Interventions sur "apprentissage"

Le problème mérite d'être soulevé, d'autant plus que les clubs sportifs professionnels perçoivent de la taxe d'apprentissage car ils forment des jeunes - quelques centaines seulement par an, mais qui connaissent des parcours atypiques. Le principe d'égalité de traitement impose de ne pas oublier les sportifs.

L'amendement n° 7 précise le calcul de la participation de l'employeur au financement des CFA où sont formés ses apprentis, sur la base du coût total de la formation et non plus sur la fraction « quota » de la taxe. Cependant le hors quota est consacré au développement des formations technologiques et professionnelles initiales, ce qui est plus large que l'apprentissage. De plus, cet amendement ne tient pas compte des modifications apportées par le projet de loi à la fixation du coût de formation par apprenti, qui sera désormais effectuée par la région à l'échelle de son territoire. Avis défavorable. L'amendement n° 7 n'est pas adopté.

Même si ce projet de loi comporte des dispositions positives, comme la création du compte personnel de formation, le groupe UMP votera contre ce texte qui sacrifie l'apprentissage, ne répond pas aux attentes de l'inspection du travail et n'améliore pas l'encadrement légal du temps partiel. En outre, je déplore nos conditions de travail : nous n'avons pas eu le temps d'analyser sérieusement les dispositions. Le projet de loi, tel que modifié par les travaux de la commission, n'est pas adopté.