par le juge, et avec l'accord de l'établissement public de coopération intercommunale compétent. La proposition de rédaction n° 59 est adoptée.

précise que cette proposition de rédaction permet d'élaborer un nouveau plan local d'urbanisme sur le périmètre communal, après une annulation du plan originel par le juge, et avec l'accord de l'établissement public de coopération intercommunale compétent. La proposition de rédaction n° 59 est adoptée.

intervient en expliquant que cette proposition de rédaction vise à ne pas appliquer aux communautés urbaines les formalités d'élaboration nouvelles prévues par les plans locaux d'urbanisme intercommunaux. La proposition de rédaction n° 60 est adoptée.

intervient en expliquant que cette proposition de rédaction vise à ne pas appliquer aux communautés urbaines les formalités d'élaboration nouvelles prévues par les plans locaux d'urbanisme intercommunaux. La proposition de rédaction n° 60 est adoptée.

précise que cette proposition de rédaction étend aux plans locaux d'urbanisme communaux l'obligation d'évaluation périodique du plan, qui avait été supprimée par erreur, et introduit une périodicité d'évaluation du plan local d'urbanisme plus courte, de six ans, quand le plan local d'urbanisme tient lieu de programme local d'habitat. La proposition de rédaction n° 65 est adoptée. La proposition de rédaction n° 64 tombe.

précise que cette proposition de rédaction étend aux plans locaux d'urbanisme communaux l'obligation d'évaluation périodique du plan, qui avait été supprimée par erreur, et introduit une périodicité d'évaluation du plan local d'urbanisme plus courte, de six ans, quand le plan local d'urbanisme tient lieu de programme local d'habitat. La proposition de rédaction n° 65 est adoptée. La proposition de rédaction n° 64 tombe.

indique qu'il s'agit d'une proposition de rédaction de cohérence, suite au caractère désormais facultatif du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local d'habitat ou de plan de déplacements urbains. La proposition de rédaction n° 66 est adoptée.

indique qu'il s'agit d'une proposition de rédaction de cohérence, suite au caractère désormais facultatif du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local d'habitat ou de plan de déplacements urbains. La proposition de rédaction n° 66 est adoptée.

a présenté une proposition de rédaction qui supprime les dispositions réintroduites à l'article 58 concernant le volet commercial des schémas de cohérence territoriale (Scot), car il est important d'examiner de manière globale la réforme de l'urbanisme commercial lors de l'examen du projet de loi Pinel.

a présenté une proposition de rédaction qui supprime les dispositions réintroduites à l'article 58 concernant le volet commercial des schémas de cohérence territoriale (Scot), car il est important d'examiner de manière globale la réforme de l'urbanisme commercial lors de l'examen du projet de loi Pinel.

a indiqué que le Sénat avait la même ambition en matière d'urbanisme commercial et souhaitait donc que ce sujet soit adopté lors d'un seul et même texte.

a indiqué que le Sénat avait la même ambition en matière d'urbanisme commercial et souhaitait donc que ce sujet soit adopté lors d'un seul et même texte.

a présenté une proposition de rédaction qui introduit des dispositions transitoires, adoptées à l'initiative du Gouvernement en deuxième lecture au Sénat. Elles concernent l'entrée en vigueur du dispositif d'autorisation préalable d'exploitation commerciale prévu pour les « drive ». Pour les projets pour lesquels une demande d'autorisation d'urbanisme est déjà en cours d'instruction au moment de l'entrée en vigueur de la loi, l'instruction des demandes de permis ou de déclaration ne pourra pas être poursuivie et le demandeur devra déposer une nouvelle demande d'autorisation d'exploitation commerciale. Les situations sont différentes selon les régions. Cette proposition de rédaction a été proposée par le Gouvernement.

a présenté une proposition de rédaction qui introduit des dispositions transitoires, adoptées à l'initiative du Gouvernement en deuxième lecture au Sénat. Elles concernent l'entrée en vigueur du dispositif d'autorisation préalable d'exploitation commerciale prévu pour les « drive ». Pour les projets pour lesquels une demande d'autorisation d'urbanisme est déjà en cours d'instruction au moment de l'entrée en vigueur de la loi, l'instruction des demandes de permis ou de déclaration ne pourra pas être poursuivie et le demandeur devra déposer une nouvelle demande d'autorisation d'exploitation commerciale. Les situations sont différentes selon les régions. Cette proposition de rédaction a été proposée par le Gouvernement.

a indiqué que cet amendement était l'aboutissement d'une démarche engagée avec le ministère depuis de nombreuses années. Cet amendement correspond à une logique d'urbanisme réel pour un certain nombre de sites où le renouvellement urbain passe par la reconquête de friches industrielles. Il s'agit d'un amendement attendu depuis longtemps. Les établissements publics fonciers sont nés de cette logique de reconquête des sites industriels. Il ne déresponsabilise pas la filière. Il permet au propriétaire de prendre en compte la notion d'usage du site, en associant au plus...

a indiqué que cet amendement était l'aboutissement d'une démarche engagée avec le ministère depuis de nombreuses années. Cet amendement correspond à une logique d'urbanisme réel pour un certain nombre de sites où le renouvellement urbain passe par la reconquête de friches industrielles. Il s'agit d'un amendement attendu depuis longtemps. Les établissements publics fonciers sont nés de cette logique de reconquête des sites industriels. Il ne déresponsabilise pas la filière. Il permet au propriétaire de prendre en compte la notion d'usage du site, en associant au plus...