Interventions sur "accès"

Nous clôturons ce matin notre démarche d'analyse des demandes d'information engagée depuis plusieurs semaines, avant d'étudier l'offre. La demande sociale d'information explose. La commission d'accès aux documents administratifs (Cada) est confrontée à cette inflation. Comment articuler la transparence et la sécurité, face aux risques de malveillance ou de mésusage de certaines données, concernant, par exemple, des biens communs comme l'eau ? Quid également de la vie privée si la transparence est totale ? Par ailleurs, quels débouchés politiques ? En Allemagne, il y a quelques années, de jeun...

...'ai été, alors dans l'opposition, l'un des auteurs de la loi de 1978 qui sera bientôt codifiée dans un code des relations entre l'administration et le public. Les résultats, que vous présentez, me rassurent sur la robustesse de cette législation qui résultait déjà à l'époque d'une démarche comparative. Trois principes la guidaient, qui ont été affinés par la Cada et qui valent encore : le droit d'accès sans limite à ses données personnelles ; leur protection à l'égard d'autrui ; la protection du travail en cours de l'autorité publique. Quiconque le souhaite a accès à l'ensemble des données personnelles le concernant détenues par l'administration. La limitation fiscale des trois ans est une protection, opposable également à l'intéressé aussi : le droit à l'oubli est fondamental. Dans la commun...